Nos différentes contributions :
- Procédure d’autorisation environnementale mai 2019
- SDAGE Seine-Normandie mai 2019
- SDAGE Loire-Bretagne mai 2019
- PNGD Consultation Publique mai 2019
- ISDD de Montplaisir Enquête Publique mai 2019
- Exploitation d’hydrocarbures Vert-Le-Petit avril 2019
- Exploitation d’hydrocarbures Vert-Le-Grand avril 2019
- Exploitation d’hydrocarbures La Croix-Blanche avril 2019
- PRPGD Centre – Val de Loire avril 2019
- PLPDMA Consultation publique SIREDOM mars 2019
- BIONERVAL Etampes décembre 2018
- ICPE de Villebon – Champlan mai 2018
- PREDEC Ile de France octobre 2014
- SDRIF Ile de France mai 2013
- SDAGE Seine Normandie avril 2013
- SAGE Nappe de Beauce mars 2011
- PEDMA Eure et Loire janvier 2011
- PREDMA Ile de France juillet 2009
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Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Cet arrêté sous prétexte de simplifier la procédure favorise le pétitionnaire aux dépens des risques environnementaux et de santé.
La volonté d’aller vite et de ne pas entendre les services susceptibles de mettre en garde sur les risques pour l’environnement et la santé est manifeste :
- Lancement plus rapide de l’enquête publique, sans attendre la réponse du pétitionnaire à l’autorité environnementale (si elle est saisie) pour saisir le TA afin qu’il nomme le commissaire enquêteur.
- Restriction des consultations :
- L’ARS n’est consultée que « Art R.181-18.- Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale ou lorsqu’il l’estime nécessaire, le préfet saisit pour avis le directeur général de l’Agence régionale de santé de la ou des régions sur le territoire desquelles le projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine. »
- L’ONF ne l’est plus, en cas de défrichement de bois ou de forêt.
- Dans le cas où la ressource en eau est concernée, seule la CLE est consultée ; les autres gestionnaires (La personne publique gestionnaire du domaine public – le président de l’établissement public territorial de bassin si le projet est porté par un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau) directement concernés sont ignorés (sans doute parce que leur avis risque de mettre en garde sur les inconvénients du projet).
- L’Institut national de l’origine et de la qualité n’est plus consulté dans le cas où le projet concerne une commune en Appellation d’origine.
- Le Conseil National de la Protection de la Nature, instance scientifique composée d’experts indépendants (biodiversité, écologie, gestion et conservation des milieux naturels, géologie, sociologie, anthropologie, droit de l’environnement…) n’est saisi que lorsqu’une espèce animale ou végétale figurant dans la liste fixée par le ministre chargé de la protection de la nature est concernée, seul le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, déjà surchargé, donne son avis dans le cas général. Comment pourra-t-il se protéger des pressions politiques et des influences économiques locales ? Nous sommes inquiets sur les garanties d’égalité de traitement des projets. L’instruction risque d’être différente selon les territoires et nous privera d’une harmonisation de dimension nationale.
Insidieusement on s’oriente vers une diminution des possibilités démocratiques de s’exprimer et on se prive de la compétence d’organismes et d’administrations spécialisés.
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SDAGE
Participation à la consultation des parties prenantes sur le projet de SDAGE Seine-Normandie
Mai 2019
Notre association de Défense de la Santé et de l’Environnement a lutté pendant 15 années pour empêcher l’implantation d’un Centre de Stockage de Déchets Industriels Ultimes (CSDU) sur la commune de Saint-Escobille (91).
Nous avons démontré les dangers de pollution des eaux souterraines et de surface qui peuvent résulter des installations industrielles lorsque celles-ci sont implantées dans des zones à risques.
Lors de l’enquête publique de révision du SAGE Nappe de Beauce, en mars 2012, nous avons produit un mémoire démontrant ces dangers et demandant leur prise en compte.
Cependant, le document voté par la CLE n’a pas retenu nos demandes pourtant considérées comme pertinentes par le commissaire-enquêteur. Il a seulement été précisé qu’elles seraient prises en compte lors d’une prochaine révision.
