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Comment se fait le choix d'un site de CET ?

Le choix d'un site CET se fait en fonction:
- du contexte géologique et hydrogéologique qui doit garantir l'imperméabilité du sol,
- de la situation par rapport aux zones habitées ou sensibles,
- le cas échéant, de la situation par rapport aux autres CET déjà existants.

> Concernant la géologie, l'hydrogéologie et les impératifs d'imperméabilité du sous-sol, voir le sujet "Nuisances et risques", ainsi que la page Géographie et géologie.

> On sait peu de choses sur les critères de situation par rapport aux zones habitées, retenus pour le choix d'un site de CET. Par exemple, en-dessous de quel nombre d'habitants une zone habitée devient éligible, et à quelle distance minimum de laquelle le choix du site est estimée remplir des conditions favorables.

> Aucune mention n'est faite de critères de situation par rapport aux zones d'exploitation agricoles et des impacts sérieux (économiques, réglementations, label qualité, cultures et variétés) qu'une implantation de CET pourrait comporter.

> Enfin nous observons que la procédure définie ci-dessus n'implique aucune des notions fondamentales que sont pour la population, les riverains (particuliers et agriculteurs), les élus et les associations concernés:

- l'information et la consultation préliminaires,
- l'acceptation préalable,
- la compensation des nuisances,
- la garantie individuelle contre les risques liés à la santé,
- les moyens de contrôle indépendants,
- suite à l'appel d'offre, la mise en concurrence des sociétés d'exploitation.

> Sur le dernier point, on notera que seules peuvent répondre utilement les sociétés disposant des futurs terrains d'assiette (c.a.d. dont ils ont la maîtrise foncière, ou comptent s'en prévaloir auprès de propriétaires privés, confrontés au problème de l'exode rural et de la succession des terres). Au niveau régional, départemental, celles-ci se résument généralement à une entité unique (e.g. filiale d'un grand groupe), qui se trouve de ce fait en position d'imposer ses conditions financières à la collectivité publique, comme d'exercer un monopole de facto sur toutes les études techniques et les recommendations en résultant, sans moyens d'expertise ni de vérification indépendants.

> Conclusion: la pratique constatée par le passé dans les projets de CET (voir Liens utiles ) veut que ces notions n'interviennent jamais ou très rarement dans le processus de choix d'un site et de sa mise en oeuvre. Le document en Annexe 2, qui concerne les "déchets industriels spéciaux", ou DIS (en théorie non admissibles en Classe 2), comporte une intéressante analyse des réactions négatives des riverains, de la population et des associations, à l'annonce d'un projet de site, telle que vue par l'exploitant. L'argument "pas de ça chez nous" (traduction littéraire correcte de l'anglais not in my backyard) y est évoqué pour stigmatiser les premiers, avec cette touche de ridicule ou de culpabilité qui l'accompagne (s'il ne s'agissait que d'un rapport de fin de stage..). On parle alors d'un syndrome (sic) "NIMBY" comme un paramètre mesurant la stupidité et l'ignorance des riverains et associations face aux grands enjeux écologiques.
Une fois jeté l'anathème NIMBY, aussi crétin que faussement branché*, on peut passer aux vrais sujets et parler affaires. L'argument de la culpabilité est abondamment exploité par les protagonistes des CET exactement à cette fin ("vous produisez des déchets, donc vous devez vivre avec, en solidarité avec le reste du monde" **). A cette différence près que ces protagonistes ne s'imposeraient pas la même discipline s'il s'agissait de leur propriété privée et de leur propre communauté (leur "pas de ça chez eux"), et font également oublier les nuisances et risques considérables que font courir une telle concentration de déchets toxiques aux communautés qu'ils prennent ainsi en otage.

Contrastant avec l'infâme "syndrôme NIMBY", son frère jumeau, le vertueux phénomène YIMBY ("Yes In My Backyard") apparaît sous un jour résolument plus avenant. Afin d'attirer les commerces et l'immobilier, les communautés et municipalités se disputent créations d'espaces verts, de terrains sportifs, de places ornées de statues et fontaines, de musées culturels, de bibliothèques, de palais des congrès, d'universités et de centres de recherche ! Personne n'aurait l'idée de jeter la pierre sur ces éco-citoyens modèles, proches des centres-ville et engagés dans la voie de la vraie civilisation... L'impact économique sur les commerces et l'immobilier de ces audacieuses réalisations est en positif ce que l'implantation d'un complexe pénitentiaire, d'un hôpital psychâtrique, d'une base militaire avec son champ de tir, ou d'un centre d'enfouissement technique représente en négatif pour ces mêmes intérêts. Chez toute personne prononçant l'anathème de nymbiste se cache en fait un yimbiste sans pudeur, très proche de ses propres intérêts économiques et fonciers.

Pour être complet, il faut également citer un autre syndrome/phénomène bien présent mais moins connu, apellé BANANA (build absolutely nothing anywhere near anything [ne contruire absolument rien nulle part à proximité de quoique ce soit]). L'idée est qu'en matière d'initiative ou d'innovation dans le traitement des déchets, surtout de ne rien faire, ou à défaut ne se se hâter que le plus lentement possible. Une telle approche plaît à tout le monde: les populations, les politiques, mais spécialement les protagonistes des solutions traditionnelles les plus onéreuses et riquées, mais génératrices de profits (enfouissement, incinérateurs). Ces derniers ont tout intérêt à encourager le syndrome BANANA, avec le soutien des décideurs qu'ils sauraient amadouer ou faire ranger de leur côté, dès lors qu'ils s'agit de solutions innovantes qui échapperaient à leur contrôle monopolistique et mettraient en danger une belle rente de situation. Non, ce n'est pas nous qui le disons: voir en référence ci-dessous le Rapport Sénatorial du 10 juin 1999, et ses conclusions.

