12 MARS 2023

Le collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois vous informe de changements au niveau de l’usine de méthanisation industrielle Bionerval-REFOOD BIOGAZ

La dernière CSS commission de suivi de site, a eu lieu le 17 novembre 2022. Depuis la Préfecture n’a pas encore mis en ligne le compte-rendu si instructif pourtant. Cela peut intéresser les riverains, les habitants des communes proches et concernées par cette ICPE.

REFOOD était autorisée à effectuer du transit de sous-produits animaux sans effectuer de manipulation (manipulation de bacs uniquement). Cette société sollicite par un Porter à Connaissance en ce moment avec consultation du Public jusqu’au 20 mars 2023, l’autorisation de faire du transvasement de bacs, en passant d’une capacité de stockage de 5 tonnes à 12 tonnes, ce qui fait 1248 tonnes/an.

Cela apporte quelques changements de fait qui peuvent entraîner des augmentations au niveau du trafic, éventuellement de nuisances si les changements de contenants pour x raisons ne se font pas rapidement (comme cela semble prévu d’après le directeur qui contacté, ne semble pas inquiet).

Le directeur parle de regroupement quasi immédiat (3 heures maximum prévues dans le PAC porter à connaissance) des sous-produits* par transvasement de bacs pour regrouper dans une benne de camion frigorifique..

*Il s’agit de sous-produits en provenance de charcuteries et/ou de boucheries, a indiqué le responsable du site.

Vous pouvez participer à la consultation du public…

Nous vous donnons les informations pour cela.

Cordialement.

Pour le Collectif.

sur le site de la préfecture liens ci-dessous :

ETAMPES – Ste REFOOD BIOGAZ

Mis à jour le 03/03/2023

Participation du public par voie électronique (PPVE) ouverte du lundi 6 mars au lundi 20 mars 2023 inclus

L’exploitant, la société REFOOD BIOGAZ, dont les activités ont été autorisées le 21 juin 2019 notamment pour la rubrique 2731-1 (dépôt ou transit de sous-produits animaux), a transmis le 14 décembre 2022 un porter-à-connaissance portant sur la manipulation de sous-produits animaux dans le cadre de leur transit sur son site situé rue de la Sablière à ÉTAMPES (91150). Cela induit un changement de rubrique et de seuil dans la nomenclature des installations classées, la rubrique 2731-1 niveau enregistrement étant remplacée par la rubrique 2731-2 avec un niveau autorisation. De plus, l’exploitant prévoit une augmentation de la capacité de sous-produits animaux (12 tonnes au lieu de 5 tonnes).

Conformément aux articles R.181-46 et L.123-19-2 du code de l’environnement, la modification doit être actée par un arrêté préfectoral complémentaire pris après participation du public par voie électronique (PPVE).

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans :

– Avis de la PPVE

Seules les observations envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ppve@essone.gouv.fr entre le 6 mars et le 20 mars 2023 inclus seront prises en compte.

Dossier :

– Porter-à-connaissance