La révision du SAGE Nappe de Beauce
Mars 2011 par le Cabinet d’Avocats FARO & GOZLAN
Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, constitue le niveau local du SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Outil de planification aquatique ayant pour objectif une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le SAGE a été institué par la loi du 3 janvier 1992. Son cadre légal, renforcé par la loi du 30 décembre 2006, est précisé aux articles L. 212-3 et suivants du Code de l’environnement.
Le périmètre du SAGE de la nappe de Beauce est déterminé par arrêté préfectoral du 13 janvier 1999…… télécharger le document
Enquête publique sur le projet de centre d’enfouissement technique à Saint-Escobille
Novembre 2007 par la SCP Cabinet d’Avocats CHENEAU & PUYBASSET
En ma qualité de conseil de l’Association de Défense de SAINT-ESCOBILLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est en Mairie de SAINT-ESCOBILLE (91410), j’ai l’honneur de vous adresser sous ce pli des observations venant justifier et motiver l’opposition résolue de l’Association au projet de centre d’enfouissement technique (CET) de la Société SITA Ile-de-France.
En effet, conformément aux dispositions des articles L.123-1 (I), R.123-1 et suivants du Code de l’environnement, la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la Société SITA Ile-de-France doit être soumise à enquête publique…… télécharger le document
