Bouteille contre déchets

3 février 2008. L'ADSE vient de se trouver un nouvel allié dans sa lutte contre le projet de CET. Le fondateur du célèbre Café de la Gare à Paris, a en effet décidé de soutenir l'association dans son action. A Mérobert (..) l'humoriste a animé (un) débat avec (les anciens) qui avaient connu "la gadoue" (..) Saint-Escobille ne veut plus être la décharge de Paris et Marie-Josèphe Mazure, maire de Mérobert rappelle que dès 1924, une pétition contre cette importation de déchets avait été remise au préfet de l'époque, pétition dénonçant l'air irrespirable et les "rats qui dévorent lapins, volailles et qui ravagent les cultures". La lutte contre les déchets est donc une lutte (sic) presque ancestrale (re-sic) dans cette région de l'Essonne. Ce passé explique aussi pourquoi personne ne souhaite voir remonter à la surface cette problématique, pourquoi le projet de décharge mobilise une telle opposition dans la commune.

Commentaire ADSE: L'indigente conclusion (en vert) de cet article est totalement contraire à l'éthique, la position et la stratégie de l'ADSE. Non seulement parce que le talent et la générosité d'un grand artiste sont détournés ici de leur valeur et de leur intention, mais aussi parce que la conclusion proposée est réductrice, infantilisante, sans rapport avec la réalité, anachronique et en complet décalage avec à l'action entreprise par l'ADSE sur le terrain au cours des six dernières années et plus récemment dans le cadre de l'enquête publique (EP). Reprenons :

Réduction et infantilisation: l'existence d'une "lutte ancestrale" dans cette région ? St-Escobille "réserve ethnique" de l'Essonne ? L'ADSE comme la continuation de la guerre par d'autre moyens ?

Décalage avec la réalité: une "Remontée à la surface de certaine problématique". Grands dieux quelle "problématique", puisque la Gadoue appartient désormais à un passé révolu depuis près d'un demi-siècle. On ne saura pas si dans cette "problématique" il faut soit classer le site des Gadoues en Tumulus du Lutécien supérieur, ou alors étudier les dossiers techniques et juridiques de l'EP, ou bien les deux. Entre temps, on voit bien qui se propose généreusement de prendre en charge la supposée"problématique" de St-Escobille: le promoteur du projet soi-même!

Anachronisme : il n'existe aucun lien conceptuel direct entre l'ADSE et le passé de la gadoue. Depuis que Paris a cessé d'y déverser illégalement ses ordures, cet endroit de Beauce a retrouvé sa pureté et sa virginité, les rats sont partis et les cutures alentour ont pu recommencer à produire comme nourrir des générations. L'histoire de la Gadoue se résume à un viol environnemental et politiquement consensuel du milieu XXème siècle. Les propositions de l'ADSE sont fondées sur le présent (rapellons-le pour les non historiens : début XXIème), et ses orientations techniques/environnementales sont tournées vers les décennies à venir 2010-2050. Il est anachronique et vicieux de suggérer que la mobilisation de l'ADSE est une réaction passéiste, dictée par la seule mémoire des anciens et la phobie du retour des rats.

Le passé des gadoues" a été douloureux, mais que St-E "ait déja donné" ne fait pas partie de l'argumentation de l'ADSE contre le projet (tout respect dû aux anciens et leur émouvants témoignages !). En effet, il n'est aucunement question que ce passé dicte que les communautés voisines doivent subir à leur tour un remake des Gadoues et de voir un CSP les empuantir, exposer la santé de leurs familles, et polluer l'Or Bleu de la Beauce.

Pour les mal-comprenants du sujet (une espèce à soigner à certain niveaux de l'Etat et des institutions, de certains médias en quête de sensassionnel, mais aussi des militants de la onzième heure, bienvenus certes mais pas pour déconstruire ou faire du marketing), la mobilisation de l'ADSE est de fait INTER-COMMUNALE, DEPARTEMENTALE, REGIONALE, et NATIONALE, à tous les niveaux de représentativité (maires, députés, conseillers généraux et régionaux..) et sans couleur politique. L'opposition au projet n'est ni plus ni moins perceptible à St-Escobille ou ailleurs, ou localement dans telle ou telle fraction de la population !

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/7838/article.html

Le rapport du Commissaire-Enquêteur qui démolit le projet de CET

18 janvier 2008. Selon le commissaire enquêteur (CE) chargé de l’enquête publique sur le CET de Montcel, celui-ci serait un vrai danger public. Le VALTOM conteste. Des rats, des corbeaux, des « prédateurs » et un « tas d’ordures »… Ce lieu apocalyptique, c’est le potentiel CET de Montcel, tel que décrit par le CE chargé, justement, de l’enquête publique sur le projet. Dans son rapport, rendu il y a quelques semaines, le CE n’y va pas de main morte. Il émet un avis « très défavorable » au projet [en] des termes d’une sévérité rarement atteinte dans ce type de rapport. Il estime que ce projet de CET est un frein au développement de la ZAC de l’Aize, méga-zone départementale de 160 hectares qui n’attend plus que des entreprises pour l’occuper. « La ZAC a de nombreux candidats, dont beaucoup hésitent devant la proximité éventuelle d’un dépôt d’ordures, avec toutes les nuisances qui en découlent : odeurs, migration de rats, corbeaux et autres prédateurs… », dit donc le CE. Il appuie sur d’autres problèmes, comme « la mise en place de torchères brûlant le méthane (..) qui diffuseront et amplifieront les odeurs »; ou encore la proximité de sources d’eau gazeuse. Et la charge à l’arme lourde se poursuit. « Il n’y a pratiquement pas eu d’étude hydrogéologique », alors que le commissaire lui-même a repéré une nappe phréatique « après analyse des déclarations de gens du pays ». Du coup, l’installation d’un CET dans une telle zone lui paraît « presque irresponsable ». Et encore : « Le CET aura une répercussion sur le plan économique et environnemental, et le patrimoine privé et public serait très pénalisé ». Et la supplique finale au préfet, auquel il est demandé « de réfléchir au danger encouru par la région, dont la richesse et la qualité en eau potable sont à protéger ». Nombre d’arguments avancés par le CE sont ceux des opposants au projet, qu’ils soient élus locaux ou membres de l’association Oxygène pour l’avenir. Les deux ont depuis longtemps dénoncé la faiblesse des études hydrogéologiques, la proximité d’une zone économique vitale car au croisement de deux autoroutes, la menace de pollution des sous-sols, la proximité de l’habitat, etc. Côté VALTOM, on connaît bien tous ces arguments, mais on ne digère par les avis « outranciers » de l’enquêteur. Le syndicat s’est fendu d’un courrier aux conseillers généraux et parlementaires, démontant point par point un rapport « à la qualité pour le moins contestable », écrit [son président]. Il dénonce « l’absence d’analyses et d’échanges contradictoires ». Le dossier est dans les mains du préfet. Rien ne dit qu’il donnera un avis avant le 12 février, date du début de sa période de réserve électorale.

