Lors de l’Assemblée Générale de l’ADSE du lundi 23 juin, nous ne connaissions pas la décision du Conseil d’Etat saisi du pourvoi en cassation de SITA, après l’annulation de l’arrêté de Projet d’Intérêt Général prononcée par la Cour administrative d’appel de Versailles en novembre 2013.
Cette décision nous est parvenue le jeudi 26 juin :
le Conseil d’Etat a déclaré que ce pourvoi est recevable
Nous allons donc devoir, une nouvelle fois, nous défendre devant le Conseil d’Etat c’est-à-dire choisir des avocats spécialisés afin de réfuter devant cette juridiction les mémoires présentés par SITA.

















