Les coûts du service public des déchets


Détails de l'événement


Le service public des déchets constitue pour beaucoup d’intercommunalités franciliennes le premier poste de dépenses dans leur budget.

Afin de financer cette compétence, différents modes de financement peuvent être levés par les collectivités territoriales : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), redevance d’enlèvement des ordures ménagères, redevance spéciale. Les modalités de mise en œuvre de la TEOM sont aujourd’hui largement questionnées et des réponses législatives ont été apportées, notamment dans la loi de finances 2019.

L’ORDIF (département déchets de l’IAU) revient sur les derniers développements jurisprudentiels et législatifs.

matinées techniques :
 
18 avril  2019 – IAU îdF – Paris
16 mai 2019 – IAU îdF – Paris
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