http://www.lamontagne.fr/editions_locales/riom/centre_d_enfouissement_technique_le_rapport_qui_demolit_le_projet (...)

Monéteau : SITA veut prendre 10 ans de plus

Alors que la décharge de Pien à Monéteau, commune proche d'Auxerre dans l'Yonne, doit fermer ses portes au 1er juillet 2009, Sita, la filiale de Suez qui l'exploite souhaiterait poursuivre l'enfouissement 10 années de plus et mise pour cela sur son projet de bioréacteur. L'enquête publique concernant ce projet commence aujourd'hui à la mairie de Monéteau (...).

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/6723/article.html

Saint-Escobille - Nouvelle manifestation des opposants au projet Sita

Alors que samedi était le dernier jour de l'enquête publique sur le projet de stockage des déchets, l'Association de défense de la santé et de l'environnement de la commune de Saint-Escobille (ADSE) en Essone avait appelé à une nouvelle manifestation d'opposition au projet de Sita. Ce sont ainsi près de 500 personnes qui se sont réunies samedi matin, dont des élus, et notamment le député-maire UMP d'Etampes, Franck Marlin. Les opposants au projet ont profité de l'occasion pour remettre au commissaire-enquêteur un rapport de contre-expertise démontant point par point le dossier de Sita.

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/3895/article.html

"Non au projet SITA!" dans le Nord

Un groupe d'habitants d'Haulchin vient de créer une nouvelle association contre le projet d'implantation d'un site d'enfouissement de déchets dans le Denaisis par Sita-FD. L'association, qui apporte son soutien à celle déjà créée de Denain-Ecologie, tente de rallier le maximun de personnes à la grande manifestation organisée contre ce projet, prévue [le 19/10/07] à Douchy-les-Mines. Leur slogan sera le suivant: "Habitants d'Haulchin et des environs, attention, votre santé est en danger. Rien n'est fait, rien n'est signé, on doit se battre".
(...) "Non, non au projet Sita !" C'est un des slogans que l'on pouvait entendre samedi, place des Armes à Valenciennes où 350 opposants au projet de centre d'enfouissement technique des déchets de Sita-FD s'étaient donné rendez-vous. Alors que ce projet rencontre depuis le début l'opposition des associations de défense de l'environnement du Denaisis, ces dernières ont rallié à leur cause les élus de la région ainsi qu'une partie partie du Valenciennois, dont Patrick Roy, député du Nord. A l'issue de la manifestation, une délégation composée des maires de Denain, Douchy, Haulnin et Thiant ainsi que du député Patrick Roy et des présidents de Denain écologie, Hainault écologie et du CAPER a été reçue par le sous-préfet de Valenciennes, Marc Burg. Ce dernier, très à l'écoute des revendications des opposants a rappelé que le dossier était loin d'être terminé. Les associations vont demandé une prolongation de l'enquête publique et projettent d'organiser une réunion publique en cas d'acceptation de prolongation.

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/5683/article.html
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/5312/article.html

La surfacturation des déchets fait boule-de-neige dans l'Yonne

Le dossier de la communauté de communes du Seignolois s'inscrit dans un contexte général de hausse conséquentes et régulières de la redevance sur la collecte des ordures ménagères dans le département de l'Yonne. Deux acteurs se partagent le marché dans les communes du département, la Coved (groupe Saur, créé par Bouygues et EDF) et la Sita (groupe Suez). Les augmentations constatées peuvent atteindre jusqu'à 30% d'une année sur l'autre sans que les élus ne soient en mesure de justifier de tels écarts. Des anomalies constatées
L'examen des factures de la Coved dans la communauté de communes du Ségnolois (CCS) a mis en évidence certaines anomalies comme la surfacturation de taxes pollution (TGAP et TVA indirectement) en leur appliquant le coefficient de révision prévu contractuellement. Autre anomalie, la Coved qui perçoit l'encaissement de la TGAP sur la base de 9,15 €/tonne, ne reverse que 7,5 €/tonne à l'administration des douanes. Aux vues des faits, la direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF) estime qu'il s'agit d'un délit et a dressé un PV transmis en mai au parquet d'Auxerre, puis au tribunal de Versailles, où se trouve le siège de la Coved. Un effet boule-de-neige Par ailleurs, les membres du conseil de la CCS ont mandaté leur président afin de réclamer officiellement à la Coved les sommes indûment perçues selon eux aux dépends des contribuables. Un effet boule de neige a alors été constaté dans d'autres communes du département, qui après examen, ont constaté qu'elles faisaient l'objet du même type de facturation avec le même opérateur. De son côté, la Coved reste sur ces positions. La direction estime que, conformément aux dispositions du contrat, le coefficient de révision des prix s'appliquent forfaitairement, taxe de pollution incluse. Elle ne ferait donc qu'appliquer les dispositions du contrat , contrat par ailleurs contrôlé par les autorités, notamment par le trésorier-payeur général qui est censé viser les factures. Le dossier transmis au tribunal de Versailles pour la partie judiciaire a également été transmis à la cour régionale des comptes pour la question administrative. "L'Yonne Républicaine" rappelle que les enjeux financiers sont énormes et que l'issue donnée au conflit pourrait faire jurisprudence.