*Note 1: un rapport parlementaire récent (cf. référence novembre 2003, ci-dessous) fait un rapprochement entre le soit-disant "syndrome NIMBY" du refus des CET, et la pratique (supposée répandue) de certaines communautés américaines "d'exclure de leur voisinage les personnes sans abri, pauvres, handicapées ou appartenant aux communautés noires ou hispaniques" (sic). Les anglo-saxons utilisent certes l'expression "syndrome NIMBY", soit en réféfence aux problèmes d'intégration de certaines minorités, soit en référence aux difficultés de faire accepter l'implantation de décharges d'ordures ménagères ou de produits toxiques. Dans les deux cas, l'attitude du refus s'explique de prime abord par la crainte de voir se dévaluer la propriété immobilière (fruit d'années de travail, héritage familial, lieu de retraite..). Mais dans le deuxième cas, les craintes majeures sont d'avoir à supporter d'intolérables nuisances au quotidien pendant des dizaines d'années, comme d'être exposé à des risques majeurs pour la santé. On voit difficilement en quoi de telles craintes seraient ridicules ou infondées, sauf pour les décideurs/promoteurs dont le cercle familial ne serait nullement touché par le problème. Le premier type de refus communautaire, d'une nature tout à fait différente, peut selon une analyse superficielle suggérer l'égoïsme ou le racisme, par nature condamnables. L'amalgame douteux entre les deux "syndromes" NIMBY (minorités, décharges) est donc un grossier détournement idéologique destiné à culpabiliser et manipuler le citoyen Français. Outre-Atlantique, on a plus de respect pour l'homme: on parlera plutôt de NIMBY principle ou NIMBY phenomenon ("principe", qui suggère la réflexion, "phénomène" qui évoque une attitude défensive collective, et non "syndrome" qui évoque un mal, à curer sans attendre), NIMBY concerns (inquiétudes légitimes, de bonne foi), et enfin de justifyable NIMBY (réaction fondée, compréhensible).. Mais il existe une autre utilisation conceptuelle qui est political NIMBY, laquelle signifie en clair que certains décideurs politiques, administratifs ou privés s'arrangent pour que les décharges restent la plus loin possible de leur communautés d'électeurs et de leurs résidences personnelles. Ces vrais nimbys qui s'ignorent profitent de la faiblesse de moyens de résistance des petites communautés rurales afin de promouvoir leurs intérêts politico-financiers, professionnels ou privés, accusant en plus les riverains inquiets d'égoïsme incivique (et pourquoi pas.. de racisme, comme suggéré plus haut ?). Pour toutes ces raisons, nous recommandons expréssément de bannir le terme NIMBY, crétin et faussement branché made in USA, qui dénature l'analyse des vrais problèmes et contamine le débat démocratique.
Que les associations de défense locales s'élèvent contre les nuisances, c'est une réaction compréhensible, mais à laquelle le lointain législateur ne peut qu'opposer son indifférence, avec une touche de compassion si d'aventure il connaissait la région ou y comptait des amis. Mais que ces associations aient en plus l'indélicatesse de s'inquiéter des risques, c'est sans doute inacceptable (mais de quoi se mêlent-ils donc?). S'appuyant (seulement) sur les informations techniques rassurantes que les "experts du métier" lui ont innoculé, animé par l'esprit du modèle économique et le souci de plaire, et pressé par l'urgence du débat, le législateur ainsi oint de cette mission spirituelle aux enjeux décisifs n'a cure du phénomène parasite que représente les Associations de Défense, pourtant homologuées sous la loi de 1901, illustre modèle de notre démocratie participative.
Puisque semble-t-il dans l'affaire d'une création de CET tout est clair sur papier (selon études, conclusions et offre uniques), le débat concernant l'impact sanitaire, environnemental et économique, loin du vécu sur le terrain, est forclos et non avenu, quelque soient les arguments et les conclusions scientifiques que les recherches indépendantes de ces citoyens (dont élus comme spécialistes diplômés) puissent avancer. Selon unbe célèbre formule, ils auraient "juridiquement tord par ce que minoritaires". lls ne peuvent avoir raison, ni jamais être entendus, puisque le "montage économique" que représente un CET n'est aucunement leur affaire.
En première analyse, le nymbiste est un mauvais éco-citoyen. Il représente une espèce montante et incurable cette nouvelle "lutte des crasses". Etabli à la campagne, au milieu de la France profonde et loin des centres décisionnels, il est forcément présumé idiot, quelle que soit son activité sociale ou professionnelle, ou son niveau d'études supérieures, qu'il soit même un élu local, peu importe ! Certaine idéologie passéiste s'appuyait sur ses"idiots utiles"; maintenant nous devrions voir chez "l'ennemi de crasse" une forme d'idiot inutile, l'espèce encombrante à séduire, rassurer, informer, culpabiliser, ré-éduquer, ou quoi qu'il en soit, assujettir à la cause unique. Cette démarche grossière est effectivement calquée sur une démarche idéologique périmée, tout à fait indigne de notre démocratie, mais qui en ayant fait ses preuves (en termes d'élimination des opposants) peut encore causer de graves dommages, en particulier sur les esprits fragiles, non informés sinon désinformés. Qu'en 2003 un Conseil Général rejette à l'unanimité un projet de CET sur la commune de St-Escobille (pour prendre un exemple au hasard), avec le soutien de tous les maires et députés des cantons concernés comme de plusieurs sénateurs, on ne voit plus bien où ce fameux "syndrôme NIMBY" trouverait ses racines et sa justification ! Terrible question: "nos élus seraient-il également de mauvais éco-citoyens ..?" Bien entendu elle n'a pas de sens. Ce fait historique d'un rejet à l'échelon départemental, par la quasi-totalité des élus concernés, démontre de façon formelle que l'analyse qui précède est non seulement erronée, mais plus grave encore, elle porte atteinte à l'esprit démocratique.

