Le 4 mai dernier, les élus ont manifesté devant la préfecture de l’Essonne pour demander au préfet de retirer son arrêté du 13 mars 2009 qualifiant de Projet d’Intérêt Général le projet d’exploitation par la société SITA IDF d’un centre de stockage de déchets ultimes, sur la commune de Saint-Escobille 91410.
Les recours gracieux déposés par les communes concernées et l’association locale de défense de la santé et de l’environnement (ADSE) viennent de faire l’objet d’un rejet quasi-immédiat sans motivations substantielles et recevables aux plans juridique et technique. Ce rejet subséquent et dédaigneux a suscité une véritable indignation des élus et de fortes tensions dans la population qui se sent bafouée après 7 années de lutte et d’expertise scientifique probante contre ce projet.
La résistance s’organise avec vigueur. Les communes et l’association sont prêtes à relever le défi ! Elles viennent d’obtenir des engagements financiers de collectivités, d’entreprises et de particuliers qui leur permettront d’affronter avec confiance les actions en justice qui s’imposent irrévocablement.
Les élus et la population expriment le besoin de manifester leur LEGITIME INDIGNATION face à cette décision unilatérale.
Ainsi, ils se retrouveront
devant la mairie de chaque commune
samedi 6 juin à 9 H 00
pour converger vers le lieu de rassemblement.
Puis ils soutiendront la conférence de presse des élus
le même jour à 11 heures, Place du Port à Etampes
Ils demanderont au préfet de revenir sur une décision erronée et néfaste sur tous les plans.
Les élus et l’ADSE ne cessent de manifester leur désapprobation au projet de méga-décharge en mettant en avant des arguments solides et fondés. Tous ne peuvent être développés dans ce communiqué ; toutes les études sont accessibles sur le site de l’ADSE : www.adse-saintescobille.com
DENI DE DEMOCRATIE :
En dépit de l’opposition réitérée et unanime de 112 collectivités, à ce jour ( 105 communes, 3 communautés de communes, 3 syndicats des eaux, du Conseil Général de l’Essonne (3 motions en 2002, 2005, 2009), du Président du Conseil Régional Ile de France, des parlementaires de toutes tendances politiques confondues (7 députés nationaux, 5 sénateurs, 5 députés européens dont un vice-président du Parlement Européen), de 11 organismes professionnels agricoles, de 27 associations et des populations concernées, le préfet soutient un projet industriel privé sur le site de Saint-Escobille.
Le préfet a d’ailleurs déclaré devant témoins, ainsi que ses collaborateurs devant la presse, que sa préoccupation était de rééquilibrer le marché des déchets entre Véolia et Suez, en Ile de France.
Est-ce le rôle de l’Etat d’assurer une telle mission ?
Le préfet, représentant de l’Etat, refuse de prendre en compte les directives du Président de la République qui a déclaré en date du 25/10/2007 à l’occasion du Grenelle de l’Environnement que la liberté devait être donnée aux collectivités territoriales pour décider de leur propre politique environnementale et sur la priorité donnée au recyclage par rapport aux équipements traditionnels de traitement de déchets générateurs d’une pollution nuisible à la santé humaine.
Devant tant d’indifférence, les communes de Saint-Escobille et Mérobert ont saisi le Président de la République en date du 26 mai 2009. Elles appuient leur requête sur les fondements de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement et plus particulièrement sur les articles 1, 2, 5, 6, 7 de cette dernière.
CHOIX DU SITE :
Le préfet cautionne le choix d’un site de pure opportunité foncière en mettant en avant la faible densité de population dans le secteur de Saint-Escobille et Mérobert.
Cela est inacceptable, en fait, en droit et éthiquement.
Nous attendons du représentant de l’Etat qu’il rende publique les études de faisabilité réalisées par SITA et les services de l’Etat, portant sur d’autres sites potentiels. Au nom du soit disant secret industriel, SITA refuse de communiquer ses études purement hypothétiques. Celles-ci existent-elles vraiment ?
En réalité, le site de Saint-Escobille a été choisi par SITA IDF de manière unilatérale et hâtive à partir de seules considérations strictement financières. Les risques environnementaux et sanitaires et les conséquences socio-économiques n’ont pas été évalués de manière rationnelle, concertée et vérifiée. Faute de site disponible pour installer de nouvelles structures ou consolider la pérennité de celles existantes, SITA IDF a simplement profité de l’offre d’opportunité foncière (environ 18 ha) d’un propriétaire intéressé par la rentabilisation maximum de son terrain.
