Nos contributions

Nos différentes contributions :

 

 

==============================================================

Consultation publique Plan Particulier d’Intervention TRIADIS – SUDESSOR

Novembre 2019

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement,  outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.

Elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région île de France, du PEDMA Eure et Loir et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne et des enquêtes publiques projet PRPGD Région Centre-Val de Loire et  Ile de France.

De plus, il est important de préciser que notre association a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2 sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et Île-de-France), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs et plus généralement l’ensemble de ceux d’Île-de-France. C’est également à ce titre que notre association intervient dans le but d’alerter les pouvoirs publics sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production et du traitement des déchets.

Nos contributions aux enquêtes et contributions publiques en Région Île-de-France répondent à notre volonté d’œuvrer avant tout pour la réduction à la source, la valorisation et la meilleure gestion des déchets produits sur nos territoires, la promotion de l’économie circulaire par l’éco-conception et l’éco-fabrication des produits entre autres.

Communication PPI – ORSEC
La communication relative à cette consultation publique fut d’une grande faiblesse pour un dossier à enjeux de cette importance.
=> Aucun accès possible à un document numérique, pourquoi ?
=> Publicité à minima tant par les services de l’Etat que par les collectivités concernées ; vous pourrez constater que le journal communal Etampes Info n° 1 165 du 11/10/2019  P 6 ne mentionne pas que le site TRIADIS est en classement SEVESO seuil haut.

Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas trouvé sur le site internet de la préfecture une information concernant cette consultation.
=> la commune de Morigny-Champigny située à 1,4 km exclue du champ de la consultation.
=> durée de la consultation, soit 1 mois, trop courte.

Résultats : au total 2 contributions associatives au 12 novembre 2019.

Retard PPI – ORSEC
Nous sommes très étonnés que ce Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’entreprise TRIADIS implantée à Etampes (91150)1 depuis 1998 (source TRIADIS), spécialisée dans le secteur d’activité de la collecte, du prétraitement et du transfert des déchets dangereux, plan qui est un dispositif local pour protéger les populations, les biens et l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’activités industrielles,  puisse faire l’objet seulement cette année, de l’élaboration et de la validation de ce document pourtant essentiel. D’autant plus que le site d’Etampes est classé SEVESO seuil haut et qu’une explosion s’y est produite le 27 décembre 2018, qui aurait pu être grave (cf. article du Parisien)2 – 2 incidents en 2017, 1 accident et 1 incident en 2018.

Nous relevons que la Directive européenne SEVESO publiée en 2012 et entrée en vigueur en 2015 impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, appelés « sites SEVESO » et d’y maintenir un haut niveau de prévention. Elle a intégré de nouvelles activités qui sont concernées par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 et notamment les activités de gestion des déchets. A ce titre, TRIADIS est soumise à l’élaboration d’un PPI.

Entre temps, a eu lieu le 26 septembre dernier l’incendie de l’usine chimique LUBRISOL classée SEVESO à Rouen avec ses conséquences graves au plan sanitaire et environnemental.

Lien PPI  ORSEC – PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Dans votre proposition de PPI, vous citez à plusieurs reprises, en particulier dans la fiche « actions communes » l’importance des PCS et les missions rattachées des communes concernées => activation d’un PC communal.

L’enquête que nous avons menée donne les résultats suivants :
Etampes : pas de PCS
Brières-les-Scellés : pas de PCS
Morigny-Champigny : pas de PCS
Question : le PPI peut-il exister juridiquement sans les PCS de ces trois communes.

L’élaboration d’un PCS intercommunal pourrait-elle être envisagée ?

Nous suggérons une réunion particulière avec les maires de ces trois collectivités plus le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE) pour les sensibiliser à cette question.

Périmètre PPI – ORSEC
A notre avis, le périmètre fixé à 33,5 ha, d’un rayon d’environ 280 m, est  trop restreint, compte tenu de la proximité d’autres entreprises à risque, notamment l’usine de bio-méthanisation de BIONERVAL et INCINERIS, fioul et combustible MARLINE, déchetterie…, un effet domino est possible en fonction des conditions climatiques.

Rappelons l’accident de l’usine BIONERVAL en 2017 avec le rejet dans l’atmosphère de 4 000 m3 de méthane, suite à une déchirure de membrane.

Nous ne comprenons pas que la Commune de Morigny-Champigny, située à 1,4 km soit exclue du périmètre du PPI.

Protection de la population PPI – ORSEC
A son installation le site était relativement isolé. Il s’est progressivement développé et en parallèle les communes ont autorisé de nouvelles habitations et activités à caractère économique et social à proximité.

Par conséquent le nombre de personnes pouvant être impactées par un accident grave est multiplié.

=> 454 salariés de la zone industrielle selon le dossier, les habitants de Brières-les-Scellés à 250 m, ceux d’Etampes à 1 km, ceux de Morigny à 1,4 km, sans compter les établissements accueillant des populations sensibles, foyer d’hébergement, écoles maternelles et primaires, collège, lycée, institut de formation en soins infirmiers, établissement public de santé (spécialisation santé mentale), complexe sportif, centre hospitalier.

