Archives mensuelles : juillet 2014

Lors de l’Assemblée Générale de l’ADSE du lundi 23 juin, nous ne connaissions pas la décision du Conseil d’Etat saisi du pourvoi en cassation de SITA, après l’annulation de l’arrêté de Projet d’Intérêt Général prononcée par la Cour administrative d’appel … Continuer la lecture →