La Présidente, les membres du bureau et du conseil d’administration de l’ADSE vous présentent leurs meilleurs vœux de santé, bonheur et prospérité, pour vous-même et pour vos proches.
Que notre lutte locale, en empêchant l’installation d’un centre de stockage de déchets dits ultimes (CSDU) à SAINT-ESCOBILLE 91410, contribue à obliger les pouvoirs publics et les industriels à mettre en place une véritable éco conception des produits permettant leur réutilisation et leur recyclage. Ainsi la réduction des déchets à la source et leur traitement dans le respect de l’environnement et de la santé, génèreront à la fois une préservation des ressources naturelles, des économies d’énergie et de transport qui deviendront source d’innovation, de richesse et d’emploi : ressorts essentiels pour notre économie en crise.
2002 – 2012 : 10 ans de lutte
10 ans de résistance pendant lesquels nous avons empêché la méga-décharge (CSDU) de s’installer à Saint-Escobille ! Cela est déjà une véritable première réussite !
Avec le soutien de tous, citoyens, élus, collectivités, associations…, continuons ! La victoire est au bout !
Notre recours contre l’arrêté de Projet d’Intérêt Général (PIG) pris par le Préfet, qui voulait obliger le Conseil Municipal de Saint-Escobille à modifier son Plan d’Occupation des Sols (POS), a été rejeté lors de l’audience au Tribunal Administratif de VERSAILLES le 13 décembre 2011.
Au Tribunal Administratif, l’Etat et SITA/SUEZ ont certes gagné une bataille, mais elle ne leur apporte rien : le PIG est désormais sans effet puisque le Conseil Municipal de Saint-Escobille a refusé en décembre 2009 la révision simplifiée de son POS.
Les juges de cette première instance n’ont tenu aucun compte de nos arguments : ils se sont contentés de constater que le préfet a la possibilité juridico-administrative de prendre un PIG (Projet dit d’Intérêt Général) donc que ce PIG est légitime. Pourtant nos arguments aussi sont légitimes et reconnus par de nombreuses instances officielles (Conseil Régional d’Ile de France, Conseil Général de l’Essonne, Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce).
Ce jugement peut nous paraître révoltant, mais pour autant ne doit surtout pas nous décourager, car nous avons toutes les possibilités d’intervenir encore devant les autres juridictions (Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Cour européenne de justice…).
La décision de faire appel de ce jugement a été prise à l’unanimité par les membres du Conseil d’Administration de l’ADSE mardi 10 janvier en présence de nombreux élus entièrement d’accord pour nous soutenir. Les conseils municipaux de Saint-Escobille et de Mérobert ont également décidé de faire appel de ce jugement : ce projet de centre de stockage de déchets n’est pas d’intérêt général, nous le prouverons devant des juridictions plus attentives à nos arguments.
Laisser cet arrêté exister, même s’il ne peut plus avoir aucun effet sur la modification du POS de SAINT-ESCOBILLE, c’est laisser un doute, une porte ouverte à nos adversaires !
Continuer la lutte juridique, c’est multiplier les obstacles, montrer notre détermination à empêcher ce projet infâme d’aboutir !
Le combat juridique qui ne fait que commencer sera sans doute encore long, mais si nous restons fermes et unis, si nous nous en donnons les moyens financiers, la victoire est au bout.
Dans de nombreuses régions de France et dans d’autres pays, des habitants groupés en associations et soutenus par les élus luttent contre des projets de décharges. Ainsi un projet identique au nôtre vient d’être abandonné dans l’Hérault après 7 ans de lutte menée de front par les élus et l’association «Les gardiens de la Gardiole» : leur association compte plus de 2000 membres.
Notons à ce sujet : depuis le 12 juillet 2011, un décret oblige une association à un minimum de 2000 adhérents pour obtenir l’agrément. Contre ce décret n° 2011-832, l’ADSE a déposé une requête en annulation devant le Conseil d’Etat.
L’ADSE a également adressé un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre du décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
Ces dossiers juridiques ont été élaborés bénévolement par Maître Yann BEDARD avocat européen qui a rejoint notre bureau.
Nous allons aussi participer à l’enquête publique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce qui se déroule du 23 janvier au 9 mars 2012. Nous étudions actuellement le dossier et nous vous informerons des remarques à apporter sur son contenu. Vous pouvez consulter le dossier officiel disponible dans votre mairie ou sur le site :
http://www.pays-du-pithiverais.fr/page.php?lg=fr&rub=03&srub=03&ssrub=00&sssrub=&id_actu=0098
Vous trouverez sur l’ancien site internet de l’ADSE www.adse-saintescobille.com dans la rubrique « Référence » au 4 mars 2011 les 3 documents sur le SAGE que nous avions élaborés pour les collectivités lors de la première consultation.
L’ADSE continue d’agir pour acquérir les moyens financiers absolument nécessaires : en demandant des subventions aux collectivités ; en mettant en vente les livres, bibelots… qui nous sont donnés… Vous pouvez participer à ces actions de financement en adhérant et en faisant adhérer vos familles, amis, voisins ; en nous donnant les objets en bon état qui vous encombrent…
Les 2 euros au moins, par habitant, pour votre adhésion, ce n’est rien, mais cela participe à notre force pour nous mener à la victoire. Vous trouverez, en pièce jointe, 2 bulletins d’adhésion pour 2011 et 2012. Pour participer à l’Assemblée Générale au printemps 2012 il est nécessaire d’être adhérent en 2011.
Les membres du bureau de l’ADSE travaillent sans relâche, mais ils ne peuvent pas tout : votre participation active est également nécessaire. Entre autre, nous créons actuellement un site internet et votre aide serait la bienvenue.
Sauver le Plateau beauceron, ses terres agricoles, sa nappe phréatique en empêchant l’installation de ce CSDU (décharge), c’est l’affaire de tous et c’est ensemble que nous pourrons gagner !
Vous ne voulez pas de cette «méga-décharge» ! Montrez-le, soyez efficace, adhérez à l’ADSE !
Très amicalement.
La Présidente, les membres du bureau et du conseil d’administration de l’ADSE
