camouflet au Conseil Constitutionnel

Comme certains d’entre vous le savent peut-être déjà, l’article L214-18-1 vient de tomber.
Le Conseil d’Etat l’avait dans le viseur et vient de porter un camouflet au Conseil Constitutionnel en s’appuyant sur la législation européenne pour le déclarer non conforme.
La sécheresse sévit particulièrement en France cette année et l’administration continue son travail de sape sur nos seuils alors qu’ils contribuent à retenir l’eau et à  jouer un rôle écologique majeur.
Comme nous le demande notre Fédération (FFAM), l’ASME 91 vous propose de vous muer en reporter pour la sauvegarde de nos rivières et moulins.

Adressez-nous vos photographies de l’état de vos cours d’eau si ceux-ci sont particulièrement impactés par la sécheresse

Nous allons essayer de faire un état de nos rivières, illustré de photographies, que nous adresserons à la Fédération pour « apporter de l’eau à son moulin »,
afin de l’aider à préparer la communication autour d’un recours en cours contre ceux qui continuent à prôner l’arasement des seuils.
Si personnellement, vous n’êtes, heureusement, pas concernés, déplacez vous près de chez vous pour découvrir des cours d’eau en étiage critique.
Merci de nous faire retour rapidement de vos observations en accompagnant vos photos d’une petite explication, assortie du nom de la rivière, de votre ville ou village et du moulin le plus proche si c’est le cas…

N’hésitez pas à nous contacter si besoin.

En vous remerciant par avance, nous vous souhaitons une bonne fin d’été.

Notre site internet a été mis à jour mi-juillet et n’a pas encore pris en compte cette mauvaise nouvelle…

http://asme91.etampes.live/
Nous pourrons l’enrichir de vos photos à la rentrée. Merci !

ASME 91

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Décès d’un de nos amis

Notre association a perdu l’un de ses membres

Didier VINCENT, qui a participé activement à nos luttes pendant de nombreuses années, est décédé le 24 juin 2022. Il fut présent à nos cotés dans un combat de tous les instants pour la protection de notre environnement et le développement de l’action locale. Il nous faut « cultiver notre propre jardin ». Nous adressons nos condoléances à toute sa famille.

 

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Avis de la MRAe sur le projet de stockage de déchets à Saint Hilaire

la liste des recommandations MRAe

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recensement d’évènements olfactifs

Bionerval a changé de nom, il se nomme Refood désormais (toujours dans le même groupe).
Vous pouvez envoyer vos questions ou remarques si vous êtes dérangés par des nuisances olfactives ou autres.
Si vous envoyez un courriel à Refood, vous pouvez me mettre en copie, cela permet de pouvoir interpeller les décideurs lors de commissions.
Nous avons demandé des capteurs sans succès jusque-là. Ils nous renseigneraient peut-être sur les molécules rejetées dans l’atmosphère et leur provenance… Des odeurs dérangeantes sur nos quartiers peuvent provenir d’autres sources mais il est important de faire remonter nos questions.
Je pense pouvoir reconnaître l’odeur particulière des épandages issus de la méthanisation faite par Refood, mais il y a d’autres méthaniseurs ( agricoles ) depuis des mois et aussi des ICPE installations classées pour l’environnement qui peuvent générer des odeurs aussi désagréables… voire incommodantes.

Pour le collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air dans l’Etampois. Mireille M.

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au milieu coule du Cadmium

20h30 à la salle des fêtes de Livinhac le haut

ce vendredi 20 mai thème  « Et au milieu coule le cadmium »

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menace et conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau

ARRÊTÉ CADRE No 2022-DDT-SE-nnn du XXX 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.

Projet d’arrêté cadre 2022 – Sécheresse et restrictions des usages de l’eau

L’article R. 211-66 du code de l’environnement prévoit que des mesures générales ou particulières soient prises par les préfets de département pour faire face à une menace ou aux conséquences de sécheresse ou à un risque de pénurie d’eau.

Ces mesures consistent en des restrictions ou des limitations provisoires des usages de l’eau. Leur efficacité sera d’autant plus grande qu’elles seront le cas échéant, mises en œuvre dans le cadre d’une organisation rationnelle préalablement définie.

Pour ce faire un projet d’arrêté cadre, applicable dans le département de l’Essonne a été établi par les services de l’État.

Pour chacune des huit zones d’alerte qu’il délimite, le projet d’arrêté cadre consiste à :

  • décrire le réseau des stations hydrométriques de référence et les seuils critiques associés à chaque cours d’eau ou masses d’eau souterraine ;
  • fixer les mesures de surveillance ;
  • caractériser le passage d’un seuil critique à l’autre ;
  • déterminer les mesures de restrictions ou de limitation provisoires des différents usages de l’eau en fonction de chaque niveau de seuil critique.