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/5255/article.html

SITA peine sur ses projets de CET en région parisienne

(...) Ce sont près de 400 habitants, élus ou militants écologistes qui se sont réunis dimanche dans un champ d'Allainville, aux confins des Yvelines et de l'Essonne. Ils entendent ainsi faire entendre leur voix contre les deux projets de centres d'enfouissement technique des déchets menés par Géodève, une filiale de Sita spécialisée dans la recherche de sites. Les deux sites retenus, Groslieu et Saint-Escobille, devraient traiter 150.000 tonnes de déchets industriels non dangereux. Les opposants à ces projets déplorent justement de se retrouver avec deux "décharges géantes" distantes de moins de 10 km. Alors que les riverains craignent une pollution des sols, des nappes phréatiques, le bruit des camions et les odeurs potentielles, chez Sita Géodève, on tente de rassurer la population en rappelant que de tels centres sont soumis à des règles drastiques en matières de sécurité. Le groupe en appelle également à la responsabilité des habitants en précisant que "le tribunal administratif de Versailles a mis en avant récemment que l'Essonne ne traitait que 50% de ses déchets, le reste étant envoyé dans d'autres départements. Idem pour les Yvelines. Le CET de Saint-Escobille, s'il voit le jour, traitera donc en grande majorité des ordures locales".

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/5001/article.html

Commentaire ADSE:
Cet article est un véritable monument en termes de désinformation dans le plus grand art Sitaïque. Passons sur le chiffrage grossièrement sous-évalué de la participation à la manifestation de Groslieu, les organisateurs et observteurs pouvant, sans exagération, revendiquer plus de 1500 personnes. Rapellons ensuite que le chiffre de 150.000 tonnes représente à lui seul le projet de St-Escobille, et il qu'il s'agit d'un tonnage annuel ! Il faudrait dire très exactement: "Ensemble, et dans une première phase d'exploitation de 10 ans renouvelables, les deux projets de site concerneraient le stockage d'une quantité de déchets d'au moins 3 millions de tonnes (2x150.000Tx10ans)", ce qui sonne quand même un peu plus vrai, mais un peu moins attractif, n'est-ce pas ? De plus, l'article parle de traitement de déchets, alors qu'il s'agit de leur stockage perpétuel; si ces déchets étaient de nature à pouvoir êttre "traités", alors ils ne seraient pas ultimes, et donc non enfouissables en termes du droit Français et Européen. A cet égard, il est notable et révélateur que l'appellation "déchet ultime" s'est évanouie de la vulgate Sitaïque pour être remplacée par "déchet industriel non dangereux", définition aussi évasive que suspecte!
On apprend ensuite que ce que les manifestant déploreraient au fond ce serait la proximité des deux décharges. Rien n'est plus faux : ce qui est combattu est le principe de LA décharge, à St-Escobille ET à Groslieu. Il est tout à fait pervers de suggérer ainsi qu'une seule décharge serait acceptable, et que la manifestation portait sur le refus d'une localité ou de l'autre de l'avoir chez soi. Du grand art, vous étiez prévenu!
Continuons. On apprend enfin que SITA Géodève "tente de rassurer la population". Leurs observateurs étaient sans doute présents ce jour-là, mais de toute évidence ils n'étaient pas très loquaces. Il n'existe aucune trace d'une telle "tentative de rassurer la population", sauf dans l'imagination délirante de ces derniers. Que selon eux les CET soient "soumis à des règles drastiques en matières de sécurité" constitue bien le coeur du problème : sécurité de l'exploitant, insécurité des riverains victimes. L'appel vibrant de SITA à l'éco-citoyenneté des "habitants" (sic), au prétexte que l'Essonne n'enfouirait pas suffisament par rapport à ses voisins fait plutôt sourire. Contrairement à ces misérables pékins de riverains qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez, ces audacieux entrepreneurs veulent faire de l'Essonne le premier importateur des ordures de l'Ile-de-France.
La perle finale:
"Le CET de Saint-Escobille, s'il voit le jour, traitera donc en grande majorité des ordures locales."
On notera alors qu'en fait il ne s'agissait pas d'enfouir des "déchets industriels non dangereux", mais plutôt des "ordures locales" ! Il est amusant que ces deux expressions soient finalement interchangeables, selon la nécessité d'annoblir le métier des uns et de culpabiliser la vie des autres. Avec ses 41 habitants au km2, et l'héritage de la Gadoue, de toute évidence Saint-Escobille est un très gros producteur d'ordures locales, et il est donc insupportable qu'elle n'ait pas son CET à soi. Mais les Hauts-de-Seine (8.490 ha/km2), Paris (20.605 ha/km2), ou Evry (6.000 ha/km2) seraient-ils sur le point de pouvoir recycler leurs ordures à 100%, ou bien seraient-ils inclus dans ce fameux concept de "localité"?
Que la propagande Sitaïque soit louée ici: elle fait un excellent travail d'auto-dépréciation qui ne peut que réjouir l'ADSE, en plus d'être à son insu foncièrement comique.

Areva s'oppose à Sita-Sud à Fabrègues

A Fabrègues, ville de l'Hérault située à 10 kilomètres de Montpellier, le projet d'un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) fait beaucoup parlé. Il faut dire que Sita Sud, porteur du projet, souhaite installer ce CSDU sous les fenêtres de l'usine d'Areva T&D (...) Anne Lauvergeon, la présidente d'Areva, en visite sur le site de Fabrègues, s'élève contre ce projet, déclarant que la présence d'un CSDU est "incompatible avec nos activités". Elle précise même au cours d'une réunion du conseil d'administration, "nous n'allons pas nous laisser faire, nous agirons le moment venu. Je ne veux parler pour le moment ni de délocalisation, ni d'une décharge qui n'existe pas. L'entreprise est performante et doit le rester. Si une décision est prise, nous agirons". Enfin, la présidente considère que l'installation de la décharge menacerait non seulement l'environnement mais également 300 emplois chez Areva T&D.

