PERTHUIS Jean

Courriers

06 novembre 2007  –  au Commissaire Enquêteur  : …bien vouloir consigner dans le registre prévu…remarques et observations…

08 juin 2007  –  au Sous-Préfet  :  …la Préfecture, dans l’organisation de la procédure…n’a pas souhaité élargir la concertation à toutes les personnes concernées par l’enjeu de cette opération…

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