Les huit zones d’alerte correspondent :

  • aux bassins versants des principaux cours d’eau ou groupes de cours d’eau du département (Orge- Rémarde, Yvette-Bièvre, Yerres, Essonne-Juine-Ecole et Seine-petits affluents directs) ;
  • aux deux aquifères souterrains que sont la nappe de Beauce et la nappe du Champigny ;
  • à la zone interconnectée de l’agglomération parisienne.

Le projet d’arrêté cadre définissant les mesures de surveillance et de limitation des usages de l’eau dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau, pour les périodes d’étiage à venir, est soumis à la consultation du public du 12 avril 2022 inclus au 3 mai 2022 inclus.

Les observations ou les contributions qui seront recueillies au cours de la consultation feront l’objet d’une synthèse accessible sur le site internet des services de l’État en Essonne.

Toute personne qui le souhaite a la possibilité de donner son avis sur le projet d’arrêté cadre préfectoral par l’intermédiaire de l’adresse courriel suivante :

ddt-consultation-secheresse@essonne.gouv.fr

[Lien vers le projet d’arrêté-cadre à télécharger]

Le projet d’arrêté cadre est disponible sur support en papier, en se déplaçant aux adresses suivantes :

Direction départementale des Territoires – Service Environnement
boulevard de France – 91010 EVRY CEDEX
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Sous-Préfecture de Palaiseau
Avenue du général de Gaulle – 91120 PALAISEAU
du lundi au vendredi de 9 h à 16 h

Sous-Préfecture d’Etampes
4 rue Van Loo – 91152 ETAMPES Cedex
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

« SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET IRRIGATION :

LA PRIORITÉ DOIT ÊTRE L’EAU POTABLE

Focaliser la question de l’adaptation à la sécheresse et au changement climatique sur l’irrigation est non seulement dangereux pour l’eau, mais aussi réducteur. Lors des premières annonces, les commanditaires de ce “Varenne” ont prétendu résoudre les problèmes des sécheresses par l’irrigation intensive et la création de nouvelles retenues. Or, ces propositions techniques simplistes, bien que séduisantes à première vue, ne font qu’accentuer le manque d’eau année après année, et renforcent l’insécurité collective. L’approche concertée, s’appuyant sur les réalités territoriales de l’eau et de milieux aquatiques, est indispensable.

Et nous ne pouvons pas parler de souveraineté alimentaire sans parler de l’eau potable, gravement menacée par la moindre disponibilité de l’eau lié au changement climatique. Presque chaque été, de nombreuses communes, petits villages et grandes métropoles, sont en danger de manquer d’eau potable. Le principe de sobriété doit être appliqué partout et les agriculteurs irrigants doivent eux-aussi changer d’approche. L’alimentation en eau potable des populations doit rester la priorité au-dessus de tout autre usage.

Nous faisons aujourd’hui face à des défis énormes concernant la disponibilité de la ressource, qui nécessitent une approche de gestion de l’eau concertée avec tous les acteurs. C’est pourquoi nous demandons de rendre la gestion de l’eau aux organismes qui en ont la compétence, de se pencher activement sur la réalité des problématiques actuelles du monde agricole, et de proposer des solutions durables, réalistes et assurant le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

LE RESPECT DES ASSISES DE L’EAU AU CŒUR DE NOTRE VIGILANCE

France Nature Environnement s’est toujours fortement engagée dans les démarches de concertation liées à l’eau et aux milieux aquatiques, à la même table que les représentants de la profession agricole. Ces concertations, sous le pilotage du Ministère de la Transition Écologique, ont permis et continuent de permettre une approche collective, systémique et décloisonnée des usages.

Les Assises de l’eau qui se sont tenues en 2018 et 2019 ont permis notamment de dégager trois engagements, partagés par tous :
• l’objectif de réduction des prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans ;
• le recensement des stockages d’eau et la mise en place une réallocation des volumes stockés non utilisés ;
• l’apport d’un conseil adapté aux agriculteurs en faveur de la sobriété des usages en eau et la réussite des projets de territoire pour la gestion de l’eau.

Ces engagements sont le fruit d’une réflexion commune et doivent être au cœur des discussions de ce comité. Nous y veillerons. »

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Nous ne sommes pas la décharge du Grand Paris

Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle,
L’élection présidentielle, rendez-vous démocratique majeur dans la vie politique nationale, permet la
confrontation de différentes visions de la France et est l’occasion d’apporter des réponses concrètes aux attentes et aspirations de la population sur un certain nombre de sujets essentiels à ses yeux.
Jamais les questions environnementales n’ont apparu aussi saillantes dans le débat public et
nombreux aujourd’hui sont nos concitoyens à être préoccupés, par la dégradation de leur cadre de vie et sont animés par la volonté de conserver la biodiversité de leur environnement.
Le collectif « Nous ne sommes pas la décharge du Grand Paris », constitué d’acteurs associatifs, de
citoyens engagés et d’élus locaux, saisit donc l’opportunité de ces élections présidentielles pour attirer votre attention sur un sujet sensible,trop peu médiatisé et qui pourtant impacte la vie quotidienne de cette « France périphérique » des petites villes et villages :

la multiplication des décharges de chantiers issus du BTP sur des terres naturelles ou d’anciens terrains à vocation agricole.
Le phénomène de métropolisation, qui s’est accéléré autour des grandes villes ces dernières années,
s’accompagne mécaniquement d’une forte augmentation des chantiers de grande ampleur et de la production de déchets dont les quantités dépassent les capacités de stockage des décharges habilitées. En Île-de-France, le projet du Grand Paris a saturé le marché des déchets issus du BTP, avec des conséquences négatives sur les territoires de la grande couronne parisienne. L’entreprise Bouygues, qui est directement engagée dans des opérations d’aménagement du Grand Paris, envisage de déverser sur une surface agricole de 34 hectares, située sur la commune de Saint-Hilaire en Essonne,
l’équivalent d’1,5 MMm
3 de déblais issus de ses chantiers. Dans le même département à Fleury-Mérogis, près de 300 000 tonnes de déchets de chantiers pollués à l’amiante et au mercure ont été enfouis illégalement il y a quatre ans sur un terrain communal de 7 hectares, faisant de ce site l’une des plus grandes décharges sauvages d’Île-de-France.
La frontière, entre ce qui relève de la légalité ou non, apparaÎt d’ailleurs souvent mince. Des
réseaux mafieux sont à l’origine de ces saccages environnementaux, comme à Fleury-Mérogis où plus récemment, à Vaujours, en Seine-Saint-Denis. Dans les deux cas, que ce soit une entreprise à la réputation « respectable » ou des réseaux criminels, on observe hélas le même procédé : jouer de la règle en exploitant les faiblesses des petites communes démunies face à ces pratiques scandaleuses, avec à la clé des profits conséquents.
À l’heure de la transition écologique, n’est-il pas grand temps que l’État se saisisse de ce problème resté
trop longtemps sous silence, qui participe de fait à l’aggravation des inégalités environnementales et sociales entre nos territoires ? L’absence de réaction étatique sur ce sujet suscite un sentiment profond d’injustice parmi les habitants concernés, qui appartiennent essentiellement aux classes populaires et moyennes vivant à la périphérie des grandes métropoles.

Vous êtes candidats aux plus hautes fonctions de l’État. Aussi notre collectif souhaiterait connaître les mesures de protection de nos territoires que vous mettriez en œuvre contre l’apparition de ces décharges, et les garanties pour tous nos concitoyens de vivre dans « un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme en dispose l’article 1er de la charte de l’Environnement.
Quels moyens mobiliseriez-vous pour aider les communes lésées à réhabiliter leurs terrains et espaces
naturels pollués par ces exhaussements dits aussi remodelages ?
En vous remerciant pour les réponses que vous donnerez, nous vous prions, Mesdames, Messieurs,
de recevoir l’expression de notre plus haute considération.


Liste des signataires pour le collectif

« Nous ne sommes pas la décharge du Grand Paris »


Olivier CORZANI,
Maire de Fleury-Mérogis
Kim DELMOTTE,
Maire de Cheptainville
Rémi LAVENANT,
Conseiller municipal de Lardy, président de « Jeunesse Solidaire »
et de « la Vignette du respect »

Tiphaine VALDEYRON,
Conseillère départementale de l’Essonne
Marie-Josèphe MAZURE,
Présidente de l’Association de défense de la santé
et de l’environnement (ADSE)

Catherine LEFEBVRE,
Confédération paysanne Île-de-France
Annie MARÇAIS,
Présidente de l’association « Village Fleury »

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la bagarre pour arrêter la ligne 18 est toujours en cours

Le sort de cette ligne est étroitement lié à celui de la 17 Nord qui relève de la même problématique.

Plusieurs rendez-vous de mobilisation vont être proposés, nous serons heureux de les organiser avec votre aide, et dans tous les cas, merci de les relayer dans vos associations.

Pour commencer, il y a le procès des activistes du chantier de la ligne 18 le 8 avril au Tribunal Judiciaire d’Evry (Communiqué de Presse joint). Toute la matinée, un rassemblement, des prises de parole et des animations seront organisés.

https://nonalaligne18.fr/soutenons-les-activistes-convoques-le-8-avril/

Merci d’avance de votre soutien, et au plaisir de travailler ensemble dans les prochains mois, sur le plateau de Saclay et avec le Collectif Pour le Triangle de Gonesse dans la coordination des collectifs d’Ile-de-France.

