Nous savons qu’en votre qualité d’élu, la question de la préservation de la ressource en eau pour les populations et l’agriculture fait partie de vos principales préoccupations.
Notre association de défense de la santé et de l’environnement qui a la particularité de réunir élus et citoyens résiste depuis 9 ans à l’implantation d’un Centre de Stockage de Déchets Ultimes sur le territoire de la commune de Saint-Escobille (Essonne) sur une zone vulnérable au plan géologique (fracture) et hydrogéologique, au-dessus de la Nappe phréatique de Beauce.
Et c’est précisément le devenir de cette nappe, la plus grande de France et d’Europe, véritable réservoir naturel d’eau particulièrement vulnérable qui fait l’objet de notre démarche auprès de vous au moment où la Commission Locale de l’Eau vous soumet pour avis le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques. Vous disposez de 4 mois à compter de la réception du dossier pour vous positionner.
Nous avons consciencieusement étudié l’ensemble des documents relatifs à ce projet de SAGE ; ce qui nous permet d’affirmer que cet outil de planification de la ressource en eau a été élaboré de manière sérieuse. Il fixe bien les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et des milieux aquatiques, à l’échelle d’un territoire cohérent au niveau hydrographique.
Cependant nous souhaiterions que le SAGE Nappe de Beauce approfondisse et retienne une problématique insuffisamment développée, qui devrait s’inscrire dans les SDAGE Seine Normandie et Loire Bretagne : soient l’établissement d’un état des lieux de l’ensemble des rejets industriels et la mise à disposition de moyens techniques pour les étudier. De même, nous préconisons le principe de précaution concernant les projets d’implantation d’installations industrielles et aménagements présentant le plus de risques dans les zones vulnérables.
De plus nous pensons qu’il serait opportun d’anticiper sur l’autre risque de pollution dû aux projets d’exploitation de gaz et d’huile de schiste sur le territoire du SAGE. Le principe de fracturation hydraulique et d’injection de produits chimiques dans le sous-sol profond présente un nouveau danger pour la Nappe phréatique de Beauce.
Nous nous sommes efforcés de développer ces deux points aux plans technique et juridique dans les documents ci-joint (études du Bureau d’études Horizons et de Maître Faro)
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que le règlement du SAGE est opposable à l’administration et aux tiers, c’est-à-dire à toute personne publique ou privée intervenant sur les milieux aquatiques. Il s’applique par conformité aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris au titre des polices de l’eau (IOTA) et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
De façon à anticiper par rapport à l’implantation potentielle de sites industriels et aux risques de migration des pollutions, qui y sont liés, vers la nappe, nous souhaitons que soit élaborée une carte indiquant les zonages de vulnérabilité aux plans géologique et hydrogéologique. Cette carte pourrait être intégrée au SAGE Nappe de Beauce dans sa version corrigée ou à terme dans le cadre de sa révision, à l’exemple des dispositions du SAGE Nappes Profondes de Gironde.
En plus des documents de portée juridique et technique (en pièces jointes), nous vous adressons un modèle de délibération qui reprend le texte très explicite préparé par la CLE. Quel que soit votre avis sur la politique de protection de la ressource en eau, telle que le SAGE la propose dans sa globalité, vous avez cependant la possibilité, si vous partagez nos préoccupations environnementales, de formuler les recommandations indiquées dans l’annexe ci-dessous.
Nous vous remercions de toute l’attention que vous voudrez bien porter à notre courrier et vous prions d’agréer Mesdames, Messieurs, le Maire, les Maires Adjoints, les Conseillers Municipaux, l’assurance de notre considération distinguée.
Pour l’ADSE : La Présidente, Marie-Josèphe MAZURE
Vous pouvez également télécharger tous les documents (dossier Technique, Juridique et le modèle de Délibération) qui se trouvent en pièces jointes sur le site internet de l’ADSE www.adse-saintescobille.com
