Enquête publique projet d’implantation d’un entrepôt commune de Mauchamps

Depuis 2002, l’ADSE, s’est engagée dans la défense de la santé et de l’environnement. Outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, elle s’est donné pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets (elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA de la Région île de France, du PDEDMA Eure et Loir et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne et des enquêtes publiques projet PRPGD Région Centre-Val de Loire et  Ile de France).

De plus, il est important de préciser que notre association a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la nappe phréatique de Beauce des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés.

Plus largement, nos contributions aux enquêtes et contributions publiques en Région Île-de-France répondent à notre volonté d’œuvrer avant tout pour la préservation de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et le souci du bien-être et de la santé des habitants de notre territoire.

Remarques préalables relatives à cette enquête publique

Les dates choisies pour le déroulement de cette enquête publique du 29 juin 2020 (9h) au 7 août 2020 inclus (18h) en pleine période estivale de vacances, ne favorisent pas, une fois de plus, la participation  citoyenne et associative ; le phénomène est amplifié par le fait que le public est encore sous le choc des événements liés à la Covid 19.

D’autre part, il est surprenant que cette enquête publique se déroule dans la période d’installation du nouveau conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) très concernée qui dispose des compétences suivantes :

  • Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Actions environnementales
  • Plans locaux d’urbanisme

Les nouveaux conseillers communautaires et la population n’ont pas disposé du temps nécessaire pour s’approprier ce dossier complexe.

Nous ne pouvons que constater un véritable déficit démocratique.

Le projet d’implantation d’un entrepôt logistique sur la commune de Mauchamps qui comportera 7 cellules de stockage, (C1, C2, C2aLi, C2b, C2c, C4 et C5) de tailles différentes allant de 210 m² (C2b, C2c) à 9 450 ,dont trois seront dédiées au stockage des produits inflammables (C2aLi) et des produits à base de soude ou des produits toxiques pour l’environnement (C2b, C2c) destiné à être proposé en location à un professionnel de l’entreposage de produits de la grande distribution ou de la grande consommation, nous alerte pour les motifs suivants :

Bétonisation de terres agricoles

Le projet fait disparaître 9,6 ha (cf. dossier MRAE) de terres agricoles dans une région déjà très fortement urbanisée, dont un entrepôt de 40 000 m² et des parkings et voiries d’une surface d’environ 22 000m².

Cette bétonisation présente un risque potentiel d’aggravation des inondations lors d’évènements atmosphériques violents. L’étude de risque s’est basée sur une pluviométrie des 30 dernières années. Cependant, le réchauffement climatique en cours nous montre, depuis quelques années, que ces phénomènes violents sont de plus en plus courants et dévastateurs.

L’artificialisation des sols dans une région déjà fortement urbanisée est un non-sens.

Plusieurs études, menées avant le confinement, déclaraient que dans un avenir proche, il serait primordial qu’en Ile de France une agriculture de proximité soit mise en place pour accéder à une certaine autonomie. Il a été mis en évidence lors de la pandémie de COVID-19 des problèmes évidents d’approvisionnement des commerces. Cette crise a démontré que les produits maraîchers de proximité étaient absolument indispensables pour répondre aux besoins de base de la population.

Le projet est compatible avec le PLU de la commune de Mauchamps. Il n’est pas pour autant   respectueux des grandes orientations générales du SDRIF (Schéma Directeur Région Ile de France) qui demande explicitement une protection des terres agricoles, plus précisément une limitation de leur consommation et de l’artificialisation des sols  dans les zones périurbaines de l’Ile de France. Il est même préconisé d’introduire la notion de « continuité fonctionnelle » des zones agricoles pour limiter les urbanisations nouvelles en zone rurale et limiter le morcellement excessif des parcelles.

Les terres agricoles disparaissent de manière dramatique et empêchent de jeunes agriculteurs de s’installer dans la région.

La diminution de terres agricoles dans une région en tension alimentaire est une pure absurdité d’un point de vue social, économique et environnemental.

Disparition de zones humides

Nous constatons et refusons la destruction de zones humides évaluée à 1,4 ha comprenant l’habitat « Typhaie et fourrés de saules ». Nous n’acceptons pas la minimisation des fonctionnalités  des zones existantes : épuration, régulation, biodiversité, continuités écologiques, etc. et son remplacement par des aménagements des bassins de rétention dits favorables à la biodiversité aquatique.

Les mesures de compensation en partenariat avec le PNR du Gâtinais devraient être présentées.

Risque de pollution lié au stockage des produits dangereux

Selon le document présenté, les cellules de stockage des produits dangereux seront équipées d’un bassin de rétention indépendant étanche et incombustible. Or, il est précisé sur les schémas de gestion des eaux que :

– les surverses des eaux de pluie sont aiguillées vers ce bassin de rétention sans vanne d’isolement,

– ce bassin est relié aux puits perdus d’infiltration, soit au milieu naturel. La seule sécurité reposant sur une simple vanne d’isolement en aval du bassin.

