Le règlement européen sur le glyphosate impose aux États membres de porter une attention particulière aux risques pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés, via les interactions trophiques.
L’ANSES, agence française qui évalue les pesticides, avait reconnu qu’il n’existait pas de méthode d’évaluation harmonisée au niveau européen pour évaluer ce risque… et avait donc décidé de ne pas l’évaluer !
La Cour Administrative d’Appel de Versailles a tranché : l’absence de méthode harmonisée ne dispense pas l’Agence de son obligation d’évaluation d’un effet. On ne peut pas considérer par défaut qu’un produit est sans effet inacceptable sur la biodiversité simplement parce qu’il n’existe pas de méthode harmonisée pour l’évaluer.
La protection de l’environnement et de la biodiversité prime ! Cette décision est donc majeure !
« Il s’agit d’une victoire très importante pour Générations Futures, pour elle-même mais aussi parce qu’elle devrait pouvoir permettre d’améliorer l’évaluation de certains pesticides. L’absence de méthode d’évaluation harmonisée ne dispense pas l’Agence en charge de réaliser cette évaluation qui est une exigence réglementaire. Cette décision devrait à l’avenir permettre une meilleure évaluation de certains effets des pesticides aujourd’hui ignorés. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
