Plus que jamais, la lutte continue… et prend une nouvelle dimension juridique !

Oui ! Notre combat contre le projet de Centre de Stockage de déchets à SAINT-ESCOBILLE a réussi à empêcher cette installation pendant 8 ans !

  • Le soutien massif des élus, tant verbal et écrit que financier ;
  • L’adhésion de tous les habitants, nous étions plus de 1000 en 2009 et devons être encore plus nombreux en 2010 ;
  • Les manifestations et les participations aux enquêtes publiques ;
  • Les avis défavorables du Conseil Général, du Conseil Régional et du commissaire enquêteur ;
  • Le refus de modification du Plan d’Occupation des Sols par le Conseil Municipal de SAINT-ESCOBILLE ;

ont jusqu’ici bloqué la demande d’autorisation déposée par la société SITA-SUEZ.

Mais non ! Le combat n’est pas gagné pour autant !

L’arrêté de Projet d’Intérêt Général par lequel le préfet voulait obliger la commune de SAINT-ESCOBILLE à modifier son Plan d’Occupation des Sols pour permettre cette installation est toujours en vigueur.

Le recours en annulation de cet arrêté déposé à la fois par les communes de SAINT-ESCOBILLE, de MEROBERT, par la CHAMBRE d’AGRICULTURE et par l’ADSE n’a pas encore été jugé par le Tribunal Administratif.

Depuis janvier 2010 nous réfutons les arguments développés par le Préfet et SITA-SUEZ pour leur défense. Et nous avons confiance dans la justice qui, nous en sommes convaincus, saura reconnaître le véritable intérêt général :

  • La réduction des déchets à la source, leur réutilisation, leur recyclage et leur traitement dans le respect de l’environnement, sans transport polluant et dangereux ; tout matériel désormais conçu et fabriqué doit systématiquement et pour toujours pouvoir être réintroduit dans une filière de revalorisation matière.
  • La préservation de la plaine agricole de Beauce et de sa nappe phréatique ;

et non pas, comme le prétend l’arrêté préfectoral :

  • Un hypothétique besoin en enfouissement pour les déchets industriels de l’Essonne ou d’ailleurs en 2020 !

Après notre recours déposé en juillet 2009, la clôture de l’instruction fixée initialement au 10 janvier 2010 par le tribunal administratif a été reportée à cinq reprises. En effet, depuis le début de l’année, l’ETAT et SITA-SUEZ nous ont répondu à trois reprises : à chaque fois, nous avons développé davantage nos arguments en concertation avec les défenseurs de la CHAMBRE d’AGRICULTURE, des communes de SAINT-ESCOBILLE et de MEROBERT.
Notre défense est le résultat de recherches et d’échanges vérifiés par des personnes compétentes à la fois dans le domaine juridique, dans celui de la gestion des déchets et de l’environnement.

Nous avons notamment démontré que :

  • L’installation projetée ne répond ni à un service public, ni à l’intérêt général ; le Conseil Général de l’Essonne et le Conseil Régional d’Ile de France compétent dans la planification de l’élimination des déchets l’ont d’ailleurs affirmé.
  • Ce projet ne respecte pas la réglementation européenne en matière de traitement des déchets.

Nos adversaires, l’ETAT et SITA-SUEZ, au vu de nos propres conclusions, paraissent découvrir la vulnérabilité de leur dossier : ils viennent de déposer de nouveaux mémoires.

Pour que notre cause soit entendue, les subventions généreusement versées par de nombreuses collectivités et les soutiens de tous nos adhérents sont indispensables, car la justice se rend sur un temps long avec des budgets conséquents : nous le savons, des expertises judiciaires peuvent être demandées, un jugement du Tribunal Administratif en notre faveur ou en notre défaveur est inévitablement susceptible de recours.
De plus, vous savez que nous sommes absolument déterminés à aller jusqu’au bout, c’est-à-dire si besoin poursuivre nos adversaires devant toutes les juridictions (Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Cour européenne de justice)

Les membres actifs de l’ADSE sont très pris par les dossiers juridiques et la participation de tous est indispensable et attendue pour recueillir de nouvelles adhésions, des renouvellements et rechercher des fonds auprès des entreprises, des collectivités, des commerçants, des associations…
Une assemblée générale extraordinaire sera sûrement nécessaire à la rentrée : les adhérents seront partie prenante des décisions importantes qui y seront prises. Pour recevoir votre convocation, n’oubliez pas de mettre à jour votre cotisation 2010, comme l’exigent les statuts.

Avec le soutien actif et financier de tous, pour une politique des déchets respectueuse de l’environnement et pour les générations futures, la victoire est au bout !

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