*Note 1 (suite), mise à jour d'août 2004.
Notre mise au point concernant le soit-disant "syndrome NIMBY", néologisme crétinisant pour expliquer le refus d'une implantation locale de CET (ou de tout autre installation à nuisances et risques), aura sans doute été insuffisante, et nous réalisons sans surprise l'ampleur du désastre idéologique que nous avions prophétiquement annoncé. A court terme, les associations de 1901 qui seraient taxées de "nymbistes" auraient désormais vocation à être placées sous observation et sujettes à contrôle préventif, pour risques pressentis de "pensée différente" ou de "dérapage non citoyen." C'est ce que l'on retiendra en tous cas et en philigrane de la lecture du récent Rapport du Commissariat au Plan de décembre 2003, cyber-monument téléchargeable de 817 pages (voir référence). Au gré de ses navigations sur internet, l'éco-citoyen sera ravi de tomber fortuitement sur une telle mine d'informations, dont il aura malheureusement manqué la discrète publicité. ll sera alors impressionné par l'analyse rigoureuse concernant la situation du traitement et du stockage perpétuel des déchets (CET), par les faits et les chiffres concernant la France, avec pour la première fois une timide avancée de "benchmarking" du reste du monde (USA, Canada, Japon, etc.). Pour le lecteur averti, il s'agit toutefois d'une collection de chiffres portant sur une période révolue (1993-2002). En somme, on apprendra le temps qu'il faisait hier et qu'aujourd'hui il ne fait toujours pas beau. Mais si rien n'est entrepris dès maintenant, demain sera bien pire. Il y a crise profonde sur cette question du traitement des déchets, et sur ce point tout le monde est foncièrement d'accord (cela fait d'ailleurs quelques années déjà!). Alors on parcours fébrilement les pages à la recherche des solutions et recommendations du panel, formé de 70 consultants, dont tous les acteurs de l'industrie des déchets avec trois associations environnementales pour faire contrepoids.
Hélàs, on chercherait en vain une extrapolation audacieuse concernant les dix prochaines années, laquelle prendrait en compte les avancées technologiques et l'innovation ("loi de Moore"), selon les outils prédictifs routinièrement utilisés par les analystes de l'industrie et de la finance. En ce qui concerne l'innovation, les recommendations relèvent de la prudence du serpent (méthanisation: d'accord si débouchés locaux, mais sous réserve des conditions économiques [?]) ou d'une frilosité aigüe (fours à lits fluidisés et thermolyse: ne pas retenir et "ne plus aider [sic]" tant que "les expériences en cours en France [re-sic]" n'auront pas fait leur preuves..). Si on n'aide plus la recherche, il est mathématiquement certain qu'elle a peu de chances d'aboutir, et qu'en matière de traitement des déchets, la situation n'est pas nouvelle. A cette lecture, on sent déjà que pour la grande majorité des consultants interrogés, la religion est faite: casser la recherche innovante (trop onéreuse et jugée risquée) et pousser à fond les "vieilles technologies" (incinérateurs et surtout les très économiques décharges). On aura noté que seules "les expériences en cours en France" (condamnées sans doute à terme) serviront de référence pour l'innovation. Que des progrès significatifs soient alors réalisés à l'étranger, grâce à cette brillante stratégie la France sera la dernière à s'en apercevoir. Afin de pouvoir bénéficier de ces nouveau procédés et de les mettre en oeuvre sur le territoire, elle devra de surcroît acheter les licences d'exploitation. Entretemps, les CET auront poussé partout comme des champignons, et on ne voit pas pourquoi on irait changer cette méthode, même si nos voisins Européens faisaient mieux!
Mais il y a plus grave. L'attention du lecteur est attirée d'emblée sur un constat, celui de la "dangereuse" montée en puissance du phénomène NIMBY, "fruit d'un manque d'information criant [sic]" et de "craintes de moins en moins fondées [re-sic]". Il est rendu essentiellement responsable de la crise actuelle (il fallait bien en trouver un pour sortir de l'embarras). Courageusement, de leur côté les acteurs reconnaissent sous forme d'auto-critique une toute petite part de responsabilité: celle d'un "manque de communication", qui en particulier aurait causé un "défaut d'image" sur les décharges. Renversons ici le raisonnement: la communication intensive ces dernières années sur le tri sélectif et le recyclage, amenant l'éco-citoyen à croire qu'il n'y avait plus de problèmes de déchets, et le silence assourdissant concernant la question du stockage des déchets ultimes en décharge devait bien faire partie d'une stratégie concertée. Celle-ci ayant misérablement échouée, il ne faut donc pas s'étonner de la réaction des usagers et des élus.
L'adversaire étant maintenant montré du doigt, nos experts s'attachent alors à en démonter les ressorts neuro-psychiques. L'inventaire des causes du NIMBY (pp.212-213) est révélateur; classées par ordre de fréquence de citations, on trouve en tête le fameux "manque de communication". Pour extraire le jus de cette information brute et sommairement analysée, nous avons regroupé les différentes réponses par thèmes et obtenu le résultat suivant (poids relatifs des différentes causes sur 160 réponses):

craintes de nuisances et risques:	41.2%
manque de communication:	25.0%
attitude purement égoïste:	5.6%
dévaluation du patrimoine:	3.7%
autres causes diverses:	24.5%

