Association Défense Santé Environnement

Chers adhérents de l’ADSE,

L’année 2021 va bientôt se terminer. A cause des restrictions dues à l’épidémie de COVID 19, nous n’avons pas pu tenir  notre assemblée générale en début d’année, aussi avec l’accord des membres du Conseil d’Administration, nous avons décidé de vous transmettre par ce courriel les différents points à soumettre à votre approbation, comme chaque année. Début 2022, nous espérons pouvoir tenir une AG en présence de tous, mais en attendant nous vous remercions de bien vouloir nous retourner votre vote et vos remarques par retour de courriel.

ASSEMBLEE GENERALE 2021

1. RAPPORT MORAL 2020

Malgré les contraintes dues à l’épidémie de COVID 19 qui nous ne nous ont pas permis de réunir le conseil d’administration, nous avons pu mettre en œuvre la plupart des actions approuvées lors de l’assemblée générale du 27 février.

Le compte rendu de la dernière AG est à consulter sur le lien suivant : PV AG 2020 ADSE

Produits phytopharmaceutiques

Nous avions prévu d’échanger sur le dispositif mis en place en janvier 2020, pour «mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations» dans le but de permettre aux riverains et aux agriculteurs de mieux se comprendre.

Il ne s’agit en aucune manière de stigmatiser le milieu agricole mais de rechercher des solutions pouvant permettre une cohabitation durable avec les habitants et le respect de la santé de tous.

Afin de préparer notre participation à la concertation publique des chartes départementales d’utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires organisée par la chambre d’agriculture du 15 mai au 15 juin, une réunion du groupe de travail a pu avoir lieu le 8 juin. Notre Participation.

SUDESSOR

Alertés par les habitants au voisinage du parc SUDESSOR Etampes-Brières les Scellés qui subissent des nuisances olfactives, en 2019, nous avions demandé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) que soit réalisée «une étude épidémiologique sur le secteur d’Etampes et ses environs». Cependant nous devons fournir des informations complémentaires (témoignages de riverains).

Notre participation à la commission de suivi du site (CSS) du parc SUDESSOR a été refusée mais lors de la dernière réunion en juillet 2020, il a été tenu compte de nos remarques en particulier «acheter et poser des capteurs de pollution industrielle qui fonctionneraient en permanence et qui seraient contrôlés par un laboratoire indépendant».

Dans ce cadre nous avons demandé au Bureau d’étude Horizons un devis pour nous fournir un document afin de mieux caractériser le besoin exact. Nous sommes dans l’attente de ce devis.

Parallèlement nous avons alerté les maires des communes concernées ainsi que le président de la CAESE.

Entrepôt logistique Mauchamps

Au début août, nous avons également participé à l’enquête publique sur un projet d’implantation d’un entrepôt logistique sur la commune de Mauchamps. Voici la conclusion de notre contribution :

«Compte tenu du déficit criant de démocratie – projet soumis à l’enquête publique en plein été – nouveau conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération entre Juine et Renarde mis devant le fait accompli – nouveaux conseils municipaux des communes membres à peine installés – population insuffisamment informée – l’ADSE demande qu’une nouvelle enquête publique sur ce projet soit organisée à une période ultérieure dans le cadre d’une concertation réelle et sincère.

Mais en l’état présent, compte tenu des arguments précédemment développés, l’ADSE se positionne totalement contre ce projet et nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte nos réflexions».

Traversée des camions

Nous sommes intervenus auprès des maires d’Etampes, de Châlo-Saint-Mars et de Mérobert pour que des dispositions soient prises pour empêcher les camions de sortir de la RD20 à Saint Martin d’Etampes et de continuer par la RD21 en traversant Châlo-Saint-Mars et Mérobert.

Abandons animaux

Nous avons constaté une recrudescence d’abandon de chatons (parfois avec leur mère) dans Châlo-Saint-Mars cet été. Nous avons contacté l’association MASHA de Châlou-Moulineux et la mairie de Châlo-Saint-Mars. La commune doit rencontrer les responsables de cette association pour trouver des solutions quant à l’avenir de ces petits félins.

Projet sur Saint-Hilaire

Un autre projet polluant risque de voir le jour sur la commune de Saint-Hilaire au lieu-dit Ardennes, dès 2021. Ce projet présenté comme «un remodelage de terres agricoles» est initié par le groupe BOUYGUES pour le déversement de déchets en provenance du Grand Paris, sur une durée de 8 années. Un million de tonnes sur une superficie de 34 hectares serait déposé. L’opposition des communes est unanime et nous soutenons leurs actions.

Bonnet rose

En octobre l’ADSE a aussi participé au «challenge mon bonnet rose» : transformer d’anciens tee-shirts inutilisés en bonnets chimio qui seront offerts aux femmes en début de traitement pour des cancers du sein.

Plan National Santé Environnement

Nous avons également participé à la consultation publique du 4^ème Plan National Santé Environnement du 24 octobre au 9 décembre.

Divers

Nos autres activités ont été partiellement interrompues :

• le répare café qui connaît toujours un vif succès n’a pu avoir lieu que trois fois, janvier, février et octobre ;
• la vente des livres a continué pendant les périodes non confinées grâce aux généreux donateurs, nous les remercions.
• Pour faire passer nos messages, le nombre d’adhérents est important. N’hésitez pas à nous rejoindre pour 5 euros pour une personne, si vous êtes deux ou plus seulement 2 euros chacun (bulletin).

2 – RAPPORT FINANCIER 2020

Le document est envoyé aux adhérents (en pièce jointe).