L’irrationalité du processus est totale et d’une éclatante évidence.
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX :
Il est demandé aux services de l’Etat de porter toute leur attention sur les contre-expertises géologique, hydrogéologique, géophysique et géotechnique produites par des bureaux d’études indépendants pour le compte des communes concernées et de l’ADSE, hors de l’influence de SITA SUEZ et de ne pas engager leur responsabilité par rapport au risque réel de pollution future de la nappe phréatique de Beauce, réservoir en eau potable de la région parisienne et du Centre qui alimente de nombreuses sources et rivières jusqu’à la Seine, ainsi que de nombreux captages d’eau potable.
Un récent rapport de l’Inspection des installations classées en dit long sur le nombre impressionnant de décharges non conformes qui ne respectent pas les prescriptions des directives européennes et sur lesquelles on a constaté des fissures de membranes géotextiles qui n’ont pas résisté au temps, trop sollicitées par les pressions mécaniques, thermiques, climatiques et autres. A l’installation de ces décharges, les communes avaient été rassurées sur le caractère infaillible de cette technologie.
RISQUES SANITAIRES :
En qualifiant le projet de CSDU de Saint-Escobille de projet d’intérêt général, l’Autorité préfectorale donne par anticipation et sans recul suffisant au point d’engager très gravement et pour toujours sa responsabilité, son aval au projet d’exploitation déposé par SITA IDF alors que le risque sanitaire n’a pas été évalué convenablement dans l’étude d’impact du dossier d’enquête publique par la commission d’enquête et les services de l’Etat avec le sérieux qui s’impose au regard de la législation, de la réglementation en vigueur et des recommandations des organismes d’Etat en charge de la santé publique.
OPPORTUNITE DU PROJET :
L’ADSE, association de défense locale a démontré par des expertises sérieuses que le projet de centre de stockage n’est pas opportun :
► Les capacités de stockage pour la région IDF sont excédentaires pour les 20 années à venir sans prendre en compte :
- Les projets d’extension des installations existantes ;
- Celles se situant en limite de territoire de l’Ile de France ;
- Le développement des filières de revalorisation matière.
► SITA SUEZ justifie son projet en Essonne en mettant en avant le fameux principe de solidarité régionale sans préciser que le village de Saint-Escobille a été solidaire pendant près d’un demi-siècle en accueillant les déchets de la Ville de Paris sur le site dit « La Gadoue »
► Le principe de solidarité régionale constamment évoqué ne tient absolument pas compte des différences notoires existantes entre les départements de l’Ile de France (superficie, population, activités économiques, gisements de déchets, concentration urbaine, milieu rural…). Par exemple, la Seine et Marne élimine la moitié des déchets franciliens mais représente la moitié de la superficie de l’Ile de France pour 11% de sa population. Le seul raisonnement par département, sans tenir compte des gisements de déchets est très réducteur.
► Cependant, en restant dans la logique SITA/Etat, le département de l’Essonne dispose de capacités d’élimination satisfaisantes au regard de sa propre production de déchets d’activités économiques. Pour autant, il conviendrait de développer davantage le recyclage et le réemploi des matériaux de déconstruction issus du BTP (écologie industrielle).
► Contrairement aux arguments avancés par SITA, le projet de CSDU de Saint-Escobille n’a pas pour vocation d’accueillir des déchets essonniens, mais bien d’importer des déchets produits essentiellement sur Paris et la Petite Couronne.
► En matière de développement durable, le site de Saint-Escobille ne permet pas, d’après le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France), d’envisager de solutions alternatives à la route à l’échéance du projet (2010-2020). De plus, le projet ne propose aucune réponse aux recommandations et prescriptions actuelles et/ou à venir (réf. : PREDMA) relatives à la performance environnementale des installations de stockages des déchets : possibilité de tri et valorisation matière in situ, valorisation énergétique.
Ni SITA, ni la commission d’enquête, ni la Région IDF, ni les services de l’Etat n’ont été en mesure d’apporter la contradiction de manière objective et chiffrée à l’ensemble de ces arguments.
Le « fait du prince » ne saurait tenir d’argumentation dans notre République.
DECLARATIONS DE LA PREFECTURE ET DE SITA RELEVEES DANS LA PRESSE : L’ADSE REPOND.
SITA :
« Les sols sont stables à Saint-Escobille » : FAUX ET NOUS POUVONS LE DEMONTRER
Les terrains projetés pour le CSDU sont très calcaires, perméables, karstiques (composés de cavités), vulnérables et instables car sur une zone de fracture (cf. nos dossiers d’études géologique, hydrogéologique et géophysique).