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/3895/article.html

Une coulée verte sur une montagne d'ordures

Votre maison dans un environnement exceptionnel, vous profiterez de la "coulée verte", vaste espace de loisirs et d'agrément". Pas moins de 42 lots à bâtir, un verger, une "plaine de jeux" en plein coeur de Crégy-les-Meaux, concernant une soixantaine de familles.

Nous vous laissons l'initiative de découvrir le reste, comme de juger.

Voir l'article du Canard (20 juin 2007):
Documents/canard du 20-06-07_Cregy les meaux.pdf
Télécharger le rapport IGE (Balland-Legrand, 5 juillet 2001):
http://www.ecologie.gouv.fr/Rapport-sur-les-risques-engendres.html
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/0705-decharge-cregy-rapport.pdf
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/0705-decharge-cregy-annexes.pdf

La COVED n'a plus le droit d'admettre sur son site des déchets non ultimes

Cela fait un peu plus de 30 ans que le directeur de la clinique Ker Yonnec à Champigny sur Yonne se bat pour obtenir la fermeture d'une décharge à ordures gérée par la société COVED (..) La dernière manche a été remportée cette fois-ci devant la Cour d'Appel administrative de Lyon, dont l'arrêt oblige l'exploitant à cesser d'admettre sur son site des déchets non ultimes (..) Cet arrêt relève que l'enfouissement des ordures ménagères brutes est illégal, puisqu'en l'état il ne s'agit pas de déchets "ultimes".

Commentaire ADSE: cet arrêt historique fait jurisprudence en matière de définition du déchet ultime ! Désormais, il est illégal d'enfouir des OM au prétexte que celles-ci constitueraient un "déchet ultime", faute d'avoir été traitées, ou qu'il se trouve personne pour le vouloir, pour le faire, ou offrir le savoir-faire, selon les fameuses "condition techniques et économiques du moment". Enfin, justice est rendue, augurant une révision prometteuse et radicale de la soi-disante filière de "l'enfouissement technique".

Voir l'article de l'Indépendant de l'Yonne (15 juin 2007):
Documents/COVED champigny sur Yonne150607.pdf

Décharge-extension: le tribunal annule un arrêté du préfet, la justice en faveur des opposants

Ils se gardent bien de tout triomphalisme. Pourtant, ce n'est pas une mince victoire que 13 riverains de la décharge de Saint-Alban viennent d'obtenir devant le tribunal administratif. Cet été, à titre individuel, c'est-à-dire pas au nom des associations qui luttent farouchement contre le projet d'extension du site, ils ont saisi la justice en référé, contestant un arrêté de juillet 2005 signé par le préfet de l'Isère, autorisant l'entreprise Morillon-Corvol à exploiter une carrière sur l'une des collines surplombant le CET. L'objectif étant ensuite pour le SYVROM et la communauté d'agglomération d'utiliser l'espace ainsi libéré pour continuer à stocker des déchets, sans risquer la saturation. La décision des juges est vite tombée, à l'issue d'une audience de plus de 2 heures pendant laquelle toutes les parties ont pu avancer leurs arguments : ils ont ordonné la suspension du feu vert accordé par le représentant de l'Etat. Pour justifier leur décision, ils ont estimé qu'une telle activité d'affouillement n'est pas compatible avec le POS de ta commune de Reventin (..) Devant le Conseil d'Etat Placé dans l'impossibilité d'engager les travaux prévus, l'entreprise s'est immédiatement pourvue en cassation, la demande n'ayant pas encore été acceptée ou rejetée par le Conseil d'Etat. En attendant, les pelleteuses ne peuvent entrer en scène. Pourquoi, alors que le bras de fer entre les collectivités et les contestataires dure depuis plusieurs années. avoir attendu si longtemps pour engager une procédure ayant toutes les chances d'aboutir ? "Il nous fallait une déclaration de travaux de Morillon-Corvol pour attaquer. Dès qu'elle a été publiée, nous sommes passés à l'offensive", indique Marie Fiedler, dont la maison se trouve juste au dessus de la décharge, à la limite de Vienne et Reventin. De son jardin où, quand les fenêtres sont ouvertes, elle dit percevoir régulièrement les émanations nauséabondes du gigantesque tas d'ordures, malgré les nombreuses évolutions que le Syvrom assure avoir apportées. Un voisin déclare même avoir été incommodé cet été, au point de quitter sa maison pour aller passer ses vacances ailleurs, et offrir un environnement plus sain à sa petite fille qui venait de naître (Extrait article du Dauphiné)

http://viennefrancepoubelle.free.fr/

Annulation de l'arrêté préfectoral rejetant le projet de décharge à Rugney

Le Tribunal Administratif de Nancy a donné lecture de son jugement dans l'affaire "Société Edinord contre Préfecture des Vosges" : "L'arrêté du 15/06/2004 par lequel le Préfet des Vosges a rejeté la demande d'autorisation présentée par la société Edinord EST ANNULEE; il est enjoint au préfet des Vosges de se prononcer à nouveau sur la demande de la société Edinord dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement..." les raisons de l'annulation : L'arrêté est annulé pour un vice de FORME. Il est reproché à la Préfecture d'avoir laissé participer à la délibération du Conseil Départemental d'Hygiène du 10 mai 2004 l'association VIGIDECHARGES... ce qui est FAUX !

La suite de l'affaire : Le Préfet, que nous avons rencontré le 20 décembre 2006, reconnaît que le vice de forme n'existe pas (nous étions bien sorti de la salle lors des délibérations). Il va se pourvoir en appel afin de faire casser le jugement rendu en première instance et va, parallèlement, demander un sursis à exécution pour ne pas avoir à prendre un nouvel arrêté avant la décision du tribunal administratif d'appel.