Ainsi présentées, les données prennent un éclairage tout à fait différent de ce que le reste du rapport suggère (voir plus bas). Ce sont les craintes de nuisances et de risques qui l'emportent à plus de 40%, loin devant le manque de communication (25%). Quant à l'égoïsme supposé du NIMBY, il n'attent qu'un maigre 5.6%, suivi de son refus de voir son patrimoine dévalué (3.4%). Sans l'avoir fait exprès ni s'en être rendu compte, cette enquête nous a dressé le portrait d'un fort honnête homme ! Nous somme loin de la caricature du nymbiste de base, ennemi de la société et du progrès. Même sous ce jour plus favorable, le pauvre homme souffre d'un manque de communication. Comme il est supposé incapable de s'informer tout seul (e.g. via l'internet), qu'il soit citoyen ordinaire ou élu, il faut com-mu-ni-quer, c'est à dire innoculer des vérités simples et dissipper les craintes puériles. Il ne s'agit pas d'informer ni d'éduquer, mais de faire passer un message unique et pacifiant. Un telle approche relève davantage du matraquage idéologique, sur fond de réhabilitation pour créer l'homme nouveau, avec le potentiel que l'on sait.
Le ton monte un peu plus lorsqu'on apprend que les refus de voisinage dû au NIMBY sont "particulièrement violents [sic]" et que "personne n'a envie d'affronter les comités de défense [sic]" (page 205 et note). Il est amusant de constater que les associations de 1901 soient rebaptisées "comités de défense". On imagine leurs assemblées générales en cagoule à la lumière des lampes à gaz, et leurs redoutables cortèges d'où pointent fourches, coupes-coupe et battes de base-ball. Parmi ses modestes prétentions, l'ADSE a celle d'être très bien informée sur l'actualité concernant les associations de défense en France. De mémoire, elle n'a jamais entendu parler de quelconque voies de fait sur personnes ou représentants de l'Etat par un membres de ces associations! Cette allusion discrète à la soi-disante "violence" sourde du nymbiste de base constitue non seulement une pure affabulation, mais un acte de désinformation qui entâche ce rapport respectable et (autrement) de haute tenue. Que des échanges verbaux où fusent les noms d'oiseaux entre manifestants et élus, et même entre élus portant écharpe tricolore, ou des faces-à-face musclés avec les forces de l'ordre aient pu avoir lieu ici ou là, n'est aucunement surprenant: l'actualité en est saturée. Ce qu'avec une sympathie plutôt goguenarde, on accepte des débordements de syndiqués socio-professionnels, pourtant généralement nuisants et occasionnellement violents, ne s'appliquerait donc pas au cas des associations de défense contre les projets de CET ? Que les acteurs "craignent" le face-à-face avec les associations, le cas échéant la peur au ventre pour l'ingénieur ou le porte-parole "lampiste", c'est bien possible. Mais cela relèverait plutôt de leur malaise par rapport aux contre-vérités qu'ils essayent d'innoculer à l'opinion. Ils redoutent sutout que ces associations soient trop bien informées des dossiers, et donc d'être mis publiquement en difficulté et défaut sur certains sujets délicats. Qu'ils aillent et ne craignent point!
Mais le rapport ne s'arrête pas là sur l'épineuse question du phénomène NIMBY et ses remèdes. Le ton devient moins agressif et plus intelligent, sinon compassionnel et paternaliste. Plus de 50 pages y sont consacrées (Chapitre C-5). Hélas, en contradiction totale avec les résultats de l'enquête précédente, le nymbiste est qualifié d'entrée comme un "égoïste plaçant ses intérêts particuliers (patrimoine) contre l'intérêt général." On apprend que la dévaluation de son patrimoine est un motif "rarement mis en avant de peur d'accusation de défense d'intérêts strictement particuliers [sic]". Pourtant l'ADSE l'avait bien crié haut et fort dès la création de ce site internet, et sans aucune forme de retenue. En effet, il n'y a aucune honte à trouver inacceptable de voir son patrimoine (fruit d'années d'efforts et d'endettement) dévalué de 30 à 50% ! Très prudent, le rapport se garde bien d'évoquer ici le patrimoine agricole. En Beauce, les fermes peuvent avoir plusieurs centaines d'hectares, avec leurs parcelles immenses et bâtisses de dimensions imposantes, transmises souvent dans la même famille de façon séculaire. La création d'un CET non seulement dévalue ce patrimoine, mais déclasse automatiquement les différents types de récoltes (en particulier les céréales et l'agriculture "bio"). Un tel déclassement risquerait de mettre ces exploitations en faillite. Ce ne sera pas la première fois qu'on sacrifierait les agriculteurs au nom de l'intérêt général, mais cette fois-ci l'argument sera plus difficile à faire accepter, foi de Beauçeron! Par ailleurs, le rapport n'évoque nulle part la possibilité de compensations spécifiques sur le volet agricole de cette question de patrimoine et de label qualité.
La suite de l'inventaire des motifs du phénomène NIMBY est assez intéressante et pleine de surprises. Le portrait-robot du nymbiste comporte aussi l'imprégnation de "passion et d'irrationalité [sic]". Acculé à ses peurs et livré à ses passions irrationnelles, pétri "d'aigreurs psychologiques [sic]", il n'est plus en mesure de penser correctement. Assoiffé d'appartenance communautaire, le pauvre bougre est alors exposé à une "instrumentalisation au profit de querelles d'alliances [sic]", ou "d'oppositions pré-existantes [re-sic]". Il se découvre là une nouvelle "vocation insoupçonnée, ou secrètement désirée de tribun [sic]", laquelle lui offre une nouvelle "raison d'exister [re-sic]", "en rupture par rapport à la routine de son quotidien [re-sic]". Pour boucler rapidement cet étonnant florilège, voici un jolie citation (p.499):

"(..) l'incertitude actuelle des connaissances sanitaires ainsi que la caractère ésotérique que celles-ci peuvent revêtir aux yeux de la population laissent un vide dans lequel s'engouffrent aisément les rumeurs, les angoisses et les suppositions les plus invraisemblables et les plus infondées. La dimension imaginaire joue un rôle particulièrement important dans un tel contexte - en étant par exemple à l'origine de paniques totalement irrationnelles et pourtant difficiles à vaincre (..)"

Le ou la psy' qui a produit un si affligeant tissu de niaiseries devrait plutôt se faire diagnostiquer. Selon toute apparence et expérience du terrain, ce fâcheux portrait-robot s'appliquerait difficilement aux membres des associations de défense contre les CET. On ne voit pas non plus comment il pourrait s'appliquer à une communauté d'élus (maires, députés, conseillers généraux, sénateurs..), sauf à ce que nous soyions en présence d'un phénomène gravissime d'hystérie collective. Quand aux soit-disantes "rumeurs et suppositions invraisemblables", voir notre page "Nuisances et Risques" pour se convaincre qu'elles sont loin d'être infondées, et bien au contraire. Autant pour ce volet psychologique, qui aura permi aux uns et aux autres de mieux connaître le nymbiste qui sommeille en lui (elle).
Nous pourrions développer bien d'autres sujets évoqués dans ce rapport, qui soulignons-le comporte beaucoup d'informations statistiques et de synthèse, comme d'observations de détail très justes et pertinentes, en dépit des défauts et des déviations que nous avons analysé ici. Malgré un grand souci d'objectivité et une très haute tenue, l'ensemble du rapport malheureusement reflète exclusivement le point de vue de l'exploitant, et non celui des citoyens concernés, les associations (le choix du panel expliquant cela). Le chapitre C développe la stratégie de communication à laquelle les "riverains nymbistes" vont être bientôt exposés, en vue d'ébaucher une forme de dialogue constructif. Pour conclure sur une note satirique mais inoffensive (bien que l'on ait déjà beucoup ri), citons quand même cette curieuse et amusante recommendation concernant une des solutions préconisées aux riverains des CET afin qu'ils puissent mieux gérer les mauvaises odeurs des biogaz (N°C-5.1.4-a, page 506):

Spécialiser un "nez" pour détecter l'origine des odeurs et y remédier

Assurément de quoi créer un certain nombre d'emplois-jeune !

