Protection sanitaire des travailleurs site TRIADIS

Monsieur le Directeur,

A l’issue de notre visite du site TRIADIS d’Etampes dont nous vous remercions une nouvelle fois, vous nous avez invités à ne pas hésiter à vous poser des questions sur vos activités.

Nous avons remarqué que votre entreprise s’efforçait de tout mettre en oeuvre pour sécuriser le site d’Etampes, sa plateforme de tri et le regroupement de déchets dangereux et non dangereux. Nous avons bien conscience que la gestion de ce site soumis à autorisation avec servitudes – SEVESO seuil haut – engage fortement votre responsabilité.

Nous souhaitons être éclairés sur les points suivants :

Protection sanitaire des travailleurs exposés aux produits chimiques

Nous avons observé au cours de notre visite que vos 50 salariés semblent suivre les précautions imposées par la direction de l’établissement en termes de sécurité. Pour autant, nous souhaiterions savoir si ce personnel exposé aux substances et mélanges chimiques dangereux bénéficie d’une surveillance médicale individuelle renforcée en application du code du travail ou mieux encore d’un suivi médical plus ambitieux que ce qui est préconisé par la législation et la réglementation en vigueur.

Même si la surveillance médicale renforcée comportant une visite médicale tous les six mois ne s’applique plus dans le cadre de votre activité, ne serait-il pas prudent de maintenir au moins une prise de sang de contrôle tous les six mois ?

L’innovation en ce domaine pourrait être une spécificité de votre société qui permettrait de valoriser vos missions d’intérêt général.

Nous préconisons de poursuivre la réflexion sur des pistes porteuses de sécurité au travail, de prévention des risques professionnels :

  • amélioration de la traçabilité ;
  • du renforcement des mesures de protection des postes de travail ;
  • mise en place d’un carnet de santé professionnel.

Cette surveillance médicale est encore plus justifiée en cette période de crise sanitaire (Covid19) où l’autorisation préfectorale vous a été donnée de procéder au transit et regroupement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Cf. arrêté préfectoral N°2020 –PREF/DCPPAT/BUPPE/074 du 27 avril 2020 portant actualisation des prescriptions de fonctionnement des installations, exploitées par votre société.

Le personnel spécialement formé au risque spécifique de transfert des DASRI sera équipé des protections adéquates définies par les autorités de santé, mais on ne peut évidemment pas exclure une possibilité de contamination. Aussi pensez-vous faire effectuer régulièrement des tests virologiques RT-PCP ou autres à ces personnes ?

Mise en application de l’arrêté préfectoral N° 2019 – PREF/DCPPAT/BUPPE/014 du 30 janvier 2020 mettant en demeure votre société de respecter les prescriptions applicables pour votre établissement d’Etampes :

Cet arrêté porte sur les quantités dépassées de déchets stockés, les surfaces et les hauteurs trop importantes de stockage, les dangers en cas de non-respect qui pourraient augmenter les zones d’effets thermiques, toxiques et de surpression. Les risques de création des effets domino à l’intérieur et à l’extérieur du site sont à prendre en compte.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est de l’application de cet arrêté.

Autres questions liées à la sécurité du site :

Pourriez-vous également nous renseigner sur les moyens de protection incendie automatiques (sans présence humaine) qui sont présents sur votre site, car suivant la bibliographie, de nombreux incendies se passent la nuit et le gardien s’il est présent arrive parfois trop tard.

La prise en charge de produits particulièrement dangereux, (réactifs de laboratoires) doit suivre des protocoles de stockage et de sécurisation stricts, notamment des systèmes automatisés d’extinction.

Quels sont les moyens de sécurisation prévus pour ces derniers ?

Avancée Plan Particulier d’Intervention (PPI – ORSEC) de la société TRIADIS :

Auriez-vous reçu des informations des services de l’Etat en ce qui concerne le projet de PPI – ORSEC qui a fait l’objet d’une consultation publique fin 2019.

Notre association, vous l’avez compris, se préoccupe autant de la santé des riverains que de celle des travailleurs, c’est pourquoi nous nous permettons de vous poser ces questions.

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée.

