Nous nous adressons à nouveau à vous pour porter à votre connaissance les questions que l’ADSE, association citoyenne de défense de la santé et de l’environnement se pose sur l’avenir de la gestion des déchets en Île-de-France. Nous les avons exposées dans le questionnaire ci-joint.
Depuis 7 ans, la lutte menée par les 1000 adhérents de l’ADSE a porté sur deux revendications essentielles :
- Que notre refus justifié au plan écologique, sanitaire, économique, technique et juridique du projet de décharge à Saint-Escobille, porté par la Préfecture de l’Essonne et la société SUEZ Environnement, se concrétise en 2010 par des décisions officielles.
- Que tout autre projet similaire, fondé sur une technologie dépassée, soit abandonné au profit de solutions prenant réellement en compte : l’écoconception, l’éco-production artisanale et industrielle, la réduction des déchets à la source, la systématisation du tri sélectif, du réemploi et du recyclage des déchets.
Nos revendications ont déjà reçu le soutien de 136 collectivités locales, dont le Conseil Régional d’Île-de-France et le Conseil Général de l’Essonne, 49 associations dont l’Union des Maires de l’Essonne, 11 organismes professionnels agricoles et 22 parlementaires français et européens, toutes tendances politiques confondues.
De nombreux candidats aux prochaines élections régionales se sont joints à nos revendications, et confirment que les enjeux auxquels nous sommes confrontés, pour le respect du principe de précaution et la mise en œuvre de solutions alternatives pour la gestion des déchets, s’inscrivent bien dans une dimension régionale.
Le Conseil Régional a confirmé sa nouvelle compétence en adoptant définitivement le 26 novembre 2009 son premier Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA). Ce Plan pose comme objectifs de porter les efforts sur la réduction des déchets et le développement du recyclage et de la valorisation organique. A moyen terme, l’objectif de la Région est donc de réduire les flux de déchets aujourd’hui envoyés en incinération ou en décharge.
Nous saluons les priorités exprimées par le Conseil Régional mais nous regrettons de nombreux aspects du PREDMA tel qu’il a été adopté. Nous pensons qu’il contient encore trop d’imprécisions, et plusieurs dispositions inopérantes, pour être à la hauteur des enjeux qu’il soulève. Depuis le début de l’élaboration du Plan, l’ADSE a fait appel à des experts indépendants pour en étudier les conséquences. Nous vous adressons leurs premières conclusions dans la note ci-jointe.
Pour qu’une réelle inflexion de l’incinération et de la mise en décharge survienne dans notre région, il nous paraît indispensable que les objectifs franciliens soient précisés, renforcés et donnent les éléments concrets pour leur application. C’est la demande officielle que nous souhaitons adresser aux futurs Conseillers régionaux, qui auront la responsabilité de la gestion des déchets à partir du 21 mars 2010.
Nous vous remercions par avance de nous éclairer sur la politique que vous souhaitez mettre en œuvre pour la gestion de nos déchets, en nous répondant avant l’échéance électorale.
Nous vous prions, Madame, Monsieur, de recevoir nos meilleures salutations.
Marie-Josèphe MAZURE
Présidente de l’ADSE
Vice-Présidente de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
Maire de Mérobert
QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS REGIONALES
1- PRISE EN COMPTE DES DECHETS D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Suite aux Directives européennes et au Grenelle de l’environnement, de nouvelles dispositions ambitieuses doivent être mises en place par les pouvoirs publics pour optimiser la prévention et le recyclage des déchets d’activités économiques, que ceux-ci soient collectés dans ou hors du service public. Le PREDMA adopté par le Conseil Régional ne propose pas d’action spécifique et identifiée sur ces gisements pour leur prévention ou leur valorisation matière.
- En tant que conseiller régional, demanderez-vous que soient réétudiés les gisements de déchets d’activités économiques : artisans, commerçants, industriels, entreprises du BTP, administrations… et que soient redéfinis les objectifs de prévention et de valorisation ?
- Si le PREDMA est appelé à devenir le véritable outil de gestion des déchets en Ile de France, qu’allez-vous faire pour qu’il soit réellement mis en œuvre par les pouvoirs publics et le secteur privé ?
2- ABANDON DES PROJETS D’INCINERATEURS ET DE DECHARGES
Sur la base des évaluations effectuées par le Conseil Régional, et bien qu’elles sous estiment les marges de progression de la prévention et du recyclage, l’Île-de-France sera confrontée à une surcapacité en incinérateurs de plus de 300 000 tonnes à partir de 2014.
- En tant que conseiller régional, agirez-vous pour que les capacités suffisantes de la région se traduisent concrètement par l’abandon de tout nouveau projet d’incinérateur en Île-de-France ?
- Proposerez-vous que la Région coordonne les différents syndicats de traitement afin de mutualiser les capacités d’incinération, et à terme les réduire ?
Sur la base des évaluations effectuées par le Conseil Régional, et bien qu’elles sous estiment les marges de progression de la prévention et du recyclage, l’Île-de-France disposera jusqu’en 2020 de capacités suffisantes pour la mise en décharge de tous ses déchets ultimes.
Compte-tenu des importants risques environnementaux qu’ils comportent, le Conseil Régional a notamment émis des avis négatifs contre les sites proposés par la société privée SUEZ Environnement à Allainville et Saint-Escobille pour y implanter des décharges en 2011 et 2012.
Le Conseil Régional a recommandé la mise en œuvre d’une étude associant les Conseils Généraux, les services de l’Etat et la Région sur la pertinence de création de nouvelles décharges et le choix de sites appropriés pour leur implantation.
- En tant que conseiller régional, agirez-vous dans le sens de ces recommandations et pour l’abandon de tout nouveau projet de décharge dans l’attente d’une réflexion conjointe des pouvoirs publics ?
- Exigerez-vous que le choix de sites d’implantation relève également d’une réflexion conjointe des pouvoirs publics, au lieu d’être laissé à la discrétion des sociétés privées ?
- Associerez-vous à cette réflexion la participation de la société civile et des expertises indépendantes ?
3- REVISION DU PREDMA
Le Conseil Régional a indiqué qu’il envisagerait la révision possible du PREDMA à mi-parcours en fonction des évolutions législatives et des conclusions du bilan d’étape prévu à l’horizon 2013.
- En tant que conseiller régional, agirez-vous pour que le PREDMA soit révisé dès que possible, pour ré-évaluer et renforcer les objectifs de réduction et de recyclage, pour une réelle prise en compte des déchets d’activités économiques, que ceux-ci soient collectés dans ou hors du service public ?
- Exigerez-vous que de nouvelles études régionales et la révision du PREDMA soient mises en œuvre avant que soit engagé tout projet d’implantation ou de prolongation d’incinérateur ou de décharge ?