L'association VIGIDECHARGES va également mener une action en justice contre ce jugement... En attendant : Nous restons en "Alerte de niveau 1" . Soyons à l'écoute et VIGILANT ! Il ne faudrait pas que le projet de Rugney devienne une solution "acceptable" pour les autorités de notre département, faute d'autre solution ! Rien sur le fond de la décision préfectorale n'est reproché par le tribunal ; Rugney reste un projet IMPOSSIBLE car trop dangereux !

http://www.vigi-decharges.org/actualite.ht

Victoire finale contre SITA

2006. Patanares et le Collectif des Citoyens ont appellé à un défilé automobile de Riols à Courniou pour fêter la victoire définitive contre le projet de méga-décharge déposé en 2002 par Sita-Sud. Ce jour du 30 octobre a été choisi car il marque la péremption de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. En effet, cet arrêté était daté du 29/10/03. Il vient donc de passer son 3ème anniversaire sans qu'aucun travaux n'aient débuté sur le site de Tanarès : l'arrêté "tombe" de lui-même. Sans même de décision de justice, le projet est donc abandonné. (..) Rendez-vous était donné (..) et une cinquantaine de véhicules décorés de panneaux, banderoles, calicots... s'y sont rassemblés. D'autres ont rejoint le cortège en cours de route. Après une traversée bien organisée de Saint-Pons et un aller-retour à Courniou, les opposants ont partagé le pot de la victoire sur la Place des Tilleuls à Saint-Pons de Thomières.

Mars 2006: Bilan moral de l'AG 2006 de Patanarès. (..) Toujours et encore, d'autres associations ou collectifs luttent encore contre ce projet (..) Aucun travail n'a commencé à Tanarès, et M. Carayon a informé la mairie de Riols qu'il avait dénoncé le bail le liant à SITA, profitant d'une demande de Sita de réaliser leur accès au site par la carrière, créant ainsi une demande de servitude non prévue par leur convention. Nous venons d'apprendre, il y a quelques jours, que Sita avait attaqué M. Carayon pour cette annulation. Nous espérons que la justice déboutera la Sita et soutiendrons M. Carayon sur ce dossier (..) si le tribunal administratif annule l'autorisation préfectorale d'exploitation si fin octobre 2006 aucun travail n'a commencé, et dans ce cas l'autorisation d'exploiter tombe d'elle-même si Sita ne dépose pas une nouvelle demande d'exploitation à Tanarès, nouveau dossier, nouvelle enquête, ce qui nous semble improbable. Il nous faut donc rester nombreux et vigilants pour être prêts à réagir à quelques mauvaises surprises ou quelques combines que nous n'aurions pas su prévoir. Entre impatience et attente, il est plus difficile de compter toujours autant d'adhérents : Attente d'une décision de justice ou abandon du projet. Attente de solutions pour les Hauts Cantons pour le traitement des O.M, solutions proposées depuis bientôt deux ans par Alter_Déchers de Patanarès maintenant structurée en association CoRus. Sur ce point, et même si CoRus continue inlassablement son travail d'information et ses rencontres avec les décideurs, force est de reconnaître que rien n'avance concrètement. Nous savons bien sûr pourquoi : Outre le fait que peu d'élus ont envie de s'occuper d'un problème qui, s'il est vital, n'en est pas moins peu électoral, le député maire a un pouvoir considérable dans toutes les instances de décision : Communauté de communes, Conseil général, Parc régional, et depuis que l'association s'est opposé à son projet Sita, il nous considère comme des adversaires, nous ignore ou nous agresse, ce qui est, il est vrai, le meilleur moyen de ne pas avoir à s'expliquer et à assumer ses responsabilités. Nous avions engagé, avec le Parc cet son équipe précédente, un partenariat afin d'étudier la possibilité de mettre en place la collecte des toxiques et la recherche d'une plate-forme de compostage. Depuis l'élection du nouveau président, nos trois demandes de rendez-vous pour poursuivre ce partenariat sont restées sans réponse. Nous savons que c'est la communauté de communes qui délègue ou non le traitement des déchets, dans notre cas le syndicat mixte, mais elle peut également lui demander et lui donner l'autorisation de mener des recherches pour trouver un site convenant pour réaliser une aire de compostage, et non pas une rencontre sans technicien ni conseils municipaux ou communautaires, entre deux maires pour déclarer que rien n'est possible, comme il a été déclaré par le président lors des vœux. Le Conseil Général a en charge le suivi du Plan départemental, mais son président a écrit à une grande partie de la population qu'il avait soutenu et soutiendrait la mise en œuvre de plates-formes de compostage par les autorités compétentes, à nous donc de demander à ces mêmes autorités compétentes cette mise en œuvre. Le Parc, s'il n'est pas directement concerné, a vocation à protéger son territoire et favoriser des solutions innovantes. L'autorité d'un seul décideur, dans les instances qui devraient être partenaires, et son influence sur les autres élus, nous mène à une impasse. Il peut bien sûr être tentant pour certains de vouloir utiliser l'association pour mener une lutte politicienne - et on peut les comprendre - mais, même s'il paraît évident qu'aucune alternative au projet Sita ne pourra exister sans la volonté des politiques locaux, l'association n'est pas le lieu de ce combat. En fait, il semble que la question puisse se poser comme suit : ou bien l'on souhaite que nos élus mènent une autre politique et l'on pense que l'on peut influer sur celle-ci, et dans ce cas c'est effectivement un travail associatif et de concertation, celui que nous essayons de mener depuis trois ans. ou bien l'on ne croit pas à cette possibilité et l'on pense qu'il faut changer les élus et alors ce n'est plus le rôle de l'association "Patanarès". Les luttes et débats politiques doivent être menés individuellement ou dans les partis ou avec d'autres structures. Nous devons continuer à soutenir les alternatives économiquement et écologiquement acceptables, et rester nombreux et réactifs si quelque mauvaise surprise survenait. Certains souhaiteraient tellement parvenir à nous faire passer pour une opposition politique, alors que nous ne sommes que des citoyens vigilants et responsables malgré toutes les difficultés dues également à l'usure du temps. Nous n'avons écrit et dit que ce qui est vérifiable, tant pis si cela met certains mals à l'aise. Nous sommes loin d'avoir tout réussi et tout bien fait dans la vie de l'association mais nous sommes loin aussi d'avoir tout raté et cette aventure est pleine d'enseignements pour nous tous (..)