Dans notre participation à l’actuelle consultation, nous développons et réactualisons l’ensemble de ce que nous avons présenté à la CLE du SAGE Nappe de Beauce.
Contribuer à cet exercice d’orientation de la politique de l’eau pour les dix années à venir est pour nous essentiel, cependant, comment serons nous tenus au courant du résultat de la présente consultation ?……
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SDAGE
Participation à la consultation des parties prenantes sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne
Mai 2019
Notre association de Défense de la Santé et de l’Environnement avec l’aide du cabinet Horizons a rempli le questionnaire proposé par le SDAGE Loire-Bretagne……
L’ADSE a également envoyé la copie de sa participation au SDAGE Seine-Normandie à la consultation du SDAGE Loire-Bretagne……
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PNGD
Plan national de gestion des déchets du 23 avril 2019 au 31 mai 2019
Mai 2019
Nous vous prions de trouver ci-dessous nos propositions en ce qui concerne une meilleure prévention et gestion des déchets.
Nous avons choisi d’aborder des questions de dimension concrète et réalisable plutôt que technocratique pour sortir du modèle économique « fabriquer, consommer, jeter ».
Actions éco exemplaires destinées aux collectivités et entreprises :
Marchés publics travaux
Nous avons constaté que trop peu de collectivités inséraient dans leurs appels d’offre de fournitures, de services et surtout de travaux, des clauses environnementales s’inscrivant dans les objectifs du développement durable et de l’économie circulaire.
Pourtant la considération environnementale est clairement formalisée dans le droit des marchés publics, aux plans européen et national.
Nous pouvons envisager un gain considérable de récupération de déchets (à des fins de réutilisation ou de revalorisation) produits par les chantiers de déconstruction de bâtiments, nous rejetons le terme démolition aujourd’hui dépassé.
Plus concrètement, au fur et à mesure de la déconstruction, un tri des matériaux est effectué pour être mis dans des bennes puis orientés vers des filières de revalorisation selon les principes de l’écologie industrielle (exemple : béton concassé à utiliser en voirie). Certains matériaux peuvent aussi être réutilisés dans les nouvelles constructions ou dans les réhabilitations de bâtiments.
Les marchés des collectivités doivent être pensés en ce sens de la conception du projet à la réalisation.
Le cahier des clauses techniques particulières est une pièce maîtresse du dossier des marchés publics.
Nous préconisons de multiplier les formations de méthodologie très incitative à l’attention des élus des collectivités en charge du développement durable, des travaux et des marchés publics et d’y associer les responsables administratifs de ces mêmes secteurs.
Il s’agit d’encourager toutes les collectivités, et elles sont nombreuses, à systématiser l’insertion de ces clauses environnementales absolument essentielles dans tous leurs marchés publics.
Mais quand allons-nous vraiment agir avec efficacité et rapidement ?……
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ISDD de MONTPLAISIR
Contribution enquête publique «Demande d’autorisation environnementale : poursuite de l’activité de traitement et de stockage de l’ISDD de MONTPLAISIR et mise en compatibilité du PLU de VIVIEZ »
Mai 2019
Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, s’est donné pour objectif de protéger la qualité de l’eau, de l’air, et des sols, mis en péril par l’implantation d’équipements de traitement et de stockage de déchets.
En examinant ce projet de poursuite de l’activité d’ISDD, présenté pour «permettre le traitement de déchets provenant d’opérations locales de dépollution» on trouve de nombreuses incohérences, de plus la mise en compatibilité du PLU de VIVIEZ dépasse l’emprise du site de Montplaisir. Nous ne comprenons pas qu’elle soit élargie à toute la zone Nx de Viviez.