Copie :
Monsieur le Préfet, Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile
Madame la Sous-Préfète d’Etampes
Monsieur le Chef de l’Unité territoriale de l’Essonne de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie)
Monsieur le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles
Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé de l’Essonne
Monsieur le Directeur départemental du service d’incendie et de secours
Monsieur le Directeur départemental des territoires de l’Essonne
Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de l’Essonne
Monsieur le Directeur de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne
Monsieur le Maire d’Etampes
Monsieur le Maire de Brières les Scellés
Monsieur le Maire de Morigny-Champigny
Association Connaître et Protéger la Nature
Association Essonne Nature Environnement
Association Racines et Futur de Morigny-Champigny
Association Robin des Bois
Collectif Les Briolins
Collectif Citoyen d’initiative locale pour l’Environnement et la Qualité de l’air sur l’Etampois

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MERCI

Un immense MERCI, du fond du cœur, aux soignants, aide-soignants, les secours et leur entourage qui se dévouent sans compter pour sauver des vies. A toutes celles et ceux qui continuent de travailler pour maintenir notre existence dans ces temps difficiles. Sans eux nous n’aurions ni eau, ni électricité, ni transport, ni nourriture, ni propreté, ni protection, ni courrier …

Merci aux bénévoles, associations, artistes… qui apportent soutiens, distractions, empathie…

Pour que leur dévouement ne soit pas inutile,

restons confinés et au-delà, devenons responsables

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EDITORIAL avril 2020

Les editos de l'adse

Depuis notre assemblée générale du 28 février, l’épidémie de COVID 19 a bouleversé nos vies et il n’est bien sûr pas question de poursuivre dans l’immédiat les activités que nous avions prévues. Le respect du confinement est essentiel pour la santé de tous que nous avons à cœur de défendre. Voici les principales actions que nous pourrons commencer ou continuer lorsque les risques dus à cette pandémie seront écartés.

Répare-café
Le répare-café qui connaît un vif succès depuis septembre 2019 pourrait être délocalisé dans différentes communes du secteur afin de permettre à tous d’y participer.
Des groupes de travail seront mis en place :
Charte d’engagements partagés-utilisation des produits phytopharmaceutiques
Ce groupe a pour but d’échanger sur le dispositif mis en place en janvier 2020, «mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques», dans le cadre de la charte d’engagements partagés entre agriculteurs, riverains, associations et élus.

Pollution parc industriel Sudessor Etampes – Brières
Les habitants proches du parc Sudessor subissent régulièrement des nuisances olfactives. Plusieurs entreprises présentes sur le site peuvent être source de dangers pour leur santé, notamment Triadis, Bionerval et Incineris. L’ADSE veut œuvrer aux côtés du Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois pour proposer des actions allant dans le sens de la protection des populations.

Protection de la qualité de l’eau
En continuité avec les actions entreprises en 2019, pour demander la révision du Sage Nappe de Beauce et une meilleure prévention des pollutions, il est possible de se joindre au comité de pilotage qui a déjà travaillé sur les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie ainsi que sur les Plans Régionaux de Gestion des Déchets des régions Ile-de-France et Centre – Val-de-Loire.

Internet
Les idées ou les documents concernant les initiatives qui permettent une meilleure protection de notre santé et de notre environnement sont les bienvenues. Les questions relatives aux alternatives méritent un développement. Certaines personnes ont profité du confinement pour faire le tri de livres, bibelots, CD… nous serons heureux de les récupérer dès que cela sera possible.

Inscription et renseignements : adse-saintescobile[a]neuf.fr
Bon confinement et bonne santé à tous.

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CHAMBRE AGRICULTURE : lettre

Utilisation des produits phytopharmaceutiques
Charte d’engagement partagé
Renforcement de la protection des riverains
Demande ADSE de participation à la concertation

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,

Notre association a pris connaissance des dispositions réglementaires mises en place par le gouvernement pour assurer la protection des riverains habitant à proximité de zones de cultures pouvant recevoir des traitements phytopharmaceutiques.

Ces dispositions s’appuient sur deux principes fondamentaux :

  • des chartes d’engagements départementales encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Ces chartes doivent faire l’objet d’une concertation entre les agriculteurs, les maires des communes concernées, l’association des maires du département, les riverains ou leurs représentants, les associations de défense des intérêts collectifs des habitants.
  • des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytopharmaceutiques et les zones d’habitation, adaptables sous certaines conditions dans le cadre des chartes.

Les textes réglementaires encadrant ces dispositions sont : l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques qui modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et qui instaure notamment des distances de sécurité minimales et le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones, qui encadre l’élaboration des chartes.

Sauf erreur de notre part, les chartes d’engagement des utilisateurs n’ont pas encore été soumises à la consultation du public en région Ile-de-France. La profession agricole francilienne représentée par la Chambre d’agriculture de région, aurait élaboré un premier projet de charte concernant les usages de produits phytopharmaceutiques agricoles.

Dans un esprit d’ouverture, de dialogue, de respect mutuel et de transparence, notre association de défense de la santé et de l’environnement qui travaille à la protection des intérêts collectifs des habitants demande à participer à la concertation qui sera organisée par la Chambre d’agriculture. Nous comprenons bien que cette concertation ne pourra se dérouler qu’après la fin du confinement imposé par la pandémie de coronavirus qui nous affecte tous. Nous souhaiterions pouvoir disposer du premier projet de charte que la Chambre d’agriculture a élaboré.

Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur toutes ces questions et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

 

La Présidente de l’ADSE,

Marie-Josèphe MAZURE

Copie à : Monsieur Le Préfet de l’Essonne

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Pollutions zone industrielle SUDESSOR : courriers

Monsieur le Président de Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement que vous connaissez, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.

C’est également à ce titre que notre association intervient dans le but d’alerter les pouvoirs publics et les industriels sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production et du traitement des déchets.

En relation avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), l’ADSE saisie par des habitants d’Etampes, œuvre aux côtés du Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois pour demander la mise en place d’une étude épidémiologique et d’une surveillance permanente des rejets atmosphériques de la zone d’activités Sudessor située sur les territoires des communes d’Etampes et Brières les Scellés.

Vous savez que cette zone industrielle, installée trop proche des habitations comprend 20 installations classées dont certaines sont très sensibles en terme de risque sanitaire pour la population : une usine de biométhanisation toujours polluante (notamment les épandages de digestats qui y sont liés), un site Sévéso, seuil haut (collecte, prétraitement et transfert de déchets dangereux) qui fait l’objet d’un PPI (Plan Particulier d’Intervention) ORSEC en cours d’élaboration. L’étude de danger présente 13 scénarii d’incendie (effet thermique), 2 scénarii d’explosion (effet de surpression) et 12 scénarii de dégagement et dispersion de vapeurs toxiques (effet toxique)… Nous y ajouterons une fonderie (qui ne paraît pas aux normes) et une unité d’incinération d’animaux. D’autres activités peuvent générer des nuisances que nous ne sommes pas en mesure de décrire à ce jour et sont objet de surveillance par les services de l’Etat.

Précisons que le PPI ORSEC ne pourra, à notre connaissance,  être mis en application tant que les PCS (Plan Communal de sauvegarde) des communes d’Etampes et de Brières-les-Scellés ne seront pas approuvés et opérationnels.

Les riverains qui viennent une nouvelle fois de nous contacter sont absolument excédés par les odeurs écœurantes qui se répandent dans l’atmosphère (autour de la zone Sudessor et jusqu’aux quartiers Hauts Vallons, Guinette, Bois Bourdon et parfois même jusqu’au centre-ville d’Etampes) et qui altèrent ainsi le quotidien des familles vivant à proximité, déjà touchées par le confinement dû à la pandémie actuelle. Ces odeurs pénètrent dans les habitations, empêchent les promenades de santé permises dans le quartier, les sorties dans le jardin ou sur le balcon, l’aération de la maison, l’entretien du jardin, la consommation sans crainte des produits du potager et du verger, le séchage du linge à l’extérieur…Ces personnes nous font part de leur crainte pour leur santé, particulièrement celle de leurs enfants, des personnes âgées et celles souffrant déjà de pathologies par conséquent vulnérables.

Cela dure depuis des années et est amplifié en période de canicule.

Nous réfléchissons à l’achat et à la pose de capteurs de pollutions industrielles qui fonctionneraient en permanence et qui seraient contrôlés par un laboratoire indépendant.

Nous n’avons aucune certitude sur les dispositifs anti-pollution mis en place par les industriels ; leur efficacité n’est en tout cas pas avérée puisque les pollutions persistent.

Nous souhaitons également que soit engagée, en étroite relation avec l’ARS, notre association ADSE, le Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois, la CAESE et les communes concernées, une étude épidémiologique visant à suivre l’état sanitaire des populations concernées vivant dans l’environnement de la zone et à quantifier l’importance des problèmes de santé y compris pour les professionnels – mesures sur une période donnée de la fréquence de pathologies.

Nous pensons aussi, comme l’a proposé Madame Massing-Swiderski qu’il serait souhaitable que les habitants qui souffrent de la situation puissent s’exprimer sur des registres-papier mis à disposition dans les mairies et mairies annexes d’Etampes, de Brières les Scellés et Morigny-Champigny.

Tout en sachant l’intérêt que vous portez à ce dossier en votre qualité de Président de la CAESE, compétente en matière de développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, nous souhaitions faire un point avec vous sur ce dossier et vous demander de continuer à intervenir auprès des services de l’Etat pour enfin permettre la sortie de cette situation trop invivable pour les habitants concernés.

Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur toutes ces questions et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

La Présidente de l’ADSE,

Marie-Josèphe MAZURE

P.S : un même courrier a été adressé à M. le Maire d’Etampes  

réponse de M. le Maire d’Etampes

Copie à :
Mme. La Sous-Préfète d’Etampes
MM. les Maires de Brières-Les-Scellés et Morigny-Champigny

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