Gestion des Déchets

Nos études relatives à la gestion des déchets :


predecEtude du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile de France – PREDEC –

Octobre 2014

Cette enquête publique sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics dont nous avons apprécié les enjeux et les objectifs à atteindre est pour nous l’occasion de nous exprimer et plus précisément de formuler nos observations sur plusieurs questions sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années notamment la gestion des déchets, la préservation de l’eau, la protection des terres et productions agricoles.
Il convient dans un premier temps de vous présenter la problématique qui nous occupe et ses prolongements qui ne s’inscrivent nullement dans une dimension de type nymbiste.
Soutenue par 146 collectivités (dont la Région Ile de France et le Département de l’Essonne), par de nombreux parlementaires, 11 organismes agricoles dont la Chambre d’agriculture, 70 associations, notre Association de Défense de la Santé et de l’Environnement (ADSE) résiste depuis 12 ans contre le projet d’implantation d’une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), ex Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) présenté par SITA-SUEZ sur la commune de SAINT-ESCOBILLE en Essonne. Ce projet privé qui date de 2002 est reconnu de l’avis de tous obsolète au plan technologique, économique, écologique et ne répond pas à l’objectif européen de 70% de valorisation à l’horizon 2020…… télécharger le document

Vous retrouverez l’ensemble du dossier officiel ici et sur ce site.


Perimetre d'application du PEDMA 28

Etude du Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Eure-et-Loir 28 – PEDMA –

Janvier 2011

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.Elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile de France et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne. Dans le prolongement de ces travaux, elle s’intéresse aujourd’hui au projet de PEDMA de l’Eure-et-Loir, département voisin dans le but de rechercher une certaine cohérence de dimension interdépartementale dans la gestion des déchets…… télécharger le document

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Note de synthèse sur le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France – PREDMA –

Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS

Analyse du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Version arrêtée le 6 mai 2009 par le Conseil Régional d’Île-de-France
Opportunité des projets de création d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux de SITA-Suez à Allainville (78) et Saint-Escobille (91)

La présente note vise à résumer l’ensemble des informations disponibles, à l’occasion de l’enquête publique en cours pour l’adoption du projet de Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France (PREDMA), sur deux projets industriels portés par la société SITA-Suez dans le sud de la région : soient les projets d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur les communes d’Allainville (78) et Saint-Escobille (91)…… télécharger le document

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predma

Essonne : Evaluation de la demande départementale en enfouissement

Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS

Pour les DAE hors BTP, depuis l’élaboration du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de l’Essonne en novembre 2002 par le Conseil Général et l’étude publiée en 2004 dans le cadre du suivi du plan1, aucune nouvelle enquête de terrain spécifique au gisement essonnien n’a été réalisée. De même, pour les déchets du BTP, la seule référence reste le plan de gestion du département validé en 2005. Ces études proposent des évaluations du besoin en structure d’enfouissement (ISDND). Leurs conclusions ont largement été discutées et reprises, notamment pendant les enquêtes publiques des sites de Vert-le-Grand et Saint-Escobille…… télécharger le document

 


Travaux préparatoires PREDMA

Opportunité du projet de CSDU en Sud-Essonne

 Novembre 2008 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS

Dans le cadre de sa mission de conseil scientifique et technique auprès des communes de Saint- Escobille et Mérobert, directement concernées par le projet d’implantation d’un CSDU, le Bureau Horizons a réalisé une tierce-expertise du dossier proposé par SITA Ile-de-France, porteur du projet.

Les résultats de cette tierce-expertise ont été rendus publics en novembre 2007, et remis à la commission d’enquête.

A l’invitation de Monsieur le Sous-Préfet de l’Essonne, nous avons résumé les résultats de l’évaluation de l’opportunité du projet, c’est-à-dire l’analyse de la demande de SITA au regard de son objet même :

  • Pourquoi créer un nouveau CSDU ? (centre de stockage de déchets ultimes)
  • Pourquoi le site de Saint-Escobille ?

Il est évident que les réponses à ces questions restent en définitive du ressort discrétionnaire de la société SITA IDF, en tant que société privée.

Pour autant, ces réponses intéressent directement les pouvoirs publics dans la procédure actuelle, compte-tenu des enjeux majeurs qu’elles soulèvent, localement au titre de la protection de l’environnement et de la santé publique, mais aussi à l’échelle régionale au titre de la cohérence de la gestion des déchets et de l’aménagement du territoire…… télécharger le document

 


decharge

Une mobilisation cohérente qui apporte des réponses claires à SITA – Une interpellation des responsables politiques pour la cohérence de la gestion des déchets –             Ni ici, ni ailleurs, mais autrement

Novembre 2007

L’ADSE a pour objectif, sur la commune de Saint-Escobille et des communes alentour, de faire front avec les élus locaux pour :

  • Promouvoir les solutions alternatives et les actions en faveur du développement durable ;
  • Préserver la santé des populations ;
  • Défendre l’environnement, l’urbanisme et le patrimoine ;
  • Veiller à la préservation des caractéristiques du Plateau de Beauce en assurant en particulier, la préservation, de son agriculture, de sa nappe phréatique et de son esthétique ;

 


Enfouissement des déchets ménagers et assimilés en Essonne

Évaluation de l’opportunité du projet d’implantation d’un centre d’enfouissement technique de classe II sur la commune de Saint-Escobille

Septembre 2007 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS

Dans le cadre d’une procédure de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), plusieurs collectivités locales, services administratifs de l’Etat, ainsi qu’un grand nombre de citoyens sont sollicités par la société SITA Île-de-France (Groupe Suez) à propos du projet d’installation d’un centre d’enfouissement de classe II (CET II) sur la commune de Saint-Escobille.
Un projet industriel de cette importance soulève de nombreuses questions concernant notamment la gestion des déchets, les enjeux économiques qui y président et plus globalement l’aménagement du territoire.
Compte-tenu de l’importance des questions soulevées, les collectivités locales et la société civile peuvent légitimement éprouver des difficultés à se satisfaire des seules explications et garanties avancées par le pétitionnaire. La nécessité de procéder à une expertise indépendante de l’opportunité dudit projet constitue un enjeu démocratique qui trouve naturellement sa place dans le cadre d’une enquête publique.
Ainsi, le bureau d’études Horizons, spécialisé dans l’écologie et le développement durable, a mis ses capacités d’expertise à disposition de l’association de protection de l’environnement ADSE, constituée de citoyens et d’élus locaux soucieux d’éclairer le débat public qui s’ouvre sur le bienfondé d’un centre d’enfouissement des déchets dans le sud de l’Essonne…… télécharger le document

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