Nos différentes interventions :
Enquêtes publiques 2009
Institution de servitudes d’utilité publique d’isolement
Du 17 octobre au 19 novembre 2009, une enquête publique s’est déroulée pour l’institution d’une bande d’isolement de 200 mètres sur les communes de Mérobert et Saint-Escobille autour du projet de décharge du groupe privé SITA Ile-de-France. Cette demande de servitudes avait pour but de permettre l’implantation de son CSDU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) notamment en supprimant le zonage agricole .
Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de Saint-Escobille (POS)
Du 5 octobre au 5 novembre 2009, une enquête publique s’est ouverte pour la révision simplifiée du POS (Plan d’Occupation des sols). La mise en révision simplifiée du POS de la commune de Saint-Escobille est la conséquence de l’arrêté n°2009.PREF.DCI.3/BE/0058 en date du 13 mars 2009, par lequel le préfet de l’Essonne a qualifié de « Projet d’Intérêt Général », le projet d’exploitation par la société SITA Ile-de-France d’un CSDU à Saint-Escobille.
Résultats des enquêtes : Ces deux enquêtes publiques ont reçu des avis défavorables grâce à nos actions et à la mobilisation des habitants de différentes communes qui ont su convaincre le commissaire enquêteur.
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Autre affiche de l’enquête publique
Commission des pétitions du Parlement européen
Le 22 novembre 2007, Madame Audonnet, habitante de Corbreuse a envoyé un courrier au Parlement européen pour lui demander d’intervenir afin d’empêcher la création de deux CSDU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) à ALLAINVILLE (78) et à SAINT-ESCOBILLE (91).
Le Parlement européen a transmis cette demande à la Commission des pétitions. Le 17 juillet 2008, celle-ci a déclaré cette demande/pétition recevable. En outre, cette Commission a décidé de demander à la Commission européenne de procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème.
Suite à la recevabilité de la pétition, Madame Audonnet en a informé l’ADSE.
Le 3 septembre 2008, l’ADSE a envoyé un premier courrier accompagné des dossiers d’expertise précédemment réalisés, prouvant à la fois les dangers, les nuisances et le manque d‘opportunité du projet de SAINT-ESCOBILLE.
Le 24 mars 2009, un nouveau courrier a été adressé à la Commission des pétitions pour l’informer de l’avancée du dossier et lui transmettre les derniers documents.
Le 21 février 2011, la Commission des pétitions, par l’intermédiaire de Madame Audonnet, nous a invité à nous exprimer sur la pétition lors de la réunion du 15 mars 2011.
Le 15 mars 2011, Marie-Josèphe Mazure, présidente de l’ADSE, accompagnée de Maître Alexandre Faro (avocat), est intervenue devant la Commission des pétitions du Parlement européen à BRUXELLES.
Enquête publique 2007
Demande d’autorisation d’exploitation d’une ICPE
Du 8 octobre au 10 novembre 2007, une enquête publique s’est tenue relative à une demande d’autorisation du groupe privé SITA Ile-de-France d’exploiter une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) – Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) – sur la commune de Saint-Escobille et une demande d’instauration de servitude d’utilité publique d’isolement.
Le 10 novembre, dernier jour de l’enquête publique, 11 dossiers prouvant scientifiquement les dangers, les nuisances ainsi que le manque d’opportunité du projet sont déposés solennellement par les membres de l’ADSE, en présence de nombreux élus, députés, sénateurs, maires de toutes les communes environnantes.
Résultats de l’enquête : Celle-ci a reçu un avis favorable, de la part du commissaire enquêteur, mais toutefois accompagné de réserves et recommandations. Le rapport de l’enquête publique a été publié en avril 2008.
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