En cas d’accident industriel ou de pluviométrie anormalement élevée, le risque d’une possible pollution du milieu naturel par les produits dangereux stockés en cellules C2a, C2b et C2c n’est donc pas nul tel qu’il l’est affirmé dans le document.

Utilité d’un Xème entrepôt logistique sur la région ?

Tous les grands axes routiers de la région (N104, N86, N10, A10, A6, N6 et N20…) sont longés de milliers d’entrepôts en tout genre pour approvisionner les surfaces commerciales, elles aussi en surnombre sur ce territoire.

Cet entrepôt est destiné à être loué, a priori à un ou des acteurs de la grande distribution. Or, nous entrons dans une phase de récession économique sans précédent, en raison de la pandémie. Tous les indicateurs économiques sont au rouge. Les acteurs de la grande distribution sont impactés, tout comme les commerces de proximité.

Cet entrepôt répond-il vraiment à un besoin fondamental de stockage, est-il vraiment d’une utilité économique vitale ? Permettez-nous d’en douter très fortement.

L’accroissement du trafic routier sur la N20

Le dossier estime un trafic lié à l’activité de cet entrepôt d’environ 210 poids lourds par jour de 5h à 22h, du lundi au samedi, ce qui représente une moyenne de 12 camions à l’heure, six jours sur sept. Certes c’est seulement 3% de trafic supplémentaire, mais une pollution atmosphérique augmentée dans une région déjà asphyxiée. Sans compter les déplacements des 160 à 200 salariés potentiellement amenés à travailler sur ce site et sans transports en commun à leur disposition.

Par ailleurs, sur une voie déjà saturée et beaucoup trop étroite telle que l’est la N20, le risque d’accidents graves est multiplié, surtout avec le transport de produits dangereux. Et c’est sans compter les risques de collision avec les véhicules légers nombreux à accéder à cette base.

Si l’étude de dangers développe largement les risques d’incendie et les moyens de les limiter sur l’installation elle-même, qu’est-il prévu en cas d’incendie d’un camion transportant des produits inflammables sur la N20 où la circulation est  dense à toute heure du jour ? Les risques d’une catastrophe sont loin d’être négligeables ! L’aménagement d’une bretelle d’accès n’y changera rien.

Pour répondre à une logique de réduction des gaz à effet de serre et œuvrer vraiment pour l’atteinte des objectifs fixés à la France par la Cop 21, ce type d’entrepôt logistique ne devrait plus s‘implanter hors d’un dispositif de transport par rail ou voie fluviale des marchandises et une proximité des transports en commun pour le personnel et les visiteurs.

Ce projet va à l’encontre :

-des préconisations environnementales développées récemment qui ont pour but de rétablir le transport ferroviaire, afin de diminuer le nombre de camions qui sont la cause d’une grande partie de la pollution,

-de la lutte contre le réchauffement climatique (augmentation du trafic routier, consommation d’énergie, bétonisation = émissions de gaz à effet de serre)

-de la nécessité d’un maintien d’une agriculture de proximité pour répondre aux besoins premiers de la population locale et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs.

Comment des projets comme cette base logistique peuvent-ils être encore envisagés dans le contexte actuel ?

Avec la récession que connaît la France (et les autres pays) actuellement : fermeture des usines, des commerces, pertes d’emplois… ne serait-il pas judicieux d’essayer de remettre à flot ce qui existe déjà et qui se retrouve en grande difficulté, plutôt que de créer de nouveaux monstres tel que ce projet de base logistique.

Les scientifiques prévoient des sècheresses et des canicules chaque année. Donc les ressources en eau se raréfient, il serait dangereux et irréfléchi de mettre en péril une fois de plus, la nappe phréatique de Beauce déjà très détériorée.

Nous venons de vivre en France un confinement qui a bouleversé nos vies et l’économie. La pollution est un facteur aggravant particulièrement lors de la circulation de virus. Nous constatons une remontée du Coronavirus qui oblige les professionnels de santé et les élus à une extrême vigilance, de tout instant, pour éviter une nouvelle pandémie. Est-il raisonnable d’entreprendre des projets comme celui-ci ? Pour la COVID 19 nous devons suivre des consignes strictes et contraignantes pour préserver notre santé et celle des autres. Pourquoi n’en est-il pas de même pour ces projets polluants et dangereux pour notre santé ?

Compte tenu du déficit criant de démocratie développé précédemment – projet soumis à l’enquête publique en plein été – nouveau conseil communautaire de la Communauté de communes entre Juine et Renarde mis devant le fait accompli – nouveaux conseils municipaux des communes membres à peine installés – population insuffisamment informée – l’ADSE demande qu’une nouvelle enquête publique sur ce projet soit organisée à une période ultérieure dans le cadre d’une concertation réelle et sincère.

Mais en l’état présent, compte-tenu des arguments précédemment développés, l’ADSE se positionne totalement contre ce projet et nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte nos réflexions.

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