Le rapport financier est à disposition auprès du bureau de l’ADSE pour tous les autres.

L’état nous a enfin versé la somme due après le jugement de la cour Administrative d’Appel datant de 2016 (caducité de l’arrêté de PIG) : 2334€ ; avec les produits financiers de 466€ cela donne la somme de 2800€

3 – MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET VERIFICATEURS

Nous vous proposons, vu que nous sommes en fin d’année 2021, de conserver les mêmes Administrateurs et Vérificateurs. Nous referons le point en début 2022 en tenant compte des réponses reçues.

ACTIONS ENGAGEES EN 2021

Même si les restrictions dues à l’épidémie de COVID 19 n’ont pas permis de nous réunir en AG cette année, nos activités se sont malgré tout poursuivies.

Vous pouvez en voir le détail sur notre site internet.

Lutte contre le projet d’ISDI à Saint-Hilaire

Informés officiellement de ce projet lors de la  réunion du 2 février 2021,  nous avons demandé aux membres du Conseil d’administration l’autorisation de participer à la lutte avec les municipalités de Saint-Hilaire, Etampes, Châlo-Saint-Mars et Boutervilliers.

Sans entrer dans le détail des actions d’information et de demande de soutiens que nous avons multipliées, en voici les principales :

• Réalisation d’une vidéo d’information en mars ;
• Organisation de la manifestation du 2 mai avec les nombreuses réunions qui ont permis sa réussite et la participation massive d’élus et d’habitants ;
• Demande de soutiens auprès des politiques ;
• Préparation de dossiers en prévision de l’enquête publique ;
• Union avec ceux qui luttent contre des installations de stockage de déchets nuisibles à l’environnement et l’agriculture : participation à la « marche des terres » les 9 et 10 octobre, à la création d’un collectif…

Un premier résultat a été obtenu avec l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 qui a permis le passage à la procédure de demande d’autorisation ICPE, beaucoup plus contraignante au niveau environnemental (Arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/197 du 30 juillet 2021).

Une étude environnementale approfondie devra être réalisée et une véritable enquête publique aura lieu : l’instruction du projet est donc retardée.

Zone industrielle SUDESSOR

Si notre demande de participation en qualité de membre à part entière à la CSS (commission de Suivi du Site) n’a pas été obtenue, la réunion du 9 novembre 2021 a été ouverte au public et nous avons pu y assister. Nous remercions M. Deschamps, Sous-préfet et les services de l’Etat qui ont permis notre présence et nos questions.

L’étude sur le type de capteurs de pollution industrielle les plus performants, en fonctionnement permanent, pour déterminer la nature des émanations qui produisent les odeurs autour de cette zone n’a pas abouti pour l’instant.

Le 6 décembre, nous avons participé à une réunion avec les services de l’Etat (Sous-Préfet d’Etampes, Secrétaire Général, DRIEAT IF/UD 91, ARS/ UD 91), l’INERIS et AIRPARIF sur le même sujet.

Voici un résumé de  cette réunion :

AIRPARIF a exposé différentes mesures effectuées dans des installations de même type que celles de SUDESSOR, mais de dimensions plus importantes. Dans ces installations les émanations n’atteignent pas les niveaux de toxicité normalisés. Et selon cet organisme sur la  zone d’Etampes – Brières les Scellés, les différents gaz émis sont en quantité beaucoup plus faible. Suite à nos questions, AIRPARIF s’engage à approfondir la question des émissions éventuelles de gaz toxique NH3 (Ammoniac) et à nous renseigner.

Les services de la DRIEAT effectuent chaque année des contrôles inopinés des installations classées de  la zone, (trop peu à notre avis, 1 seul sur l’air, 2 sur l’eau en 2021)   et obligent à des remises aux normes quand cela est nécessaire. Le laboratoire de contrôle est choisi par les services de la DRIEAT et non par les industriels.

Nous avons répété que de nombreux habitants subissent des nuisances olfactives très gênantes dans une zone trop proche des habitations.

Nous suivrons avec attention le projet AQAMETHA, dédié aux impacts de la méthanisation sur la qualité de l’air et de la santé.

Afin de comprendre comment améliorer la santé de tous ses habitants, la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne (CAESE) a fait réaliser un Diagnostic Local de Santé. Et c’est dans ce cadre que l’ARS suivra et analysera la santé des populations de l’Etampois-Sud-Essonne. La mission de l’ARS est de travailler sur les « déterminants » de la santé humaine.

Les services de l’Etat s’engagent à effectuer des contrôles supplémentaires en fonction des plaintes émises en fonction de gênes occasionnées.

L’ADSE a proposé que le site SUDESSOR devienne un site pilot au plan du suivi des rejets provenant des ICPE présentent dans cette zone.

Divers 

• Répare café

Cette activité a pu reprendre en septembre dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Nous continuons le troisième dimanche de chaque mois : 21 novembre, 19 décembre…

• La vente des livres

Nous continuons, pendant les périodes non confinées, grâce à vos dons réguliers, la vente de livres. Nous remercions tous les généreux donateurs.

• Adhésions

De très nombreuses personnes ont adhéré à notre association cette année et nous serons heureux de les retrouver lors de notre prochaine AG qui pourra, nous l’espérons, se dérouler en présence de tous.

Conclusion

Soyez assurés de notre entier dévouement à défendre la santé et l’environnement de notre belle région en solidarité avec tous ceux qui soutiennent la même cause.

Au nom des membres du bureau de l’ADSE

La présidente

Marie-Josèphe MAZURE