Fabienne

06 74 53 04 75

Urgence-Saclay / Collectif Contre la Ligne 18 / Camp de Zaclay

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le répare café du 20 mars 2022

Toujours aussi convivial, notre répare café a été l’occasion de rencontres et  d’échanges, mais aussi de réparations réussies et d’apprentissage. Gilles a revissé les poignées de la marmite : il fallait posséder des clés spéciales ! La balance fonctionne à nouveau.

Et l’ancienne platine tourne disque est maintenant réparée. Gilles et Bruno ont pu constater l’ingéniosité du système de fonctionnement et après quelques points de soudure au fer, elle fonctionne parfaitement. Sylvain a même donné des conseils pour l’utiliser avec tous les moyens actuels de communication.

 

 

 

Entre temps Sylvain a continué son apprentissage de la couture avec Marie-Jo et réussi à recoudre une fermeture à glissière.

Rendez-vous le dimanche 24 avril pour le prochain répare-café

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Aidez-nous à plus de transparence face à l’opacité inquiétante des décideurs

L’urgence est à stopper les abattages d’arbres sur les 13 Kms du parcours.

A/ Le contexte : Nous sommes un groupe d’habitants du Sud-Essonne à qui l’on veut imposer, à marche forcée, un projet de vélorail le long de l’ancienne voie ferrée reliant Etampes à Méréville et ce sans aucune concertation préalable. Ce projet d’un exploitant privé est massivement soutenu par le Département de l’Essonne et la Caese (Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne).

B/ Les alertes : Une inquiétant opacité financière entretenue par les décideurs puisque après 3 réunions dites d’information, les habitants ne savent toujours pas où va l’argent public mobilisé pour ce projet sans portée d’intérêt général.  Les habitants demandent :

1/ La revendication d’une concertation préalable à tout projet.

2/ La présentation des études normalement nécessaires actions engagées antérieurement à la commission d’appel d’offres par le département et/ou l’agglo (Caese) ? (Auprès de SNCF Réseau, des communes traversées… Et pourquoi pas premièrement auprès des riverains concernés alors même que ce projet va impacter leur quotidien ? Et ce à plusieurs titres (cadre de vie, sécurité, nuisances, etc….)

3/ Le doute à lever sur un éventuel « favoritisme » dont aurait pu bénéficier Mr Rainsant (le privé qui remporterait le droit d’exploiter les vélorails).

Comment expliquer qu’il ait pris le risque d’acquérir « bien sereinement et pour 200 000 € » les locaux de l’ancienne usine Climel à St Cyr La Rivière 91150 pour servir à la maintenance des vélorails et ce bien avant d’être certain d’obtenir l’appel d’offres.

Comment expliquer qu’il ait (bien avant) aussi pris le risque financier de faire venir de Vendée par transport spécial une draisine DU 65 (actuellement stockée sur le terrain de l’Union des Forgerons à Méréville). En quoi son projet est-il le plus pertinent ?

4/ Pourquoi l’exploitant de cette activité privée lucrative bénéficie d’obligations aussi dérisoires ?

Doute légitime quant à la participation dérisoire qui lui est demandée : (extrait avis publicité dont le lien est en bas de page)

« Une redevance de 10€/km de voie exploitée/an pendant les 5 premières années, soit 130 €/an, sera versée par l’occupant au Département de l’Essonne. Pendant les 5 années suivantes, s’ajoutera à la redevance fixe définie ci-dessus, une part variable correspondant à un montant proportionnel au chiffre d’affaires annuel hors taxes, soit : – 0 % jusqu’à 100 000 €, – 2 % entre 100 000 € et 150 000 €, – 3 % entre 150 000 € et 200 000 € – 4 % au-delà de 200 000 € »

5/ Comment expliquer la préférence d’une société dont l’activité est sans lien aucun avec le vélorail, avec si peu d’antériorité (01/03/2021) et sans assez de capacité financière puisque son capital de 20 000€ annoncé ne suffirait pas à couvrir les achats de vélorails ????

Il faut savoir que pour ce même projet vélorail Mr Rainsant abandonne sa Sté « projet 684 » domiciliée à Palaiseau pour créer au même endroit la Sté Railvert le 01/03/2021 (SASU Société par actions simplifiée à associé unique (au capital de 20 000€) et avec comme activité : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (4614Z)) et que celle-ci soit choisie.

6/ La présentation des fonds publics votés pour ce projet (copies des délibérations).

7/ La présentation des études sur les nuisances (préalables à tout projet).

8/ La présentation des solutions envisagées pour atténuer ou supprimer les nuisances.

9/ La question de la prise en charge des riverains si leur sécurité personnelle et/ou leurs biens venaient à être menacés puisque leurs terrains privés jouxtent les rails : accidents ou incivilités du fait des usagers du vélorail. Communication des conditions du contrat d’assurance souscrit par le département et l’exploitant privé et indication des droits de recours pour les riverains. Continuer la lecture

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