**Note 2: il est avéré que 96.5% des déchets candidats à l'enfouissement ne concernent aucunement les ordures ménagères et sont d'origine industrielle ou économique. Pour les grands groupes qui se partagent l'affaire, la solution consistant à enfouir ces déchets à tout va au milieu de la nature et des communautés rurales, plutôt que de les retraiter/recycler avec les techniques d'avant-garde (pourtant utilisées par de nombreux pays), est la plus simple et la plus profitable. On facture à la tonne enfouie et "à la carte", et on fait vivre son parc de camions de transport d'ordures. Le bien-être et la santé de l'Homme ne font pas partie de cette juteuse équation. Mieux: les protestataires et victimes de ce système sont déclarés d'office coupables de non-citoyenneté et déviance anti-écologique. Les vrais coupables, ce sont les nymbistes. La note précédente illustre la fatalité d'un tel engrenage conceptuel...

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Quelles réglementations les régissent ?

Les CET sont régis (au moins) par les textes suivants:
- Arrêté du 9 Septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagés et assimilés [de classe 2];
- Titre 2I-bis de la loi de 1975 concernant les installations de stockage souterrain.

En conséquence (vu également circulaire d'avril 1998), depuis juillet 2002, seuls les déchets ultimes sont concernés par l'enfouissement.

> Voir sujet précédent (Qu'est-ce qu'un CET de Classe 2 ?), établissant le fait que les déchets admissibles, n'ont finalement pas besoin d'être "ultimes".
> Voir également l'Annexe 1sur le descriptif des déchets admissibles, et note importante en bas de page.

Selon la norme en vigueur, le suivi des déchets doit officiellement suivre un certaines procédures, au moins au nombre de trois :

1- information préalable [sur la nature des déchets]
2- acceptation préalable [de l'enfouissement de ce type déchets]
3- contrôle à l'arrivée sur le site [de sa conformité avec la description].

> Nous reconnaissons là quelques-unes des notions manquantes au processus du choix d'implantation des sites CET, tel que décrit au sujet précédent. Concernant les déchets proprement dits, le caractère élusif de ces fameuses "procédures" est plus grave:

>Les CET sont habilités à enfouir tout ce qu'on voudra bien y apporter d'"ultime" ou de moins '"ultime", compte-tenu des circonstances "techniques et économiques" propres au moment, et pouvons-nous suggérer, de l'afflux des camions venant de très loin, et du succès inespéré de l'exploitation.

> Au quotidien, ces procédures de contrôle sont laissées au soin exclusif de l'exploitant. On imagine aisément le caractère méthodique et pointilleux de ces contrôles, passant au crible les centaines de tonnes et de camions de provenances diverses, à la recherche du moindre détail disqualifiant, avec une longue file en attente à l'entrée du site et tous les jours... On fera même mieux devant les inspecteurs indépendants, dont la date annuelle de "visite-surprise" aura été préalablement agréée, pour des raisons "techniques et de sécurité". On leur montrera les chiffres d'exploitation, les prélèvements conformes aux normes et les mesures de sécurité draconiennes.. à faire pleurer le chien!

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Sécurité et précautions

Les mesures de sécurité et précautions imposées par la loi concernent:

1- le confinement, assuré par une double sécurité, active et passive:

(a) sécurité active: par le fond du site, avec une bâche de plastique (dite "géomembrane"), le drainage des jus de percolation (dits "lixiviats" ou "percolats" ), le captage des biogaz, et la couverture minérale s'opposant à la pénétration des eaux de pluie;
(b) sécurité passive: par la formation géologique du sous-sol [aux propriétés hautement imperméables]

2- l'isolement du site.

3- la collecte et le traitement des effluents: récupération et traitement des lixiviats avant rejet, captage et brûlage des biogaz par des torchères, ou leur valorisation pour la production de chaleur, d'électricité ou de carburant.

4- la prévention des risques et les responsabilités (voir sujet précédent, paragraphe "suivi des déchets", et aussi sujet suivant "Nuisances et Risques")

> Commentaires:

1-Confinement. Le fait que la sécurité de confinement offerte soit "double" (donc plus élevée) est un contresens. Une sécurité portant aussi bien "par-dessous" que "par-dessus" est nécessaire:

- par-dessous, pour protéger le sous-sol géologique et isoler les nappes phréatiques contre la masse réactive des déchets et leurs effluents liquides, via une protection par bâche plastique (dite "géomembrane");

- par-dessus, pour préserver l'atmosphère (1) des effluents gazeux toxiques, inflammables et explosifs (biogaz), et (2) des débris mécaniques volatils (e.g. sacs en plastique, poussières), au moyen d'une "couverture minérale".

On peut émettre des doutes très sérieux sur l'efficacité du confinement ainsi défini:

- Dessous: risques de rupture, perforations et vieillissement de la bâche, mettant en contact les dangereux lixiviats avec la nappe phréatique et la polluant durablement (10-20 ans), si les couches géologiques sous-jacentes ne sont pas hautement imperméables. Une fine épaisseur de "limons argileux" (d'ailleurs non vraiment imperméables) sous la bâche ne saurait aucunement s'y substituer ! Voir plus de détails sur ce point à la page Nuisances et risques.

- Dessus: à moins de disposer sur les versants une couche de matériaux inertes (terre) aussi épaisse que celle des déversements quotidiens, cette protection reste essentiellement symbolique. L'idée concerne davantage les CET arrivés à saturation de leur volume autorisé (monticule ou "dôme") ou en fin d'exploitation (plus d'extension possible de surface au sol). Alors on promet une couverture d'arbres, la création de terrains ludiques et d'espaces sportifs (?), et de jardins botaniques et pourquoi pas, de parcours-découverte! Au quotidien, la formule reste bien l'exploitation à ciel ouvert pensant au moins une bonne décennie. La couverture du site est toutefois assurée par le fourmillement de mouettes, rats, insectes, et autres prédateurs. Des sacs plastiques par milliers s'envolent pour atterrir sur les arbres, les bords de route, les chemins, les cultures, les vergers, potagers et les jardinets privés, à des kilomètres à la ronde.