Nous pouvons y ajouter les occupants des nombreux véhicules particuliers et d’entreprises qui traversent la zone.

Les camions entrant et sortant de TRIADIS et parfois attendant la livraison ou le chargement dans la rue, constituent un danger supplémentaire.

Gestion des eaux résiduelles PPI – ORSEC
Le maire de Brières nous a fait part de la confrontation qu’il a eue avec les dirigeants de TRIADIS qui envisageaient de rejeter les eaux résiduelles de leur site directement dans le réseau des eaux pluviales. Devant son opposition, il aurait obtenu, avec le soutien des services de l’état le rejet dans le réseau des eaux usées.

Nous avons trouvé confirmation de ces dires dans l’arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCCPAT/BUPPE/211 du 31 0ctobre 2019, portant actualisation des prescriptions de fonctionnement des installations exploitées par la société TRIADIS SERVICES situées ZA SUDESSOR, avenue des Grenots à ETAMPES (91150).

Dans cet arrêté (article 3) nous sommes atterrés, sauf mauvaise interprétation de notre part,  par les autorisations de rejets des eaux pluviales de TRIADIS dans le réseau de collecte de la station d’épuration d’Etampes avec valeurs limites de concentration de substances dangereuses, chacune à titre individuel, et aggravées par l’effet cocktail.

Nous doutons fortement du respect au quotidien de  l’auto-surveillance préconisée dans l’article 4.

De plus nous sommes inquiets des capacités de la station d’épuration à traiter de tels effluents chargés de substances toxiques qui ont pour destination le rejet dans le milieu naturel.

  • Dangers pour la nappe phréatique, la faune et la flore.

Des contrôles inopinés sont-ils effectués par les services de l’état ?

Gestion des rejets atmosphériques PPI-ORSEC
Dans le chapitre 1.4, scénario majorant retenu, l’entreprise admet une toxicité relative aux effets irréversibles à l’extérieur du site jusqu’à une distance maximale de 208 m  et une toxicité relative aux effets létaux et aux effets létaux significatifs à l’extérieur du site  jusqu’à une distance maximale de 6 m…

Quelle est la fiabilité de cette modélisation ?

Compte-tenu des risques  toxiques du cocktail de produits présents au sein du site nous vous faisons part de notre inquiétude quant aux rejets permanents dans l’atmosphère de substances dangereuses pour la santé  et l’environnement, qui peuvent s’ajouter aux autres pollutions de la zone.

Nous nous référons aux dires du maire de Brières-les-Scellés qui nous a informés de plusieurs témoignages d’habitants se plaignant de maux préoccupants (nausées fréquentes et vomissements).

En conclusion, nous comprenons la nécessité :

  • de traiter les déchets dangereux issus des entreprises et des particuliers ;
  • de mettre en place dans l’immédiat un PPI pour cette entreprise.

Pour autant, nous pensons que les conditions de son efficacité ne sont pas rassemblées à ce jour  (PCS inexistants)…

D’autre part, compte-tenu de la dangerosité du site et de sa situation géographique en milieu urbain, ne serait-il pas préférable de prescrire l’élaboration d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ?

De plus, selon les principes de précaution et de sécurité, ne serait-il pas raisonnable et responsable de délocaliser ce site dans une zone éloignée des habitations et des activités humaines ?

Notre association est volontaire pour vous accompagner dans une réflexion constructive sur le devenir de ce site.

Je soussigné, Claude Jaillet, vice-président de l’ADSE, mandaté par Madame Mazure Présidente, déclare avoir déposé le 14 novembre 2019 dans le registre de consultation publique relative au Plan Particulier d’Intervention de la société TRIADIS – site classé Sévéso seuil haut, une lettre de l’ADSE comprenant des remarques et préconisations.
Aux arguments développés dans la lettre, j’ajouterai que l’ADSE demande un suivi sanitaire des populations vivant dans l’environnement du site TRIADIS, des mesures régulières des émissions toxiques rejetées à l’extérieur de l’usine.
Plus précisément, nous préconisons que des études épidémiologiques visant à suivre l’état sanitaire des populations concernées et à quantifier l’importance des problèmes de santé (y compris pour les professionnels) – mesures sur une période de la fréquence de pathologies – soient systématiquement diligentées par les pouvoirs publics et conduites par des experts indépendants de l’industriel.
Ces études pourraient être supervisées par l’ARS et suivies par les associations de défense de la santé et de l’environnement.
Nous demandons également que soient posés sur les installations de manière permanente des capteurs pour révéler et mesurer les niveaux de pollution.
L’analyse des mesures serait effectuée par des laboratoires indépendants et supervisée par l’ARS et les autres services de l’Etat compétents en lien avec les associations de défense de la santé et de l’environnement.
L’ADSE est opposée à toute extension du site TRIADIS.
Etampes le 14 novembre 2019

Retour en haut de page

==============================================================

CONTRIBUTION ENQUETE PUBLIQUE projet PRPGD volet sanitaire Région I.d.F


Juillet 2019

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération ce développement sur la question sanitaire.