Dépolluer la zone des Jardins de Viviez est évidemment nécessaire au vu des teneurs dramatiquement élevées en zinc, plomb, arsenic et cadmium, mais le stockage des terres polluées en ISDD est-il la meilleure solution ? Aucune étude de comparaison des différentes possibilités de traitement ne figure au dossier. La dépollution prévue ne pourrait d’ailleurs être efficace que si elle portait sur la totalité de la zone : dans ce système de décontamination «en peau de léopard» les jardins non dépollués continueraient à contaminer ceux qui seraient dépollués et au-delà des limites. Un recensement des terres polluées (nature, surface…) doit impérativement être réalisé et le volume des déchets clairement identifié. Jusqu’à quelle profondeur les terres polluées seraient-elles excavées ? Le dossier note 50cm et ailleurs 5cm. Pourquoi de telles variantes contextuelles ? Le projet de traitement, même s’il n’y a pas eu plusieurs propositions et vu qu’il est au centre de cette enquête publique, ne doit-il pas donner une information claire et précise ? Que peut-on attendre de cette dépollution à minima ? Quelles terres viendront remplacer celles retirées ?……
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Exploitation d’hydrocarbures Vert-Le-Petit
Consultation publique sur la prolongation de la validité de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «concession de Vert-Le-Petit»
Avril 2019
Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs.
Les exploitations d’hydrocarbures de La Croix-Blanche, Vert-Le-Petit et Vert-Le-Grand sont situées sur cette nappe. Les forages prévus dans la demande de prorogation, à une profondeur de 2 450m, traverseraient la nappe phréatique située entre 80 et 100m. Et leur exploitation présente des risques avérés de polluer cette immense réserve d’eau en même temps que les sols et l’air d’une zone à forte densité de population.
Pour rappel, le lundi 25 mai 2015, une canalisation d’eau et d’hydrocarbure s’est rompue entre Vert-Le-Grand et Leudeville. Des champs de colza et d’orge ont été touchés par la pollution. A l’époque les pompiers présents sur place prévenaient qu’un mois à un mois et demi de travaux seront nécessaires pour dépolluer. Qu’en est-il des infiltrations dans la Nappe de Beauce ?……
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Exploitation d’hydrocarbures Vert-Le-Grand
Consultation publique sur la prolongation de la validité de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «concession de Vert-Le-Grand »
Avril 2019
Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs.
Les exploitations d’hydrocarbures de La Croix-Blanche, Vert-Le-Petit et Vert-Le-Grand sont situées sur cette nappe. Les forages prévus dans la demande de prorogation, à une profondeur de 2 450m, traverseraient la nappe phréatique située entre 80 et 100m. Et leur exploitation présente des risques avérés de polluer cette immense réserve d’eau en même temps que les sols et l’air d’une zone à forte densité de population.
Pour rappel, le lundi 25 mai 2015, une canalisation d’eau et d’hydrocarbure s’est rompue entre Vert-Le-Grand et Leudeville. Des champs de colza et d’orge ont été touchés par la pollution. A l’époque les pompiers présents sur place prévenaient qu’un mois à un mois et demi de travaux seront nécessaires pour dépolluer. Qu’en est-il des infiltrations dans la Nappe de Beauce ?……
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Exploitation d’hydrocarbures La Croix-Blanche
Consultation publique sur la prolongation de la validité de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «concession de la Croix-Blanche»
Avril 2019
Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs.
Les exploitations d’hydrocarbures de La Croix-Blanche, Vert-Le-Petit et Vert-Le-Grand sont situées sur cette nappe. Les forages prévus dans la demande de prorogation, à une profondeur de 2 450m, traverseraient la nappe phréatique située entre 80 et 100m. Et leur exploitation présente des risques avérés de polluer cette immense réserve d’eau en même temps que les sols et l’air d’une zone à forte densité de population……
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PRPGD
Enquête publique projet Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Région Centre-Val de Loire
Avril 2019
Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.
Elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile de France, du PDEDMA Eure et Loir et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne. Dans le prolongement de ces travaux, elle s’intéresse aujourd’hui au projet de PRPGD de la Région Centre-Val de Loire, région voisine dans le but de rechercher une certaine cohérence de dimension interrégionale dans la gestion des déchets.