2- Isolement du site. Pourquoi le site de CET, vitrine du savoir-faire technologique et du respect de l'environnement, devrait-il être isolé des regards? Sinon à cause des nuisances et risques objectifs encourus par les riverains et exploitations agricoles? On ne sait pas trop ici ce que le mot "isolement" peut signifier en réalité. La pratique exigerait que le site soit au moins (!) à 500m des premières habitations... Pour l'exploitant, il ne s'agit pas de réduire les nuisances et risques (lesquels ?), mais plutôt d'assurer une bonne protection contre les observateurs indésirables ou gênants, contre les chiffonniers en tout genre, contre les tentatives de décharges sauvages à la périphérie du site.

3-Collecte et traitement des effluents. C'est le seul point où la technologie et le savoir-faire ont un mot à dire, ce qui n'implique en rien qu'ils doivent l'emporter dans le débat public. Les arguments technologiques de cette provenance sont en particulier teintés d'intimidation (mots savants), de manipulation (culpabilisation) et de dissimulation (opacité). Concernant les effluents de CET, lixiviats et biogaz, voici toutefois quelques questions simples:

- Collecte, stockage et retraitement des lixiviats: sur site, ou bien hors-site ? Pour le stockage et recyclage sur site comme le transport hors-site, dans quelles conditions de sécurité ? Quels sont les effluents et résidus de recyclage? Où sont finalement stockés ces derniers? Quels risques comportent-ils pour la santé et l'environnement ? S'il s'agit simplement d'exposer les lixiviats à l'air libre (technique dite de "lagunage") pour laisser s'évaporer ce qui veut bien, et gratter le fond qui reste pour le saupoudrer sur le CET, ne parlons ni de stockage ni de recyclage ! Plus de détails sur les lixiviats à la page Nuisances et risques.

- Collecte et traitement des biogaz: leur teneur en hydrocarbures (essentiellement méthane) permet de le brûler facilement dans l'atmosphère au moyen de torchères. Son captage complet reste très problématique puisque la décharge est à ciel ouvert. Mélangés à l'oxygène, les biogaz sont aussi hautement explosifs, d'où les risques associés aux fuites. Il comportent également des substances toxiques et cancérigènes (composés organiques volatils). Pour la fraction que l'on peut capter, la solution est la combustion. Mais comme décrit à la page Nuisances et risques, cette combustion requiert une température élevée (1200°C). En-dehors de ces conditions (souvent non respectées dû à des dispositifs inadéquats ou mal entretenus), il y a formation de dioxines et certains hydrocarbures lourds, toxiques et cancérigènes, dont le produit correspond à des masses annuelles considérables. Le poids de ces gaz les fait stagner en poches, qui peuvent s'étendent latéralement très au-delà du site. Les vents les dispersent sur plusieurs kilomètres, où ils entrent dans les différentes chaînes de l'environnement pour terminer finalement chez l'homme.

- Valorisation des biogaz: par valorisation, surtout ne pas rêver d'électricité ou carburant gratuits. Il s'agit plutôt d'augmenter les profits de l'exploitation (vente sur réseau), sinon d'alimenter l'éclairage du site sans payer! Un problème important est celui de la pollution résultant de ce recyclage: en effet, les gaz d'échappement des moteurs à biogaz sont notoires pour la production de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbones hors-méthane (dits NMHC), composés halogénés ou soufrés, dont les différentes caractéristiques sont malodorantes, irritantes, asphyxiantes, toxiques et/ou cancérigènes. Une "valorisation" dont on se passerait assurément!

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Nuisances et risques

Les nuisances possibles sont principalement les risques de pollution par le rejet d'effluents dans le milieu naturel. Essentiellement:

1- les jus de percolation, dits savamment lixiviats, issue de la percolation de l'eau à travers les déchets, peuvent polluer les nappes phréatiques et les cours d'eau. Ceci se produirait inéluctablement en cas de perforation de la géomembrane ou d'implantation sur un site inadéquat.

2- les biogaz provenant de la dégradation microbiologique des déchets, et qui peuvent provoquer des problèmes de pollution olfactive. Ceux-ci sont également explosifs, inflammables et participent à l'effet de serre [réchauffement de la Planète].

> Les commentaires que nous avons fournis au précédent sujet "Sécurité et précautions" a servi d'introduction au concept de nuisances et risques associées aux effluents de CET (lixiviats et les biogaz), même valorisés. Nous renvoyons à la page Nuisances et risques pour un inventaire détaillé et complet, et fournissons ici une liste succincte pour l'essentiel:

> Les nuisances:

- Pollution olfactive: les odeurs fortes, putrides, irritantes ou irrespirables générées par les fuites de biogaz (et aussi par leur combustion), avec des pics intolérables associés au vent, à la température, ou à certaines conditions saisonnières;

- Pollution mécanique: ballet aériens de sacs en plastique et nuages de poussières s'accumulant sur les cultures, les vergers, jardinets et propriétés individuels; boues liquides s'échappant des camions sur les routes d'accès;

- Pollution routière: trafic intense et continu de camions sur les petites départementales, mobilisant les seule routes d'accès aux villages (une seule à St-Escobille) et ralentissant le trafic normal des usagers et riverains

- Pollution sonore: liée au trafic incessant des camions, incluant les "nocturnes", avec bruits de déchargement, klaxon, signaux de chantier divers..

- Multiplication des prédateurs: prolifération de mouettes, rats, insectes, apportant déjections et épidémies dans les villages avoisinants, et détruisant les plantations environnantes.

- Perte des labels-qualité et droits d'exploitation de parcelles pour les agriculteurs: sans commentaires !

