Dans notre lutte contre le projet de CSDU à SAINT ESCOBILLE nous devons faire face à des adversaires puissants et il est important de s’assurer des conseils efficaces. Dans ce but, l’ADSE a depuis plusieurs années fait le choix d’un avocat spécialisé : Me François CHENEAU, qui continue d’assurer la défense de notre association.
Les communes de SAINT ESCOBILLE et MEROBERT ont dans un premier temps choisi un avocat commun : Me Yann LANDOT, ce qui avait une certaine cohérence et justification de coût notamment avant le commencement de l’action juridique en juin 2009.
Comme nous l’avons exposé lors de plusieurs réunions et au travers de diverses informations, l’ADSE, les communes de SAINT ESCOBILLE et de MEROBERT ainsi que la Chambre d’Agriculture ont déposé un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif, contre l’arrêté de Projet d’Intérêt Général du Préfet de l’Essonne obligeant la commune de SAINT ESCOBILLE à modifier son POS, pour permettre l’implantation d’un Centre de Stockage de Déchets Ultimes sur la commune de SAINT ESCOBILLE.
Même si le conseil municipal de SAINT ESCOBILLE a refusé cette modification le 30 décembre 2009, ce PIG reste toujours en vigueur.
Le préfet et l’entreprise SITA ont d’ailleurs répondu par des mémoires argumentés aux recours déposés. Il est donc important d’assurer le mieux possible notre défense.
Cependant lors du dépôt du recours contre le PIG, celui de la commune de MEROBERT a été jugé comme accessoire par le Tribunal Administratif alors que deux mémoires distincts avaient bien été déposés par Me Yann LANDOT au nom de chacune des communes.
Le tribunal a même fait des confusions entre les dires concernant l’une et l’autre commune.
Ces faits démontrent la nécessité de renforcer les arguments de chaque collectivité par la mise en action concrète de procédures nettement disjointes. Les deux communes sont distinctes en droit et chacune doit exercer séparément son droit pour agir dans sa plénitude et sa totale crédibilité en défense.
La commune de SAINT ESCOBILLE fait l’objet de contraintes juridiques spécifiques liées à l’implantation du site sur son territoire et donc des arguments adaptés doivent pouvoir être développés.
C’est pourquoi, afin de mieux assurer sa défense contre le représentant de l’Etat et l’entreprise SITA SUEZ, la commune de MEROBERT a décidé de choisir un avocat séparé : Me Alexandre FARO, qui a une très forte spécialité environnementale nécessaire pour mettre en valeur les travaux essentiels et fondamentaux du bureau d’études HORIZONS.
Au total, avec deux avocats séparés, des convergences spécifiques de fait et de droit seront mieux mises en œuvre et viendront conforter une défense générale nettement plus efficiente et de plus large spectre argumentatif et conceptuel, alors qu’elle serait amoindrie par une confusion de défense unique. Les deux communes poursuivent la même finalité avec des argumentations certes parfois différentes mais toujours complémentaires dans leur ultime visée.
Par ces explications, nous souhaitons avoir répondu clairement aux questions légitimes que peuvent se poser les membres de l’ADSE et nous restons à la disposition des personnes qui souhaiteraient davantage de précisions.