Annexe: Les mensonges de $ITA-Sud (résumé du dossier)

La $ita Sud, ne reculant devant rien, use de mensonges et de tricheries pour essayer de faire croire à nous et aux services de l'Etat que son projet ne présente aucun risque. La réalité est tout autre. Plus nous étudions le dossier $ita et plus nos interrogations se transforment en certitudes : le projet est extrêmement dangereux pour ne pas dire criminel :

1. Mensonge sur le positionnement du projet par rapport aux aquifères
http://www.decharge34.com/pages/comb1.html
2. Mensonge sur l'étude géologique
http://www.decharge34.com/pages/comb2.html
3. Mensonge sur la compopsition du sous-sol
http://www.decharge34.com/pages/comb3.html
4. Mensonge sur la composition de l'air
http://www.decharge34.com/pages/comb4.html
5. Mensonge sur la dimension du bassin de rétention des lixiviats
http://www.decharge34.com/pages/comb5.html
6. L'etat et l'administration accepteraient-ils de couvrir les falsifications, mensonges et dissimulations de $ITA SUD ?
http://www.decharge34.com/pages/comb6.html
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http://www.decharge34.com/action/somanif.html
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Incendies de CET à répétition, "Y'a pas photo"

19 août 2005- (..) Cinquième incident du genre depuis son ouverture en 2000, les riverains s'inquiètent d'un incendie au CET de Ruca. [Son gestionnaire] a interdit de prendre des photos de l'incendie (..) Les pompiers aidés d'engins de travaux publics ont réussi à l'éteindre après plus de cinq heures d'intervention (..) Hier vers 14 h, d'épaisses fumées s'élèvent au-dessus du CET. Cela fait trois heures que les pompiers interviennent. Des grues et autres engins tentent d'éteindre l'incendie. Un travail difficile, car le centre est une grande décharge. Matelas, sommiers, récipients en plastique, déchets en tout genre sont entassés dans de vastes trous.. (..) à force de creuser dans les couches de déchets et de les mélanger avec de la terre, les engins arrivent à évacuer la fermentation, la fumée s'atténue. Le maire d'Andel, conseiller général et président du Smictom est sur place. Il interdit à la presse d'entrer sur le site. « Vous n'avez pas le droit d'être ici.. C'est un lieu privé. » Des photos ? « Pas de photos. Les gendarmes vous communiqueront des informations ultérieurement. » Une attitude qui scandalise les riverains. « C'est inadmissible, lance un couple qui habite juste à côté. Il n'y a pas que les déchets qui sont enfouis ici, les informations aussi », persifle le mari. Il rappelle qu'une association de riverains, les Petites Noës, a été créée à la suite de plusieurs incendies survenus ces dernières années. «Le comité local d'information et de surveillance (CLIS) nous dit que tout est sous contrôle et qu'il n'y a pas de risque de pollution, rajoute un membre de l'association. Mais on en doute. Il a suffi de trois jours de chaleur pour qu'un feu se déclare.»

Commentaire ADSE: en conclure que les incendies de CET ne seraient pas éligibles comme évènement au titre du "droit à l'information", ou alors s'agirait-il d'une innovation en démocratie? Quant à la CLIS, on observera son empressement à "couvrir le feu" et rassurer ...

Ouest-France du 19 août 2005, edition Cotes-d'Armor
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SITA-ONYX en quête d'alentours

17 juin 2005 (...) La commission d'enquête chargée d'examiner les projets de nouvelles décharges a rendu son avis, consultatif, sur 3 des 4 dossiers. Il est favorable pour le site d'écorpain-Maisoncelles, défavorable pour Coudrecieux et Saint-Aignan. Deux non et 1 oui : [cette recommandation] fait des heureux du côté de Coudrecieux et Saint-Aignan. Deux projets pour lesquels les six retraités - un ancien commissaire de police, un ancien géomètre expert ou encore un ex-ingénieur de l'équipement - ont donné un avis défavorable. « Une première étape importante et victorieuse », se réjouit le maire de Coudrecieux, remonté contre le projet de CET, une décharge en langage technochrate. Mené par SNN-SITA (groupe Suez) sur un terrain appartenant à l'ancien maire, le projet de Coudrecieux est jugé incompatible avec la présence, dans cette forêt de 1 300 ha, de trois zones classées pour leur intérêt faunistique et floristique. « Il irait à l'envers des objectifs de protection de la nature mis en exergue au niveau de l'Union européenne », constate un ancien responsable industriel d'un grand groupe et président de la commission. L'accès des 80 camions quotidiens à la route nationale 157 se fera par une départementale qui longe une des zones naturelles sensibles. « Il faudrait construire alors des merlons de terre le long de la route et prévoir une alimentation en eau pour prémunir d'éventuels incendies en période de sécheresse », explique-t-il pour justifier l'avis défavorable de sa commission. A Saint-Aignan, plus au nord, le non des enquêteurs est justifié par la politique de qualité (labels) menée par les agriculteurs du secteur. Le terrain est jugé difficile d'accès et la présence de brouillards réguliers pose des difficultés. Là-bas aussi, population et élus, dont une conseillère générale et un député, s'opposent au projet mené par ONYX (groupe VEOLIA Environnement). (..) ONYX peut se consoler : son second projet, sur Ecorpain-Maisoncelles, est le seul à obtenir un avis favorable. « C'est le site le mieux adapté », conclut la commission qui insiste sur sa « neutralité » et le sérieux du travail mené depuis des mois. Le terrain de 70 ha est peu fertilisable. Les alentours ne sont guère peuplés. Le futur exploitant a accepté de conserver les chemins ruraux. La RN 157 n'est pas loin. Seul hic : la traversée du village par les camions. « Le maire et ONYX doivent maintenant rechercher une solution adéquate pour faire passer les 40 tonnes ». L'avis des six sages est consultatif. La balle revient désormais dans le camp du préfet qui doit choisir. Pas avant que la commission n'ait rendu son avis sur le quatrième projet, particulièrement sensible, siyué à Tresson et Saint-Mars-de-Locquenay, où un référendum local a dit massivement non à la décharge il y a deux mois.

