Avis d'Enquête
de Commodo et Incommodo
concernant
les
Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes
de la Société sus-dénommée
Traitement Industriel des Résidus Urbains
à l'effet d'obtenir l'autorisation préfectorale d'exploiter un
projet de
Dépot d'Ordures Ménagères de 1ère
Classe
sur la commune de Saint-Escobille
Les moyens d'opposition ou observations à ce sujet doivent
se faire connaître par écrit
dans un délai d'un mois à compter du 18 février 1924
(cf. plus bas)
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Pétitions des habitants et élus des communes de St-Escobille et de Merobert après installation et exploitation de la décharge (1937) ![]() |
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adse-saintescobille@orange.fr Mise à jour : 10-Fév-2008
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