De plus, il est important de préciser que notre association a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2 dont une grande partie se trouve sur le territoire de la région Centre), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs. C’est également à ce titre que notre association intervient dans le but d’alerter l’assemblée régionale sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production et du traitement des déchets. Nous attirons l’attention de cette même assemblée sur la consultation en cours des collectivités sur les SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne……
L’Association de Défense de la Santé et de l’Environnement (A.D.S.E.) a mandaté le Bureau d’études Horizons pour analyser le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Analyse du PRPGD Centre-Val de Loire
L’objectif du PRPGD est de «valoriser sous forme matière et organique à minima 55% des déchets non dangereux non inertes en 2020, 65% en 2025 et tendre vers 76% en 2031» (p.252). Tout d’abord, il est important de constater que les termes valorisation matière et organique (réduit au terme valorisation matière dans le présent rapport par simplicité d’écriture) ne sont pas définis dans le Code de l’environnement. Ainsi, il n’existe pas en droit français de définition précise permettant de déterminer la méthodologie à appliquer pour déterminer le taux de valorisation matière. En conséquence, chaque région a déterminé sa propre méthodologie de calcul. Cette méthodologie peut donc être différente d’une région à l’autre rendant impossible la comparaison de leurs objectifs. Par exemple, c’est le cas pour les régions limitrophes Centre-Val de Loire et Île-de-France……
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PLPDMA
Consultation publique du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du Siredom
Mars 2019
Nous tenons tout d’abord à saluer l’immense investissement du Siredom dans la mise en œuvre de la réduction des déchets sur notre territoire.
Les moyens humains dont nous disposons actuellement et le temps imparti ne nous permettent pas de nous impliquer par rapport à toutes les actions évoquées.
Nous en privilégierons quelques-unes qui nous semblent essentiels :
Actions éco exemplaires destinées aux collectivités :
Marchés publics travaux
Nous avons constaté que trop peu de collectivités inséraient dans leurs appels d’offre de fournitures, de services et surtout de travaux, des clauses environnementales s’inscrivant dans les objectifs du développement durable et de l’économie circulaire.
Pourtant la considération environnementale est clairement formalisée dans le droit des marchés publics, aux plans européen et national.
Nous pouvons envisager un gain considérable de récupération de déchets (à des fins de réutilisation ou de revalorisation) produits par les chantiers de déconstruction de bâtiments – nous rejetons le terme démolition aujourd’hui dépassé……
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BIONERVAL
Enquête publique BIONERVAL
Décembre 2018
Le procédé de méthanisation qui est décrit dans le dossier soumis à enquête publique a déclenché de notre part de nombreuses questions relatives surtout à la santé et à la qualité de vie des populations environnantes.
L’étude d’impact, bien que très documentée, ne nous a pas rassurés sur la sécurité des personnes et des biens proches des installations mais aussi sur la préservation de l’environnement.
Pourtant, lors de l’enquête publique de 2010, relative à la demande d’installation d’une unité de méthanisation présentée par BIONERVAL, notre association avait émis un avis favorable pour les raisons suivantes :
Au plan écologique, valoriser les déchets organiques selon les procédés techniques annoncés contribue à la production d’énergie et diminue la quantité d’engrais chimiques utilisés en agriculture tout en participant au maintien de l’emploi dans la zone d’activité de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne. De plus, cela évite le stockage de déchets fermentescibles dans des centres d’enfouissement technique.
Notre écoute attentive des habitants et des associations riveraines sur les nuisances qu’ils subissent au quotidien et depuis plusieurs années nous a obligés à réviser notre jugement sur la fiabilité des process mis en œuvre et a altéré notre confiance en l’industriel exploitant l’installation concernée, en particulier sur son irresponsabilité en matière de prise en compte suffisante des problématiques de santé publique……
Etampes : un bidon explose sur un site de tri classé Seveso
Nous tenons à vous informer d’un évènement de nature à confirmer nos craintes énoncées dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu à Etampes à propos de la demande d’extension de BIONERVAL (qui se propose d’augmenter ses capacités de traitement de déchets agro-alimentaires pour produire du gaz pour en faire de l’électricité) dans une configuration où dans une même zone se trouvent 3 usines au moins qui font l’objet de surveillance et de précautions particulières, notamment l’usine TRIADIS classée SEVESO seuil haut.
