Projet de Charte d’engagements départementale

   

  

Nous vous informons qu’en application des textes législatifs et réglementaires, la Chambre d’agriculture de la région Ile de France organise jusqu’au 15 juin 2020, une concertation publique relative au projet de Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de pesticides appelés désormais  » produits phytopharmaceutiques « dans le département de l’Essonne.

L’objectif de cette charte (cf. texte de la Chambre) « vise à favoriser le dialogue entre les habitants riverains, les agriculteurs, les élus locaux et les associations représentatives dans un souci de bien vivre ensemble.

Il s’agit fondamentalement de répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation des pesticides, particulièrement à proximité des lieux habités. Son autre objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de l’Essonne à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret. La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité. »

Il ne s’agit en aucune manière de stigmatiser le milieu agricole mais de rechercher des solutions pouvant permettre une cohabitation durable avec les habitants et le respect de la santé pour tous.

Vous trouverez toutes les modalités de participation à cette concertation publique sur le lien ci-dessous:

https://idf.chambre-agriculture.fr/piloter-son-entreprise/reglementations/concertation-publique/?fbclid=IwAR3qpysB9SZGvn_KigQUDOqdpMGARJ5fOGp8xEU3AM7idmXt_-FLi6tdTiI

Il est très important de participer à cette concertation publique.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Concertation publique des chartes départementales

Concertation publique des chartes départementales d’utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires / 15 mai – 15 juin 2020 /

Département de l’Essonne

 

OBSERVATIONS DE L’ADSE SUR LE PROJET DE CHARTE

Introduction

L’ADSE a été créée en 2002 pour lutter contre l’implantation d’un CSDU (Centre de stockage de déchets ultimes) dangereux à la fois pour la qualité de l’air, la préservation de la nappe phréatique et l’agriculture de Beauce, avec des risques pour la santé des habitants.

Notre association a fédéré les habitants, les associations, les élus et les agriculteurs représentés par la Chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile de France. Ce refus unanime a permis l’abandon du projet.

Cependant, en conformité avec nos statuts, nous continuons d’œuvrer pour une meilleure gestion des déchets et plus généralement pour la défense de la santé et de l’environnement.

C’est le sens de notre intervention qui vise, conformément aux objectifs de la charte à favoriser le dialogue entre les habitants inquiets pour leur santé de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de leur lieu de vie et les agriculteurs utilisateurs de ces produits qu’ils jugent nécessaires au bon rendement et à la qualité de leurs cultures destinées à l’alimentation.

Les distances minimales prévues dans le cadre de la charte pour l’utilisation des produits classés suivant leur dangerosité paraissent bien insuffisantes pour préserver la santé des habitants. Les agriculteurs utilisateurs disent être privés d’une partie de leur surface d’exploitation sur laquelle ils ne peuvent plus travailler selon leur manière habituelle.

La solution nous paraît simple : elle consiste dans l’engagement pris par des exploitants de plus en plus nombreux qui s’orientent vers un mode de culture utilisant des produits de bio contrôle pour lesquels aucune distance de sécurité n’est exigée. Cela pourrait être initié, encouragé par les pouvoirs publics d’autant que pour différentes raisons, les citoyens semblent se tourner vers ce modèle.

Le manque de dialogue entre les nouveaux habitants dits « rurbains » et les agriculteurs est une réalité. Les premiers ignorent tout des méthodes de culture et les seconds acceptent mal les critiques de ceux qui ont tendance à se plaindre du bruit ou des odeurs liés à l’activité rurale et des multiples pulvérisations des produits phytosanitaires chimiques.

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Protection sanitaire des travailleurs site TRIADIS

Monsieur le Directeur,

A l’issue de notre visite du site TRIADIS d’Etampes dont nous vous remercions une nouvelle fois, vous nous avez invités à ne pas hésiter à vous poser des questions sur vos activités.

Nous avons remarqué que votre entreprise s’efforçait de tout mettre en oeuvre pour sécuriser le site d’Etampes, sa plateforme de tri et le regroupement de déchets dangereux et non dangereux. Nous avons bien conscience que la gestion de ce site soumis à autorisation avec servitudes – SEVESO seuil haut – engage fortement votre responsabilité.

Nous souhaitons être éclairés sur les points suivants :

Protection sanitaire des travailleurs exposés aux produits chimiques

Nous avons observé au cours de notre visite que vos 50 salariés semblent suivre les précautions imposées par la direction de l’établissement en termes de sécurité. Pour autant, nous souhaiterions savoir si ce personnel exposé aux substances et mélanges chimiques dangereux bénéficie d’une surveillance médicale individuelle renforcée en application du code du travail ou mieux encore d’un suivi médical plus ambitieux que ce qui est préconisé par la législation et la réglementation en vigueur.

Même si la surveillance médicale renforcée comportant une visite médicale tous les six mois ne s’applique plus dans le cadre de votre activité, ne serait-il pas prudent de maintenir au moins une prise de sang de contrôle tous les six mois ?

L’innovation en ce domaine pourrait être une spécificité de votre société qui permettrait de valoriser vos missions d’intérêt général.

Nous préconisons de poursuivre la réflexion sur des pistes porteuses de sécurité au travail, de prévention des risques professionnels :

  • amélioration de la traçabilité ;
  • du renforcement des mesures de protection des postes de travail ;
  • mise en place d’un carnet de santé professionnel.

Cette surveillance médicale est encore plus justifiée en cette période de crise sanitaire (Covid19) où l’autorisation préfectorale vous a été donnée de procéder au transit et regroupement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Cf. arrêté préfectoral N°2020 –PREF/DCPPAT/BUPPE/074 du 27 avril 2020 portant actualisation des prescriptions de fonctionnement des installations, exploitées par votre société.

