La justice nous a donné raison !

Les editos de l'adse

11 années de lutte contre le projet de centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille, nous ont permis d’empêcher cette installation.
Et l’un des blocages vient de son incompatibilité avec le plan d’occupation des sols de la commune.

Un arrêté de projet d’intérêt général avait été formulé en mars 2009 par le préfet de l’Essonne pour obliger à une modification de ce document d’urbanisme.

Avec les communes de Saint-Escobille, de Mérobert et la Chambre Interdépartementale d’Agriculture, notre association avait demandé l’annulation de cet arrêté auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Cette annulation avait été refusée en 2011. Aussi nous avions fait appel de cette décision.

La Cour Administrative d’Appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Versailles ainsi que l’arrêté de projet d’intérêt général du 13 mars 2009 du préfet de l’Essonne qui avait pour objet de permettre l’autorisation du centre de stockage de déchets industriels à Saint-Escobille.

Ce jugement de la Cour Administrative d’Appel, prononcé le 21 novembre 2013 et reçu officiellement le 7 décembre, reprend et développe toutes les motivations que l’ADSE porte et explicite par la parole et dans ses documents depuis de nombreuses années. Il consacre la persévérance et la vision volontariste de l’ADSE.

Ne crions pas encore victoire : l’Etat et SITA pourront certes essayer de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Mais c’est une avancée importante pour tous les habitants de nos villages et pour tous ceux qui ont la volonté d’améliorer la gestion des déchets dans le respect de la santé et de l’environnement, pour tous ceux qui veulent protéger la nappe phréatique et l’agriculture de Beauce.

Nos chaleureux remerciements à toutes celles et ceux qui soutiennent notre lutte depuis plus de dix ans, parlementaires, élus locaux, départementaux et régionaux, collectivités, communes, associations, syndicats et organisations agricoles, habitants, adhérents, à toutes celles et ceux qui nous ont aidé à présenter des arguments convaincants.

Grâce à tous, la victoire semble se dessiner enfin. Continuons et renforçons encore la mobilisation en venant nombreux, lors de la réunion publique prévue le 13 février 2014 à 20h30 à Mérobert – réunion que nous confirmerons prochainement par voie de presse !

Ainsi, concrètement vous conforterez la stratégie décisive de l’ADSE vecteur essentiel de cohésion de nos adhérents depuis 11 ans.