Le plan communal de sauvegarde d’Etampes ne sera élaboré puis présenté qu’au cours du second semestre 2019 en lien avec la Préfecture, nous a-t-on dit en mairie d’Etampes fin novembre 2018.
En l’état, cette demande d’extension avec les risques d’effet domino semble prématurée. BIONERVAL, INCINERIS et TRIADIS sont trop proches d’habitations. Ne faut-il pas préconiser le statu quo tant que le PCS ne sera pas établi dans les 3 villes les plus proches déjà et pourquoi pas en intercommunalité (Etampes, Brières les Sellés, Morigny Champigny) ?…… lire le document
Lettre au Préfet…… lire le document
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ICPE
Opposition au projet d’une Installation de stockage de déchets inertes en provenance du Grand Paris sur le territoire de Villebon-Champlan
Notre requête demandant le retrait du projet s’appuie sur la législation et la règlementation en vigueur, notamment :
- La Directive européenne « déchets » ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Le Code de l’Environnement.
Puis :
- Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation de la Vallée de l’Yvette ;
- La délibération n° 47.09.28 du Conseil Municipal du 28 septembre 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Champlan ;
- La délibération n° 2017-3 du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 portant débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune de Champlan ;
- La délibération n° 2017-81 du 24 novembre 2017 donnant un avis défavorable à ce projet d’ISDI ;
- Le schéma communautaire de la Trame Verte et Bleue initiée par la Communauté d’Agglomération Europe’Essonne ;
- Le dossier soumis à enquête publique, produit par ECT à l’appui de la demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comportant notamment une étude d’impact ;
- Le PREDEC IDF (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du bâtiments et des travaux publics).
CHAMPLAN, UNE COMMUNE DEJà TROP FORTEMENT IMPACTEE
Nous considérons que ce projet d’ICPE ne ferait que renforcer la rupture d’égalité entre les territoires, provoquée déjà par un cumul de servitudes publiques, de nuisances, et d’atteintes au paysage sur le territoire de Champlan, l’une des communes les plus fortement affectées de France, à savoir la présence :
- des avions en phase de décollage ou d’atterrissage de l’Aéroport de Paris-Orly,
- d’un réseau autoroutier et de voies rapides A6/A10/A126/RN188/RN20 défigurant le paysage et générant en sus des pollutions un effet « tranchée »,
- d’un faisceau de lignes à haute tension de transport d’électricité très imposant,
- d’une voie ferrée et d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures vers l’aéroport de Paris-Orly,
- d’un incinérateur d’ordures ménagères tout proche…
A ces nuisances s’ajouteraient 150 poids lourds par jour en phase d’exploitation……
Notre motion ci-dessus votée le 26 juin dernier, par le conseil d’administration de l’ADSE suite à l’autorisation de l’assemblée générale du 31 mai 2018 a été adressée à :
- député(e)s
- sénateur(rice)s
- ministre de la transition écologique et solidaire
- préfet
- sous-préfet
- vice-présidente déléguée au développement durable et à l’environnement du conseil départemental de l’Essonne
- vice-président chargé de l’environnement et des territoires du conseil régional d’Ile-de-France
Nous avons adressé un courrier aux élus des communes environnantes et un modèle de délibération pour qu’ils manifestent leur soutien à la commune de Champlan.
Notre participation à la manifestation contre le projet, le 07 septembre 2018 à CHAMPLAN……
Le mardi 9 octobre 2018 grande victoire des riverains de la vallée de l’Yvette.
Le 20 mars 2019 la ville de Champlan lauréate Ex-Aequo du prix citoyenneté des trophées eco actions 2018.
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PREDEC
Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile de France
Enquête publique PREDEC
Octobre 2014
Cette enquête publique sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics dont nous avons apprécié les enjeux et les objectifs à atteindre est pour nous l’occasion de nous exprimer et plus précisément de formuler nos observations sur plusieurs questions sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années notamment la gestion des déchets, la préservation de l’eau, la protection des terres et productions agricoles.
Il convient dans un premier temps de vous présenter la problématique qui nous occupe et ses prolongements qui ne s’inscrivent nullement dans une dimension de type nymbiste.