Commentaires ADSE: il n'y a vraiment pas de petits profits pour les propriétaires candidats lorsqu'il s'agit de SITA, fussent-ils d'anciens élus. L'histoire ne dit pas si une fois leur terrain transformé en CET, ceux-ci comptent rester habiter les lieux, mais en l'occurence la question ne se pose finalement pas compte-tenu de l'avis défavorable. Mais a noter un des critères de sélection retenu par cette digne commission concernant le projet finalement retenu: "les alentours ne sont guère peuplés": on s'interrogera sur le seuil de peuplement rendant éligible les fameux "alentours" pour la proximité immédiate dune décharge. Pour ce faire, il faudrait malgré tout couper en deux un village (comme quoi il fallait penser aussi au traffic quotidien des 80 camions-poubelle dont il faut bien qu'ils viennent de quelque part et retournent..), transformant celui-ci en "voie express décharge double sens" avec les habitations aux volets fermés faisant office de "merlons". Soyons cependant rassurés: il ne s'agirait que d'un "hic" à surmonter, plutôt que d'un obstacle de nature éliminatoire.

Ouest-France du 17 juin 2005, edition Sarthe
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SITA-ALSACE joue les prolongations

26 Juin 2005 (..) Le directeur de Sita ALSACE fait face à une salle unie contre le projet de prolongation d'activité du CSDU du Rohrbach à Hochfelden dont l'enquête publique a débuté le 15 juin. Une centaine de riverains ont posé leurs questions aux porteurs de projet [et ] exprimé un profond ras-le-bol, parfois avec véhémence. Les responsables de Sita ALSACE (..) ont eu droit à une réception empreinte d'une hostilité rare. Ils ont trouvé en face d'eux une salle faisant solidement bloc autour du rejet catégorique du projet déposé en préfecture par Sita (prolongation de 9 ans de l'activité d'enfouissement et extension de 8 ha). En ponctuant les questions d'applaudissements et les réponses de rires forcés ou de railleries, une partie des quelque 100 personnes réunies (..) a clairement montré sa détestation vis-à-vis de l'exploitant du site et de ses dirigeants. Au fil des attaques contre "les fonctionnaires planqués" (ayant participé à la rédaction du projet), "les entreprises comme Sita qui ne pensent qu'à la rentabilité" ou "les politiques qui n'ont rien fait pour trouver un autre site d'enfouissement", un climat de défiance généralisée est ressorti des débats. "Qu'est-ce qui nous prouve que votre commission est vraiment impartiale, et que cette enquête n'est pas ficelée d'avance ?", interrogeait d'emblée un habitant (..). Sur le projet de prolongation et d'extension du Rohrbach, plusieurs questions sur les garanties sanitaires et de sécurité (fiabilité des géomembranes qui contiennent les déchets, efficacité du brûlage des biogaz) ont été posées aux responsables qui ont apporté des réponses techniques jugées peu satisfaisantes par l'assistance. "Qu'en sera-t-il dans 50 ou 100 ans, quand Sita ne sera plus responsable ?", a-t-on entendu plusieurs fois au micro. Concernant les nuisances, essentiellement olfactives, [le directeur] a exprimé le mea-culpa de son entreprise face aux nombreux témoignages sur le caractère insupportable et régulier des émanations fétides, y compris la nuit et le week-end. Pour Sita ALSACE qui reconnaît par la voix de son directeur "qu'il reste du travail à faire sur ce point", cela provient "du biogaz (issu de la fermentation des déchets) échappé de conduits bouchés par de l'eau." Et non d'alvéoles remplies de déchets et non recouvertes le week-end, comme l'affirment plusieurs riverains. Tous ses reproches se conjuguent, dans l'assistance, avec la conviction largement partagée que la prolongation d'activité de 9 ans, déjà jugée inacceptable, ne sera pas respectée, comme ne l'a pas été la précédente. Reprochant à Sita et aux hommes politiques locaux de ne pas avoir recherché d'autre site, beaucoup de riverains ont avoué avoir "perdu confiance." "Je n'ai rien dit pendant 20 ans", a lancé [un riverain] qui occupe l'habitation la plus proche du site, à moins de 200 m. "Tout ce temps, je me suis dit qu'il fallait être un citoyen responsable et qu'il fallait bien enfouir ces déchets quelque part. Maintenant, vous voulez continuer encore pendant dix ans, contrairement à ce que vous aviez dit en 2000 ? Je ne peux plus vous faire confiance".