- Dévaluation de l'immobilier: peuvent atteindre 30% à 50% dans un rayon d'au moins 10km: dans le premier cas, confiance relative, mais pas beaucoup de preneurs pour subir les nuisances surtout dans la zone des premiers 2.5km; dans le deuxième cas, méfiance extrême due à des incidents répétés et à la dégradation visible de l'environnement. Cas extrême: 75-90% de dévaluation, dû à l'apparition de premiers symptômes et pathologies, avant réhabilitation sur une période de 10-20 ans.

> Les risques:

- Pollution de la nappe phréatique par les lixiviats: par défauts standard de pose, ruptures et perforations accidentelles, et attaque chimique inexorable de la bâche de protection sous-jacente; par pénétration via résau de fissures et attaque chimique de la couche sous-jacente de protection argileuse et mise en contact irréversible des lixiviats avec la nappe;

- Développement de pathologies respiratoires, de malformations congénitales et de cancers: liés en particulier aux biogaz;

- Intoxications: par fuites (latérales) de lixiviats, ou par les produits de leur évaporation; par épanchement accidentel de substances transportées par les camions; par déversements illégaux dans la périphérie du site (chargements refusés);

- Accidents liés au trafic des camions: dépassements dangereux sur voie unique des automobiles, vitesse excessive en traversée de commune, refus des règles de priorité aux piétons, cyclistes, véhicules particuliers ou professionnels et machines agricoles, distances de freinage non respectées;

- Non-respect des conditions d'exploitation: non-respect des normes et des règles, absence de contrôle réels, falsification des données alarmantes, incidents ou pannes alarmantes couverts par le secret professionnel, classifications erronées ou frauduleuses des déchets déversés par les clients, tractations et complicités occultes, indifférence vis à vis des dysfonctionnements à différents niveaux du management de l'exploitation, intérêts financiers ou politiques, en conflit avec le respect de l'environnement et des risques pris par les populations, etc. "Vous avez dit risques.. ?"

Une ciculaire ministérielle (28 mai 1996, cf. référence) prévoit effectivement un fond de garantie ou d'assurance contre différents risques afférents à l'exploitation des CET jusqu'à 25 ans après leur fermeture (accidents, pollutions aux lixiviats, abandon du propriétaire, remise en état..). Très détaillé sur toutes de mesures ou d'interventions techniques à caractère ordinaire, on n'y trouve rien sur les risques sanitaires et l'impact épidémiologique de tes accidents. Le lecteur est expressément averti que "ces garanties ne couvrent pas les indemnisations dues par l'exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice par fait de pollution ou d'accident causé par l'installation." Nous sommes donc fixés d'entrée sur ce que représente une telle "garantie", en particulier une ou deux décennies après que l'exploitant ait donné son congé. Quand à la garantie du retraitement de l'aquifère après pollution accidentelle par les lixiviats, celui-ci est plafonné à un volume 2.500m3 (à 200F/m3). Pour la nappe phréatique de Beauce, un tel volume volume retraité ne représenterait que cinq millionièmes des besoins annuels de l'industrie, de l'agriculture et d'eau potable, soit 500 millions de m3 (cf. page "Présentation"). Autant dire que cette généreuse garantie de dépollution des eaux n'existe pas dans la pratique. Quant à la protection contre les risques sanitaires, il faudra chercher ailleurs.

Plus de détails techniques sur le sujet à la page Nuisances et risques.

> Principe de précaution: Défini en France par la loi du 2 février 1995, article 200-1 du Code rural définit les principes généraux du droit de l’environnement :
-- "Le principe de précaution selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement supportable."
Selon la Commission Européenne (consommation, santé, 1998) :
-- "Le principe de précaution est une approche de gestion des risques qui s’exerce dans une situation d’incertitude scientifique. Il se traduit par une exigence d’action face à un risque potentiellement grave sans attendre les résultats de la recherche scientifique."

Le Principe de Précaution ne fait plus porter le poids de la preuve sur les épaules des défenseurs de l'environnement et de la santé, mais au contraire sur celles des protagonistes de solutions à risques, afin que ceux-ci apportent la preuve irréfutable de l'innocuité de leurs approches techniques et s'engagent en conséquence devant la loi et les collectivités.

C'est ce principe qui s'applique dans le cas présent, en particulier dans un contexte de pseudo-science et de dissimulation systématique desdits risques, traduisant son non-respect avoué et avéré, mais plus exactement et tragiquement, un mépris total de l'environnement, de l'homme et du vivant.

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Citations

C1: ".. Comment faire en sorte que le fameux « déchet ultime » passe du statut d’objectif conceptuel à celui de réalité tangible ? La solution la plus expéditive, consistant à en établir une description précise et à refuser à ce titre certains lots à l’entrée des centres d’enfouissement techniques n’est à mon sens pas viable. Elle se heurterait à la difficulté de préciser une définition qui a justement été voulue floue, afin de pouvoir s’adapter aux réalités du terrain, dont chacun sait qu’elles sont variables. Mais surtout, elle serait fondamentalement anti-écologique, de par les effets pervers immédiats qu’elle induirait. Il est en effet clair que les flux de déchets qu’on interdirait en centre d’enfouissement technique ne disparaîtraient pas pour autant, et constitueraient une pression forte à la constitution de dépôts illégaux et incontrôlés."
(Discours du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, Agen, 11 septembre 2002, cf. réference)

> Il est difficile de commenter cette démonstration d'une indigence si affligeante et embarrassante.
Nous en retenons toutefois les points suivants:
- pour l'exploitant et ses clients, est positivement découragée toute tentative de décrire la nature de leurs déchets;
- la "réalité du terrain" (à géométrie "variable"!) recommande et encourage officiellement le flou artistique sur la nature des déchets candidats à l'enfouissement;
- tous les "lots", incluant "certains lots", sont acceptables d'office à l'entrée des CET;
- les manquements ou obstructions à une telle démarche provoqueraient des "effets pervers immédiats" (sic), favorisant une véritable prolifération de dépôts illégaux.