SITA :
« Le site est facile d’accès depuis l’A 10 » : FAUX
Après enquête, nous savons que les transporteurs de déchets n’utilisent généralement pas l’autoroute qui est payante ; mais plutôt les routes départementales et communales.
SITA :
« Quant aux biogaz émanant des déchets, ils seront brûlés par des torchères pendant les premières années puis captés et transformés en énergie » : FAUX
Dans le dossier de demande d’exploitation, la transformation du biogaz en énergie n’est pas prévue.
AUTORITE PREFECTORALE :
« L’Essonne produit beaucoup de déchets industriels mais manque de capacités de stockage. Nos déchets industriels sont déposés en Seine et Marne qui, avec le Val d’Oise, concentrent les principaux centres d’enfouissement. Il appartient à l’Etat de mieux les répartir en Ile de France » : RAISONNEMENT TRES REDUCTEUR.
Le principe de solidarité régionale constamment évoqué ne tient absolument pas compte des différences notoires existantes entre les départements de l’Ile de France (superficie, population, activités économiques, gisements de déchets, concentration urbaine, milieu rural…). Par exemple, la Seine et Marne élimine la moitié des déchets franciliens mais représente la moitié de la superficie de l’Ile de France pour 11% de sa population. Le seul raisonnement par département, sans tenir compte des gisements de déchets relève d’un pur sophisme d’une grande ampleur (cf. chapitre ci-dessus intitulé « opportunité du projet »).
AUTORITE PREFECTORALE :
« Véolia exploite les plus grands centres d’enfouissement et fixe ses tarifs en situation de quasi-monopole. L’Etat doit permettre la libre concurrence » : L’ETAT OUTREPASSE SON RÔLE.
Il n’appartient pas à l’Etat d’équilibrer le marché des déchets entre les industriels… d’une façon aussi incohérente et juridiquement inacceptable.
AUTORITE PREFECTORALE :
« Les déchets seront accumulés sur une membrane parfaitement imperméable et qu’il ne s’agit en aucun cas de les enfouir dans le sol… L’exploitation de ce CSDU ne dépassera pas 10 ans » : FAUX
Il est prouvé que les géo membranes ne résistent pas au temps sous les pressions thermiques, chimiques, mécaniques, climatiques et autres. Dès l’installation, pratiquement sur tous les sites, on a constaté des micro fissures qui s’agrandissent dans le temps (1). De manière générale, les CSDU ne sont pas fermés au bout de 10 ans, leurs surfaces sont doublées, triplées, voire quadruplées.
C’est une évidence que les déchets ne peuvent être enfouis directement dans le sol puisque la nappe phréatique affleure à quelques mètres et que les déchets mélangés présentent un risque sérieux de pollution.
AUTORITE PREFECTORALE :
« Le risque de pollution est considéré comme nul… il n’y aura pas d’odeur non plus et les champs aux alentours resteront cultivables » : FAUX
Manifestement les services de la préfecture n’ont pas travaillé sur les expertises ADSE relatives aux manquements de l’étude d’impact portant sur le risque sanitaire (le biogaz et ses dangereux composants, nuisances olfactives…) ainsi que sur les conséquences agricoles (pollution de l’air, de l’eau, des terres et des récoltes, exigences de l’industrie agro-alimentaire…)
AUTORITE PREFECTORALE :
Elle dément le soutien du Conseil Général, du Président du Conseil Régional de IDF, de plusieurs députés et sénateurs aux communes concernées et à l’ADSE, affirmant agir dans le cadre des plans d’aménagements décidés par la région IDF et avec l’accord du département : FAUX.
Les services préfectoraux seraient-ils si mal renseignés ? A 4 reprises, le Conseil Général de l’Essonne a pris 4 motions et délibérations contre le projet. Le Président de la Région IDF a écrit un courrier d’opposition à ce CSDU en date du 15 mars 2003. Idem pour les sénateurs et les députés. Tous les courriers sont à la disposition de la presse sur demande.
AUTORITE PREFECTORALE :
« Nous avons choisi le site de Saint-Escobille pour parer à un déséquilibre des structures d’enfouissement dans la région » : FAUX.
Nous répondons à cette allégation dans le chapitre « opportunité du projet ».
L’AUTORITE PREFECTORALE :
« C’est la zone la moins peuplée de la région. Au reste, les déchets enfouis ne sont pas dangereux » : FAUX.