Le personnel spécialement formé au risque spécifique de transfert des DASRI sera équipé des protections adéquates définies par les autorités de santé, mais on ne peut évidemment pas exclure une possibilité de contamination. Aussi pensez-vous faire effectuer régulièrement des tests virologiques RT-PCP ou autres à ces personnes ?

Mise en application de l’arrêté préfectoral N° 2019 – PREF/DCPPAT/BUPPE/014 du 30 janvier 2020 mettant en demeure votre société de respecter les prescriptions applicables pour votre établissement d’Etampes :

Cet arrêté porte sur les quantités dépassées de déchets stockés, les surfaces et les hauteurs trop importantes de stockage, les dangers en cas de non-respect qui pourraient augmenter les zones d’effets thermiques, toxiques et de surpression. Les risques de création des effets domino à l’intérieur et à l’extérieur du site sont à prendre en compte.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est de l’application de cet arrêté.

Autres questions liées à la sécurité du site :

Pourriez-vous également nous renseigner sur les moyens de protection incendie automatiques (sans présence humaine) qui sont présents sur votre site, car suivant la bibliographie, de nombreux incendies se passent la nuit et le gardien s’il est présent arrive parfois trop tard.

La prise en charge de produits particulièrement dangereux, (réactifs de laboratoires) doit suivre des protocoles de stockage et de sécurisation stricts, notamment des systèmes automatisés d’extinction.

Quels sont les moyens de sécurisation prévus pour ces derniers ?

Avancée Plan Particulier d’Intervention (PPI – ORSEC) de la société TRIADIS :

Auriez-vous reçu des informations des services de l’Etat en ce qui concerne le projet de PPI – ORSEC qui a fait l’objet d’une consultation publique fin 2019.

Notre association, vous l’avez compris, se préoccupe autant de la santé des riverains que de celle des travailleurs, c’est pourquoi nous nous permettons de vous poser ces questions.

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée.

Copie :
Monsieur le Préfet, Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile
Madame la Sous-Préfète d’Etampes
Monsieur le Chef de l’Unité territoriale de l’Essonne de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie)
Monsieur le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles
Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé de l’Essonne
Monsieur le Directeur départemental du service d’incendie et de secours
Monsieur le Directeur départemental des territoires de l’Essonne
Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de l’Essonne
Monsieur le Directeur de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne
Monsieur le Maire d’Etampes
Monsieur le Maire de Brières les Scellés
Monsieur le Maire de Morigny-Champigny
Association Connaître et Protéger la Nature
Association Essonne Nature Environnement
Association Racines et Futur de Morigny-Champigny
Association Robin des Bois
Collectif Les Briolins
Collectif Citoyen d’initiative locale pour l’Environnement et la Qualité de l’air sur l’Etampois

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MERCI

Un immense MERCI, du fond du cœur, aux soignants, aide-soignants, les secours et leur entourage qui se dévouent sans compter pour sauver des vies. A toutes celles et ceux qui continuent de travailler pour maintenir notre existence dans ces temps difficiles. Sans eux nous n’aurions ni eau, ni électricité, ni transport, ni nourriture, ni propreté, ni protection, ni courrier …

Merci aux bénévoles, associations, artistes… qui apportent soutiens, distractions, empathie…

Pour que leur dévouement ne soit pas inutile,

restons confinés et au-delà, devenons responsables

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EDITORIAL avril 2020

Les editos de l'adse

Depuis notre assemblée générale du 28 février, l’épidémie de COVID 19 a bouleversé nos vies et il n’est bien sûr pas question de poursuivre dans l’immédiat les activités que nous avions prévues. Le respect du confinement est essentiel pour la santé de tous que nous avons à cœur de défendre. Voici les principales actions que nous pourrons commencer ou continuer lorsque les risques dus à cette pandémie seront écartés.

Répare-café
Le répare-café qui connaît un vif succès depuis septembre 2019 pourrait être délocalisé dans différentes communes du secteur afin de permettre à tous d’y participer.
Des groupes de travail seront mis en place :
Charte d’engagements partagés-utilisation des produits phytopharmaceutiques
Ce groupe a pour but d’échanger sur le dispositif mis en place en janvier 2020, «mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques», dans le cadre de la charte d’engagements partagés entre agriculteurs, riverains, associations et élus.

Pollution parc industriel Sudessor Etampes – Brières
Les habitants proches du parc Sudessor subissent régulièrement des nuisances olfactives. Plusieurs entreprises présentes sur le site peuvent être source de dangers pour leur santé, notamment Triadis, Bionerval et Incineris. L’ADSE veut œuvrer aux côtés du Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois pour proposer des actions allant dans le sens de la protection des populations.

Protection de la qualité de l’eau
En continuité avec les actions entreprises en 2019, pour demander la révision du Sage Nappe de Beauce et une meilleure prévention des pollutions, il est possible de se joindre au comité de pilotage qui a déjà travaillé sur les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie ainsi que sur les Plans Régionaux de Gestion des Déchets des régions Ile-de-France et Centre – Val-de-Loire.

Internet
Les idées ou les documents concernant les initiatives qui permettent une meilleure protection de notre santé et de notre environnement sont les bienvenues. Les questions relatives aux alternatives méritent un développement. Certaines personnes ont profité du confinement pour faire le tri de livres, bibelots, CD… nous serons heureux de les récupérer dès que cela sera possible.

Inscription et renseignements : adse-saintescobile[a]neuf.fr
Bon confinement et bonne santé à tous.

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