> A écouter cette mauvaise "symphonie ultime" de début de siècle, le problème des décharges sauvages aurait tout simplement disparu. On met tous les déchets ensemble, sans interdiction ni distinction d'aucune sorte, afin de ne pas créer de pressions intolérables chez certains indélicats qui pourraient être tentés de ne pas participer. Pris de remords citoyen, et saisissant cette opportunité qui leur est désormais offerte, ceux-la viendront de partout pour se soulager de leurs petits "lots" encombrants. Pour tous, le CET représente le concept inespéré de décharge sauvage officielle. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire exactement la même chose ailleurs sans avoir à payer ni à se déplacer (on ne changera pas certaines habitudes, sauf à augmenter la répréhension et les peines). L'effet pervers immédiat et anti-écologique, c'est plutôt la prolifération incontrôlable des CET!

> A retenir quand même cette perle magnifique, s'agissant de la tâche de définir les déchets ultimes:
"justement voulue floue pour pouvoir s'adapter aux réalités du terrain, dont chacun sait qu’elles sont variables", une notion qui s'élève au dessus des normes en vigueur, de tout contrôle et toutes les lois! On passera sur le poncif des "réalités du terrain" (en clair: une zone illimitée, incluant toutes plaques d'immatriculation Européennes et pays limitrophes) pour se rapeller, puisque nous sommes bien sensés le savoir, qu'elles sont "variables" (on s'interrogera sur la signification linguistique profonde de cet adjectif, s'agissant des "réalités"). Les abrutis et les ploucs de riverains ou d'agriculteurs, qui depuis leurs fenêtres ou leurs exploitations, auront le privilège de participer à cette grande aventure écologique aux réalités variables, sont manifestement exclus des joies et subtilités offertes par cette brillante analyse. Que leur bien-être, leur environnement et leur santé soient mis en péril par la proximité immédiate d'un CET où viendraientt s'engouffrer tous les déchets ménagers et industriels de France, d'Europe ou d'ailleurs, ne fait partie ni du dossier, ni des questions citoyennes.

C2: "Si vous laissez dans l'ignorance des citoyens qui ont décidé de s'intéresser à une question, c'est la porte ouverte aux fantasmes, aux idées reçues et à toutes les simplifications. Si nous leur donnons les moyens de conduire des études qui, en tout état de cause, ne leur apparaitront pas comme provenant de l'autorité, alors ils toucheront du doigt les réalités. Or, comme en règle générale nous avons affaire à des personnes intelligentes, nous aboutirons à un débat de meilleure qualité."
(Conseil Général du Val d'Oise, citation dans le rapport parlementaire N°1169, novembre 2003, cf. réference)

> On retrouve ici, en arrière-plan, le poncif du "manque de communication" comme raison pour expliquer l'échec d'une entreprise ou d'une politique. Englués dans une ignorance crasse du sujet qui les concerne, les pauvres bougres de citoyens locaux qui s'intéressent à "la question" (on se demande pourquoi cette pulsion subite qui les anime) se mettraient donc à "fantasmer" et à "simplifier", victime de toutes les "idées reçues". Il faudrait donc les encourager à conduire leur propres investigations indépendantes de "l'autorité" (on remarquera ici l'usage douteux de ce terme, lorsqu'il s'agirait de possibles collusions entre domaines public et intérêts privés, ou entre élus contre leurs électeurs). Une fois leur copie rédigée, non sans leur avoir tenu la plume et encadré la démarche, ces attardés de nimbystes devraient finalement toucher du doigt les fameuses "réalités", et désormais accéder aux félicités libératoires du vrai débat éco-citoyen.

> C'est précisément ce que l'ADSE a réalisé de sa propre initiative, sans aide officielle ni incitation aucune. Le dossier "Nuisances et risques" montre combien le "débat de qualité" tant recherché a pu être enrichi (mais sans doute pas dans la direction envisagée par les protagonistes des CET). Notre investigation indépendante, à partir de données scientifiques objectives et de documents concernant la France comme l'étranger, a relevé le principe de nuisances humaines aux limites de l'acceptable et de risques gravissimes pour l'environnement et la santé, dont les résultats et conclusions sont maintenant disponibles à tous. Peut-être que "cette réalité-là" ne faisait pas partie du sujet à traiter? C'est le problème quand on laisse les citoyens, pourtant des "personnes intelligentes en règle générale" (sic), faire leur propre éducation sans encadrement idéologique approprié: ils arrivent à leurs propres conclusions indépendantes, et surtout à pénétrer au coeur du dossier, là où on ne veut surtout pas qu'ils regardent et fassent leurs commentaires!

> Quant aux besoins en matière de recyclage et traitement des déchets, nul besoin d'être diplômé des grandes écoles pour comprendre qu'ils reflètent l'échec patent d'une politique résolument laxiste, d'une dérive incroyable par rapport aux engagements antérieurs les plus alarmistes et convaincants (en la matière tous les cancres d'Europe se copient mutuellement..), et le refus d'investir dans les technologies propres de l'avenir, pour raisons de profits immédiats avec les "partenaires industriels" et leur soutien opportuniste, sur fond de gesticulations législatives au coup par coup et selon affinités. On voudrait maintenant que les citoyens habitant en milieu rural "fassent leur éco-critique" et prennent à leur seul compte la responsabilité de cet échec des pouvoirs. Le but non avoué de cette manipulation idéologique culpabilisante est qu'ils acceptent gracieusement de voir, juste devant chez eux et sous leur nez, se déverser toutes les ordures du monde, en attendant que quelqu'un trouve une meilleure solution dans les cinquante ans à venir. Le refus des citoyens de voir les CET proliférer n'a à voir ni avec le concept crétin de "syndrôme NIMBY" ni avec l'ignorance des populations, ni avec un manque de "citoyenneté". Ce refus relève plutôt du sentiment d'injustice, de l'inquiétude légitime sur la question de préserver la vie, et l'exaspération de constater qu'en matière de technologies de traitement et de recyclage des déchets en Europe, nous prenons honteusement modèle sur les derniers de la classe, et non sur les premiers, dont nos grands diplômés devraient plutôt logiquement s'inspirer.

Références

Descriptif des déchets admissibles en CET de Classe 2, Annexe 1.
Les déchets industriels spéciaux (DIS), Annexe 2.
Liste des nuisances et risques objectifs associés aux CET, Nuisances et risques.
Associations de défense contre les CET, Liens Utiles.