Et SITA :
« Pas de boues d’épuration, pas de déchets hospitaliers, pas de carcasses d’abattoirs, pas d’ordures ménagères non plus et donc pas d’odeur et très peu de fermentation » : FAUX.
Contrairement à ce qui est déclaré par l’autorité préfectorale et SITA, les déchets dits d’activités économiques (DIB provenant des industries et commerces entre autre agro-alimentaire, du cuir, du bois, du papier, du carton, du textile…de l’agriculture, du bâtiment et travaux publics, les refus de tri souillés, etc. …) sont fortement fermentescibles. De plus, le préfet peut, en cas de défection d’incinérateurs, autoriser par arrêté, l’enfouissement d’ordures ménagères également très fermentescibles.
Dans le dossier d’enquête publique portant demande d’exploitation, SITA ne prévoit pas le captage de l’ensemble du biogaz à des fins de revalorisation énergétique. Une partie seulement du biogaz sera collectée et brûlée au moyen de torchères, qui fonctionneraient de façon discontinue. L’Inéris a mis en évidence que l’efficacité des torchères dépendait du climat du site. Les vents forts du plateau de Saint-Escobille risque d’éteindre régulièrement les torchères. La combustion du biogaz ne réduit qu’une partie de la pollution : elle favorise même les émissions de particules fines et oxydes d’azote. Une grande partie du biogaz très polluant sera donc rejetée dans l’atmosphère. Les promesses de captage de la totalité du biogaz par SITA ne figurent à notre connaissance sur aucun document validé officiellement.
Le biogaz soit disant non dangereux est composé de dioxyde de carbone et de méthane ; ce dernier est un gaz à effet de serre 21 fois plus puissant que le CO2.
En plus des germes allergènes, pathogènes ou cancérigènes, l’Institut National de Veille sanitaire a listé quarante substances pour lesquelles les effets toxiques connus, et les émissions significatives, nécessitent une information claire pour tout projet de décharge. La majorité de ces polluants contamine l’environnement aussi bien par l’air que par l’eau. Les services préfectoraux affirment en public ainsi que SITA que la pollution de l’eau ne représente aucun risque en dépit de la fragilité du site et de l’usage intensif de la nappe de Beauce pour l’eau potable et l’irrigation des cultures. L’INVS précise pourtant que la consommation d’aliments contaminés par l’air et/ou par l’eau génère un risque sensible, par phénomène de bioaccumulation des polluants dans la nourriture.
L’INVS et la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques considèrent que pour 16 de ces substances, dont les émissions sont particulièrement élevées au droit des décharges (et transportées sur plusieurs kilomètres par fort vent), l’étude d’impact doit détailler la pollution initiale, les émissions précises du projet de décharge, et quantifier les risques encourus par la population, particulièrement les enfants, femmes enceintes, personnes âgées et autres personnes souffrant de pathologies graves, pour lesquels les effets surviennent même à de plus faibles niveaux d’exposition.
Sur ces 16 substances, SITA n’en évoque que 4 : benzène, sulfure d’hydrogène, trichloréthylène, tétrachloroéthylène. Pour aucun d’eux, la pollution initiale, les quantités émises par la décharge ni les risques associés n’ont été quantifiés.
Si l’on considère uniquement la pollution de l’air décrite dans le dossier de SITA, 4 écoles seraient exposées aux polluants atmosphériques émis par la décharge.
Aux mépris de toutes les connaissances médicales actuelles, on assiste de la part de l’industriel SITA et de plusieurs services de l’Etat à une véritable désinformation des populations exposées en véhiculant le mythe des déchets dits non dangereux. Lesquels le sont en réalité !
D’ailleurs SITA a écrit sans vergogne : « Le projet du centre de stockage SITA Ile-de-France ne pourra être à l’origine d’effets directs ou indirects sur la santé des populations environnantes. » cf. dossier de demande d’exploitation soumis à l’enquête publique.
Si les populations à proximité de la « décharge » sont vouées à souffrir de nombreuses nuisances (visuelles, sonores, olfactives…), les impacts sur la santé concernent un plus vaste périmètre et s’apprécient sur le long terme. Au mépris du principe de précaution, SITA et plusieurs services de l’Etat font l’économie d’une véritable évaluation des risques sanitaires. Pourtant, les études épidémiologiques ont mis à jour les dangers encourus : augmentation des cancers et des malformations congénitales, baisse de la fertilité…