Soutenue par 146 collectivités (dont la Région Ile de France et le Département de l’Essonne), par de nombreux parlementaires, 11 organismes agricoles dont la Chambre d’agriculture, 70 associations, notre Association de Défense de la Santé et de l’Environnement (ADSE) résiste depuis 12 ans contre le projet d’implantation d’une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), ex Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) présenté par SITA-SUEZ sur la commune de SAINT-ESCOBILLE en Essonne. Ce projet privé qui date de 2002 est reconnu de l’avis de tous obsolète au plan technologique, économique, écologique et ne répond pas à l’objectif européen de 70% de valorisation à l’horizon 2020…… lire le document
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SDRIF
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Enquête publique SDRIF
Mai 2013
Cette enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France est pour nous l’occasion de nous exprimer et plus précisément de formuler nos observations sur plusieurs questions sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années notamment la gestion des déchets, la préservation de l’eau, la protection des terres et productions agricoles…… lire le document
Avis de l’ADSE sur le projet de SDRIF
Décembre 2007
Nous avons l’honneur de vous adresser sous ce pli les observations de notre association en ce qui concerne l’incompatibilité du projet privé de centre de stockage de déchets ultimes de classe II de la société SITA IDF avec le projet de schéma directeur de la Région Ile de France (SDRIF) mis actuellement à l’enquête publique…… lire le document
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SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie
Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques ; en préparation de la révision du SDAGE 2016-2021
Prévention pollutions industrielles
Avril 2013
Au sein de notre Association de Défense de la Santé et de l’environnement (ADSE), créée il y a 11 ans pour lutter contre un projet de Centre de Stockage de Déchets Industriels Ultimes, nous nous sommes rendus compte au fil des années que la défense contre ce projet dépassait bien largement le cadre local.
Le lieu prévu ne correspondait absolument pas aux critères géologiques et hydrogéologiques adéquats pour permettre une telle installation – sous-sol calcaire, fissuré, présentant une zone de fracture – et les risques de pollution de la nappe phréatique sous-jacente étaient certains. Malgré tout, les services de l’Etat persistaient à instruire cette demande en se contentant d’ajouter des prescriptions supplémentaires (barrières de protection artificielles) dont l’efficacité et la durabilité sont incertaines…… lire le document
Vous retrouverez davantage d’informations sur ce site.
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SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés
NOTE TECHNIQUE
Mars 2011 par le Bureau d’études et de conseil en écologie Horizons
Protection de la nappe de Beauce vis-à-vis des pollutions industrielles
La présente note se propose de compléter les états des lieux réalisés en 2003 puis 2010 dans le cadre de l’élaboration du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et en s’intéressant exclusivement à la question spécifique des pollutions de la nappe d’origine industrielle. Les pollutions industrielles ne sont visées que par un nombre assez limité de dispositions et actions du projet de SAGE en comparaison des autres sources. Elles ne devraient pas pour autant être sous-évaluées du fait même qu’elles aient été relativement peu concernées jusqu’ici par les outils de gestion et de planification pour la ressource en eau.
Nous proposons dans un premier temps une présentation synthétique des enjeux et moyens à disposition du SAGE vis-à-vis des modes de transfert de pollution vers la nappe, ainsi que l’opportunité stratégique d’une normalisation des références utilisées par les services de l’Etat pour la connaissance du contexte hydrogéologique au droit des installations classées pour la protection de l’environnement…… lire le document
LA REVISION DU SAGE NAPPE DE BEAUCE
Mars 2011 par le Cabinet d’Avocats FARO & GOZLAN
Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, constitue le niveau local du SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Outil de planification aquatique ayant pour objectif une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le SAGE a été institué par la loi du 3 janvier 1992. Son cadre légal, renforcé par la loi du 30 décembre 2006, est précisé aux articles L. 212-3 et suivants du Code de l’environnement.
Le périmètre du SAGE de la nappe de Beauce est déterminé par arrêté préfectoral du 13 janvier 1999…… lire le document
DOSSIER DE PRESSE : LA NAPPE DE BEAUCE ET LA POLLUTION INDUSTRIELLE CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
Mars 2012
Après dix ans d’élaboration, le SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés est soumis à enquête publique jusqu’au 9 mars 2012.
