Annexe 1
Déchets
admissibles ou interdits dans
les CET dits de Classe 2
Les liens en bleu renvoient à des documents au format .pdf ou Acrobat (logiciel gratuit téléchargeable à partir des sites www.adobe.fr, ou www.telecharger.fr)
DECHETS ADMISSIBLES
- Ordures ménagères
- Objets encombrants d'origine domestique avec composants fementescibles
- Déchets de voirie
- Déchets industriels et commerciaux assimilables aux déchets ménagers
- Déchets verts
- Boues provenant des stations d'épuration d'eau potable
- Boues et matières de curage ou dragage des cours d'eau et bassins fortement évolutives, lorsque celles-ci ne présentent pas un caractère spécial [sic]
- Boues fermentescibles et fortement évolutives de dégrillage
- Boues, poussières, sels et déchets non fermentescibles et peu évolutifs issus de l'industrie et qui ne sont pas des déchets spéciaux
- Déchets fermentescibles et fortement évolutifs de l'industrie et de l'agriculture, lorsqu'ils ne constituent pas des déchets industriels spéciaux (DIS, voir Document 1)
- Eaux usées d'usage industriel (siccité inférieur à 30%)
- Matières de vidange
- Déchets de bois, papier, carton
- Déchets de plastiques, métaux, ferrailles ou verres
- Refus de tri non fermentescibles et peu évolutifs
- Déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères non fermentescibles et peu évolutifs
- Objets encombrants d'origine domestique sans composants fermentescibles et évolutifs
- Résidus de broyage de biens d'équipement dont la teneur PCEI est inférieure à 50mg/kg (50ppm)
- Mâchefers issus de l'incinération des déchets, sans dispositions réglementaires spécifiques contraires
- Cendres et suies issues de la décomposition du charbon
- Sables de fonderie dont la teneur en phénols totaux de leur fraction lixiviable est inférieure à 50mg/kg (50ppm) de sable rapporté à la matière sèche
- Déchets minéraux à faible potentiel polluant qui ne sont pas des déchets industriels spéciaux
- Déchets minéraux provenant de la préparation d'eau non potable ou d'eau à usage industriel, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère spécial, dont la siccité et à 30%, à l'exception des boues d'hydrodyde métallique.
DECHETS INTERDITS
- Déchets dangereux et déchets industriels spéciaux (DIS) appartenant aux catégories A, B ou C (voir Document 2 et note en bas de page, telles que définies par les arrêtés ministériels du 18 décembre 1992 modifiés;
- Déchets d'activité de soins et assimilés à risques infectieux
- Déchets radioactifs, c'est à dire toute substance contenant des radionucléides dont l'activité et la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection
- Déchets contenant plus de 50mg/kg (50ppm) de PCB, déchets d'emballage visés par le décret n°94-609 du 13 Juillet 1994
- Déchets inflammables ou explosifs
- Déchets dangereux des ménages collectés séparément
- Déchets liquides dont la siccité est inférieure à 30%
- Pneumatiques usagés (après le 30 Juillet 2002)
Note concernant les DIS appartenant aux catégories A, B et C: le Document 2 les assimile (de bonne foi) à des déchets ultimes, donc quand même éligibles pour les CET de Classe 2 selon la définition de l'arrêté du 18 décembre 1992 et autres textes faisant suite (16 mars 1991, 29 juin 1993, et 18 février 1994)