A.D.S.E

Utilisation des produits phytopharmaceutiques
Charte d’engagement partagé
Renforcement de la protection des riverains
Demande ADSE de participation à la concertation

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,

Notre association a pris connaissance des dispositions réglementaires mises en place par le gouvernement pour assurer la protection des riverains habitant à proximité de zones de cultures pouvant recevoir des traitements phytopharmaceutiques.

Ces dispositions s’appuient sur deux principes fondamentaux :

• des chartes d’engagements départementales encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Ces chartes doivent faire l’objet d’une concertation entre les agriculteurs, les maires des communes concernées, l’association des maires du département, les riverains ou leurs représentants, les associations de défense des intérêts collectifs des habitants.
• des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytopharmaceutiques et les zones d’habitation, adaptables sous certaines conditions dans le cadre des chartes.

Les textes réglementaires encadrant ces dispositions sont : l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques qui modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et qui instaure notamment des distances de sécurité minimales et le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones, qui encadre l’élaboration des chartes.

Sauf erreur de notre part, les chartes d’engagement des utilisateurs n’ont pas encore été soumises à la consultation du public en région Ile-de-France. La profession agricole francilienne représentée par la Chambre d’agriculture de région, aurait élaboré un premier projet de charte concernant les usages de produits phytopharmaceutiques agricoles.

Dans un esprit d’ouverture, de dialogue, de respect mutuel et de transparence, notre association de défense de la santé et de l’environnement qui travaille à la protection des intérêts collectifs des habitants demande à participer à la concertation qui sera organisée par la Chambre d’agriculture. Nous comprenons bien que cette concertation ne pourra se dérouler qu’après la fin du confinement imposé par la pandémie de coronavirus qui nous affecte tous. Nous souhaiterions pouvoir disposer du premier projet de charte que la Chambre d’agriculture a élaboré.

Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur toutes ces questions et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

La Présidente de l’ADSE,

Marie-Josèphe MAZURE

Copie à : Monsieur Le Préfet de l’Essonne

Monsieur le Président de Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement que vous connaissez, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.

C’est également à ce titre que notre association intervient dans le but d’alerter les pouvoirs publics et les industriels sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production et du traitement des déchets.

En relation avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), l’ADSE saisie par des habitants d’Etampes, œuvre aux côtés du Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois pour demander la mise en place d’une étude épidémiologique et d’une surveillance permanente des rejets atmosphériques de la zone d’activités Sudessor située sur les territoires des communes d’Etampes et Brières les Scellés.

Vous savez que cette zone industrielle, installée trop proche des habitations comprend 20 installations classées dont certaines sont très sensibles en terme de risque sanitaire pour la population : une usine de biométhanisation toujours polluante (notamment les épandages de digestats qui y sont liés), un site Sévéso, seuil haut (collecte, prétraitement et transfert de déchets dangereux) qui fait l’objet d’un PPI (Plan Particulier d’Intervention) ORSEC en cours d’élaboration. L’étude de danger présente 13 scénarii d’incendie (effet thermique), 2 scénarii d’explosion (effet de surpression) et 12 scénarii de dégagement et dispersion de vapeurs toxiques (effet toxique)… Nous y ajouterons une fonderie (qui ne paraît pas aux normes) et une unité d’incinération d’animaux. D’autres activités peuvent générer des nuisances que nous ne sommes pas en mesure de décrire à ce jour et sont objet de surveillance par les services de l’Etat.

Précisons que le PPI ORSEC ne pourra, à notre connaissance,  être mis en application tant que les PCS (Plan Communal de sauvegarde) des communes d’Etampes et de Brières-les-Scellés ne seront pas approuvés et opérationnels.

Les riverains qui viennent une nouvelle fois de nous contacter sont absolument excédés par les odeurs écœurantes qui se répandent dans l’atmosphère (autour de la zone Sudessor et jusqu’aux quartiers Hauts Vallons, Guinette, Bois Bourdon et parfois même jusqu’au centre-ville d’Etampes) et qui altèrent ainsi le quotidien des familles vivant à proximité, déjà touchées par le confinement dû à la pandémie actuelle. Ces odeurs pénètrent dans les habitations, empêchent les promenades de santé permises dans le quartier, les sorties dans le jardin ou sur le balcon, l’aération de la maison, l’entretien du jardin, la consommation sans crainte des produits du potager et du verger, le séchage du linge à l’extérieur…Ces personnes nous font part de leur crainte pour leur santé, particulièrement celle de leurs enfants, des personnes âgées et celles souffrant déjà de pathologies par conséquent vulnérables.

Cela dure depuis des années et est amplifié en période de canicule.

Nous réfléchissons à l’achat et à la pose de capteurs de pollutions industrielles qui fonctionneraient en permanence et qui seraient contrôlés par un laboratoire indépendant.

Nous n’avons aucune certitude sur les dispositifs anti-pollution mis en place par les industriels ; leur efficacité n’est en tout cas pas avérée puisque les pollutions persistent.

Nous souhaitons également que soit engagée, en étroite relation avec l’ARS, notre association ADSE, le Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois, la CAESE et les communes concernées, une étude épidémiologique visant à suivre l’état sanitaire des populations concernées vivant dans l’environnement de la zone et à quantifier l’importance des problèmes de santé y compris pour les professionnels – mesures sur une période donnée de la fréquence de pathologies.

Nous pensons aussi, comme l’a proposé Madame Massing-Swiderski qu’il serait souhaitable que les habitants qui souffrent de la situation puissent s’exprimer sur des registres-papier mis à disposition dans les mairies et mairies annexes d’Etampes, de Brières les Scellés et Morigny-Champigny.

Tout en sachant l’intérêt que vous portez à ce dossier en votre qualité de Président de la CAESE, compétente en matière de développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, nous souhaitions faire un point avec vous sur ce dossier et vous demander de continuer à intervenir auprès des services de l’Etat pour enfin permettre la sortie de cette situation trop invivable pour les habitants concernés.

Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur toutes ces questions et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

La Présidente de l’ADSE,

Marie-Josèphe MAZURE

P.S : un même courrier a été adressé à M. le Maire d’Etampes  

réponse de M. le Maire d’Etampes

Copie à :
Mme. La Sous-Préfète d’Etampes
MM. les Maires de Brières-Les-Scellés et Morigny-Champigny