15 Juin 2005- (..) Aujourd'hui débute l'enquête publique sur l'extension du centre de stockage de déchets ultimes de Hochfelden [portant la surface du site de 12 à 20 ha avec une prolobation d'exploitation de 9 ans]. Malgré l'opposition des riverains et des communes alentours, le préfet a déclaré le projet d'intérêt général (..) Schaffhouse-sur-Zorn est à quelques centaines de mètres du CSDU. Aucune commune ne compte une telle concentration de nids de cigognes sauvages. C'est qu'elles sont volontiers déchetivores, au risque de s'étouffer avec du caoutchouc aux allures de vers de terre. Attirés par la nourriture facile, d'autres volatiles comme les mouettes ou les milans se joignent en masse aux échassiers malgré des dispositifs anti-oiseaux. "Qu'on ne me dise pas qu'il n'y a là que des déchets ultimes", grogne un habitant de Schaffhouse dont la maison est à moins de 200 mètres du site et qui doit régulièrement supporter les relents de la décharge. Au sens juridique du terme pourtant, ce sont bien des déchets ultimes, c'est-à-dire ce qu'il reste après les opérations de tri. Mais aux déchets industriels banals non valorisables et les refus de tri qui ont vocation à être déposés au CSDU, se mêlent des matières putrescibles, d'où des puanteurs parfois perceptibles jusqu'à Hochfelden, Schaffhouse, Mutzenhouse et Hohfrankenheim.
Ce ne sont pas les modalités d'exploitation qui sont en cause même si certains riverains s'inquiètent des émanations pestilentielles de biogaz ou se posent des questions sur la résistance des géomembranes qui isolent les lixiviats du sous-sol. SITA fait le maximum pour réduire les nuisances et garantir la sécurité du site. Mais assez, c'est assez. "Jusqu'ici, les riverains ont été conciliants parce qu'on nous avait dit à la dernière extension que c'en serait fini ensuite, rappelle le maire de Schaffhouse-sur-Zorn. Et voilà qu'ils veulent s'étendre sur 8 ha supplémentaires et n'ont même pas tenté de chercher un autre site ... ". On sait pourtant depuis des années qu'il allait falloir trouver un débouché à 80 000 tonnes de déchets au-delà de décembre 2005 quand le CSDU arrivera à saturation. Mais personne ne semble s'être soucié du problème (...) Au CSDU d'Eschwiller, la poursuite de l'exploitation a déjà été imposée aux populations locales et maintenant, à Hochfelden, un arrêté PIG (projet d'intérêt général) a été signé par le préfet pour passer outre le refus de la commune de rendre ses documents d'urbanisme compatibles avec l'extension. (..) A Hochfelden et les communes environnantes, on se demande plus précisément « pourquoi toujours nous ? ». La décharge existe depuis 1969 et ils devraient encore en prendre pour neuf ans ? (..) « En Alsace, il reste très peu de sites éligibles et par ailleurs, notre souci est de ne pas multiplier les sites pour ne pas multiplier les nuisances (sic) », regrette ledirecteur général de SITA ALSACE. Exaspérés par ces nuisances justement, de nature olfactive, visuelle, sonore et économique (dépréciation du foncier), 90 riverains se sont regroupés en association pour dénoncer l'inaction des autorités. (..)

Commentaire : une fois implanté et malgré les promesses, "ils" ne cherchent qu'à s'étendre. Contrairement à ce qu'ils annoncent au début, on met de tout dans un CET, même des fermentescibles...

Commentaire ADSE: une telle stratégie d'extension illimitée dans le temps et dans l'espace des exploitations de CET est 100% logique au vu (a) des graves nuisances olfactives, visuelles, sonores et économiques, dont "ils" reconnaissent officiellement une partie, (b) de la difficulté "de faire imposer" d'autres sites ailleurs, et (c) des substantiels profits engrangés dans une exploitation qui n'a de vocation qu'à s'étendre "de fait" avec de moins en moins de riverains ou"survivants de la première génération" pour y trouver à redire..

N°139 - Mercredi 15 Juin 2005 / Région
N°149 - Dimanche 26 Juin 2005 / Saverne
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Enquête publique

27 Avril 2005- Les agriculteurs sont venus nombreux, sur la place de la Mairie, dire non au projet de centre d'enfouissement technique. Hier a commencé l'enquête publique concernant le CET de la société Passenaud-Robin. Pour l'occasion, les agriculteurs, venus en tracteur, se sont réunis place de la Mairie. Ils ont remis aux commissaires enquêteurs deux importants dossiers les concernant. "Il y a 30 exploitations agricoles dans un rayon de 3 km de ce centre d'enfouissement. Le dossier montre qu'il est incompatible qu'un tel centre voit le jour dans un environnement aussi proche, d'autant que les exploitants se sont engagés dans des chartes de bonne pratique d'élevage et de respect d'un label, explique Sylvain Gautier, exploitant à Saint-Mars. (..) De son côté, le maire ne mâche non plus ses mots: "Le projet Passenaud-Robin est une insulte insupportable faite aux habitants de Saint-Mars-de-Locquenay et Tresson. C'est un montage fait par un industriel et un élu, membre du Pedma, qui comme par hasard propose sa propriété pour la réalisation du projet...(..) ce dossier est présenté comme étant une réalisation sur un ensemble foncier homogène, alors qu'il existe sur cette propriété des chemins communaux inaliénables par définition. Nous comptons sur le bon sens et l'intégrité des commissaires enquêteurs pour ne pas se laisser abuser par ce dossier très contestable.

Commentaire ADSE: il n'y a pas de "petits business" pour certains propriétaires lorsqu'il s'agit de CET, fussent-ils élus (!) et établis au coeur d'une région à vocation agricole. L'histoire ne dit pas si une fois leur terrain transformé en décharge, ceux-ci comptent rester habiter dans leur communauté.

Ouest-France du 27 avril 2005, edition Sarthe Sud
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Projet de décharge d'Amailloux

2007. Une cinquantaine de personnes ont manifesté le 6 janvier 2007 devant la mairie d'Amailloux (..) Ils clament que l'eau arrive sous la géo-membrane par suite de la constitution du site, et, il est impossible d'empêcher l'eau de remonter et de ce fait, les eaux boueuses de se répandre dans le fond de la forme, site perméable, et ensuite de ruisseler. La DASS a été avisée et doit effectuer des contrôles. Mais cela n'arrête pas l'entreprise SITA, malgré l'annulation par le Tribunal Administratif, de l'autorisation de défrichement du bois d'Amailloux. L'o