Après l’Etat, deux Régions, six Départements et 681 communes, c’est au tour des citoyens de s’exprimer. Nous sommes un million et demi de personnes à vivre sur la plus grande nappe phréatique de France, et à puiser en elle cette ressource vitale : l’eau.
Une ressource vitale pas seulement pour nous-mêmes, mais pour les millions d’autres personnes que la nappe de Beauce nourrit, à travers l’irrigation qu’elle permet sur la plus importante région agricole de France…… lire le document
Modèles de délibérations :
pour les syndicats…… télécharger le document
pour les collectivités…… télécharger le document
Modèles de courriers :
pour les collectivités…… télécharger le document
pour les régions…… télécharger le document
pour les syndicats…… télécharger le document
Vous retrouverez davantage d’informations sur ce site.
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PEDMA
Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Eure-et-Loir
ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET – PEDMA 28 –
Janvier 2011
Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.Elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile de France et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne. Dans le prolongement de ces travaux, elle s’intéresse aujourd’hui au projet de PEDMA de l’Eure-et-Loir, département voisin dans le but de rechercher une certaine cohérence de dimension interdépartementale dans la gestion des déchets…… lire le document
Vous retrouverez l’ensemble du dossier officiel ici.
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PREDMA
Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France
NOTE DE SYNTHESE
Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS
Analyse du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Version arrêtée le 6 mai 2009 par le Conseil Régional d’Île-de-France
Opportunité des projets de création d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux de SITA-Suez à Allainville (78) et Saint-Escobille (91)
La présente note vise à résumer l’ensemble des informations disponibles, à l’occasion de l’enquête publique en cours pour l’adoption du projet de Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France (PREDMA), sur deux projets industriels portés par la société SITA-Suez dans le sud de la région : soient les projets d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur les communes d’Allainville (78) et Saint-Escobille (91)…… lire le document
ANNEXE 1
Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS
ESSONNE : EVALUATION DE LA DEMANDE DEPARTEMENTALE EN ENFOUISSEMENT
Pour les DAE hors BTP, depuis l’élaboration du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de l’Essonne en novembre 2002 par le Conseil Général et l’étude publiée en 2004 dans le cadre du suivi du plan1, aucune nouvelle enquête de terrain spécifique au gisement essonnien n’a été réalisée. De même, pour les déchets du BTP, la seule référence reste le plan de gestion du département validé en 2005. Ces études proposent des évaluations du besoin en structure d’enfouissement (ISDND). Leurs conclusions ont largement été discutées et reprises, notamment pendant les enquêtes publiques des sites de Vert-le-Grand et Saint-Escobille……
MODELE DE DELIBERATION pour les collectivités
Juillet 2009 par ADSE
Considérant que le site de Saint Escobille a été choisi par SITA IDF de manière unilatérale et hâtive à partir de seules considérations financières. Les risques environnementaux et sanitaires et les conséquences socioéconomiques n’ont pas été évalués de manière rationnelle, concertée et vérifiée. Faute de site disponible pour installer de nouvelles structures ou consolider la pérennité de celles existantes, SITA IDF a simplement profité de l’offre d’opportunité foncière (environ 18ha) d’un propriétaire intéressé par la rentabilisation maximum de son terrain…… lire le document
MODELE DE LETTRE pour l’enquête publique
Juillet 2009 par ADSE
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique organisée sur le projet du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) arrêté par le Conseil Régional d’Ile de France, nous, habitants des communes concernées par le projet de Centre d’Enfouissement de déchets à GROSLIEU (ALLAINVILLE-AUX-BOIS) et SAINT-ESCOBILLE, tenons à vous exprimer notre opposition déterminée à l’inscription de ces projets dans le PREDMA…… lire le document
RESULTAT de nos actions
26 et 27 novembre 2009
Lors de la séance plénière concernant l’approbation du Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) et du rapport environnemental associé, le Conseil Régional d’Ile-de-France a pris un amendement en notre faveur……
