Compte-rendu de la conférence débat du mardi 1er décembre 2015

Organisée par l’ADSE dans le cadre de «la caravane du droit»

Avec la participation de Thibault TURCHET, jeune avocat de « Zéro Waste France » qui effectue un tour de France des associations luttant contre des installations polluantes de traitement de déchets en projet ou en service avec pour ambition :

« zéro déchet, zéro gaspillage »

Introduction

par Marie-Josèphe Mazure, présidente

Je remercie les nombreux participants venus de communes, même éloignées géographiquement, et réaffirme ma volonté inébranlable de continuer la lutte contre le projet de décharge à Saint-Escobille. Si 13 années de lutte ont découragé quelques personnes, d’autres beaucoup plus nombreuses nous ont rejoints.

Je suis heureuse de la présence de Madame Françoise Chauveau qui est venue nous présenter l’association «Coup de Pouce» qui encourage des initiatives locales de développement au Burkina. Elle a apporté des réalisations locales fabriquées à partir de sacs poubelles, un bel exemple de réutilisation de déchets. Les pays en voie de développement ont beaucoup de leçons à nous donner dans ce domaine.

De nombreux élus et soutiens ont présenté leurs excuses de ne pouvoir être présents aujourd’hui :

  • Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne,
  • Franck Marlin député-maire d’Etampes,
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret,
  • Michel Pouzol député de l’Essonne,
  • Philippe Vigier député de l’Eure et Loir,
  • Caroline Parâtre vice présidente du conseil départemental déléguée à l’éducation,
  • Anny Poursinoff soutien depuis de nombreuses années.

Pour les élections régionales, l’ADSE a demandé aux candidats leur position face au projet de décharge :
Stéphane Beaudet et Nathalie Arthaud nous ont assuré de leur soutien de même que Nicolas Dupont-Aignan venu échanger à Saint-Escobille samedi dernier.
Nous le savons, de nombreux autres responsables politiques ou associatifs sont acquis à notre cause depuis plus de dix ans.

Au cours de cette réunion, nous vous montrerons que nous ne sommes pas seuls à lutter pour défendre une meilleure gestion des déchets et Thibault Turchet, jeune avocat, membre de Zéro Waste France qui fait actuellement le tour de France de « la caravane du droit » est là pour nous en parler. Nous le remercions chaleureusement de sa présence.
Il vous montrera aussi qu’il existe des solutions pour réduire, réutiliser, recycler les déchets produits : c’est la volonté de parvenir à «zéro déchet, zéro gaspillage» qui anime les membres du collectif «Zéro Waste France» auquel, vous vous en souvenez, nous avons adhéré après notre dernière assemblée générale. «Zéro Waste» existe au niveau mondial et c’est au niveau mondial qu’il faut lutter pour que le monde ne croule pas sous les déchets et qu’il reste encore viable pour nos enfants. Thibault nous parlera de l’Italie, pays engagé depuis plusieurs années dans la réduction des déchets.
Notre ADSE s’inscrit dans cette lutte, elle y apporte sa modeste contribution. En 2011, nous avons modifié nos statuts pour prendre le nom d’Association de Défense de la Santé et de l’Environnement. C’est bien pour montrer que notre objet ne se limitait pas à la défense de la seule commune de Saint-Escobille, mais que notre association voulait œuvrer pour une gestion des déchets respectueuse de l’environnement qui préserve notre santé, la nappe phréatique et l’agriculture de Beauce et au-delà : l’eau, l’air, les terres agricoles, la santé de tous…
En défendant ces biens qui nous sont propres, nous participons, à notre modeste échelle, à la limitation des gaz à effet de serre et du réchauffement climatique d’actualité aujourd’hui avec la COP 21 dont notre pays est le grand organisateur.

Intervention de Thibault Turchet

Il a d’abord développé les nombreuses possibilités de réduire les déchets produits à la fois par les ménages et par les activités économiques en les illustrant par différentes actions existantes dont il a été témoin dans son tour de France.

  1. L’étape qui jusqu’ici a été négligée c’est d’abord ne pas en produire :
    • en supprimant ce qui est jetable (vaisselle, sacs plastique…)
    • en réduisant les emballages
    • en fabriquant des produits durables
  2. La réutilisation est ensuite à développer par la mise en place de recycleries où chacun peut apporter les objets qui trouveront un nouvel usage après d’éventuelles réparations.
    Quelques unes existent mais elles doivent se multiplier ; il en faut une à côté de chaque déchetterie.
  3. Le compostage ou la biométhanisation des déchets organiques est déjà obligatoire pour les gros producteurs (ceux qui produisent plus de 20t par an en 2015, 10t en 2016), mais les installations ne sont pas toujours suffisantes. Le compostage domestique doit aussi être étendu.
  4. Le recyclage commencé depuis plusieurs années doit se développer et se systématiser à tous les emballages.

Il a ensuite expliqué la règlementation concernant les installations de traitement des déchets

Le cas du projet de « décharge » à Saint-Escobille est exemplaire sous plusieurs aspects :

  • Les 13 années pendant lesquelles le projet a été bloqué ;
  • Le refus unanime de tous : habitants, politiques locaux et nationaux, associations ;
  • Le parcours juridique contre l’arrêté de Projet d’Intérêt Général (Tribunal Administratif de Versailles, Cour Administrative d’Appel de Versailles, Conseil d’Etat puis retour devant la même Cour Administrative d’Appel), initié bien en amont de l’autorisation d’exploiter.

Il a expliqué pourquoi il est nécessaire de poursuivre contre cet arrêté de PIG même s’il n’est plus en vigueur (caduc depuis mars 2015). S’il n’était pas annulé, cet arrêté constituerait un précédent qui permettrait d’autres installations. Si au contraire la justice nous donnait raison, cette annulation vaudrait pour beaucoup d’autres.

Quelle que soit l’issue du combat juridique actuel, il n’aura pas été inutile :

  • Sans lui la « décharge » serait déjà là depuis plusieurs années polluant notre environnement et détruisant notre santé ;
  • Nous pouvons encore dresser beaucoup d’obstacles pour contrer une installation qui ne pourrait d’ailleurs plus exister juridiquement et technologiquement et telle qu’elle avait été prévue initialement.

De nombreuses personnes de l’assistance ont pu s’exprimer, donner leur avis sur les installations existantes et obtenir des réponses à leurs questions.

Cette réunion a marqué une étape importante pour l’ADSE qui partant d’un problème local, prend pleinement sa place au sein du collectif « Zéro Waste France » lui-même inscrit dans le contexte mondial « zéro déchet, zéro gaspillage » une nécessité de survie pour les générations qui nous suivront.

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