La santé, un enjeu humain primordial

Il est écrit page 155 du rapport environnemental que « le traitement des déchets est un contributeur modeste dans les émissions de polluants atmosphériques ». Même si grâce aux mesures législatives et réglementaires une diminution (et non pas une suppression) de certains polluants a été officiellement constatée, cette minimisation  pourrait induire en erreur l’opinion publique et les populations riveraines qui vivent ou vivront à proximité d’installations de traitement existantes et futures (UIOM – ISDND – ISDD –Unité de biométhanisation…), et qui subissent au quotidien et désespérément , selon le type d’installation, les émissions atmosphériques de méthane, dioxyde de carbone, NOx, PM 10, PM 2.5, formaldéhydes, composés organiques volatils, benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques, ammoniac (NH3), sulfure d’hydrogène (H2S) , de métaux lourds tels que le nickel, le chrome, le mercure, le zinc, le cadmium, le cuivre ou l’arsenic… Il est d’ailleurs précisé dans le Plan que d’après les données d’AIRPARIF relatives aux répartitions sectorielles des émissions de métaux en Île-de-France, le secteur des déchets est un contributeur non négligeable aux émissions de Cadmium (30% des émissions régionales en 2012), de Mercure (35%) et d’Arsenic (11%). Les quantités de métaux lourds émis restent relativement importantes en Île de France au regard des autres régions.

Les écrits de l’ADEME : « Les risques sanitaires des populations exposées aux retombées atmosphériques des incinérateurs aujourd’hui en fonctionnement sont faibles. Il n’y a pas d’argument solide à ce jour permettant de conclure à un risque accru de cancer, quel qu’en soit le type, pour les résidents à proximité d’un incinérateur » ne nous rassurent pas y compris en ce qui concerne les ISDND et les ISDD. Les effets conjugués sur la santé humaine et animale des différents composants des émissions ayant un caractère de toxicité (effet cocktail) ont-ils fait l’objet d’études scientifiques ?

Le Plan cite les pathologies pouvant survenir tant chez les professionnels que chez les riverains et celles-ci sont nombreuses : inflammation des voies respiratoires, asthme,  allergies, symptômes pseudo-grippaux, irritations du nez et des yeux, douleurs ou irritations de la gorge, symptômes gastro-intestinaux (diarrhées, vomissements et nausées), éruptions cutanées, troubles de grossesse, céphalées, vertiges, tremblements, fatigue, nervosité, stress, cancers probables… mais pour cette pathologie des études approfondies s’imposent.

Nous signalons que les jeunes enfants, les femmes enceintes et les personnes souffrant de pathologies sont plus vulnérables.

Quels sont les effets sanitaires des pollutions atmosphériques diffuses et diverses (multi exposition) sur la mortalité ou la morbidité ?

Les atteintes permanentes à la qualité de vie, l’environnement sacrifié, la proximité des installations de traitements, l’insécurité technologique et sanitaire (accidents – incendies), les nuisances olfactives insupportables, le trafic des camions, les envols de déchets, la multiplication des oiseaux et des rats, la crainte des inondations dans les zones inondables, les transferts de pollution de milieux à milieux (vent – pluie), la déperdition financière des biens contribuent à l’atteinte psychologique de certains riverains pouvant conduire à une fragilité de dimension psychiatrique.

Les épisodes caniculaires qui vont inévitablement s’amplifier en raison du changement climatique ne feront qu’aggraver des situations déjà inacceptables.

PROPOSITIONS :

  • Nous demandons instamment que des études épidémiologiques visant à suivre l’état sanitaire des populations concernées (dans l’environnement des installations existantes et futures) et à quantifier l’importance des problèmes de santé (y compris les professionnels du domaine des déchets) – mesures sur une période donnée de la fréquence de pathologies – soient systématiquement diligentées par les pouvoirs publics et conduites par des experts indépendants des industriels et collectivités maîtres d’ouvrages ou gestionnaires. Ces études pourraient être supervisées par l’Agence Régionale de Santé et suivies par les associations de défense de la santé et l’environnement.
  • Nous demandons également que soient posées sur toutes les installations, de manière permanente  des  capteurs pour révéler et mesurer les niveaux de pollution. L’analyse des mesures serait effectuée par des laboratoires indépendants et supervisée par l’Agence Régionale de Santé et les services de l’Etat compétents (DREAL, DRIEE…) en lien avec les associations de défense de la santé et de l’environnement.

Nous souhaitons que la Région IDF formule dans le PRPGD  qui sera approuvé par l’Assemblée régionale des prescriptions abondant dans ce sens.

  • Nous demandons par ailleurs dans le sens de la réponse de la Région IDF à la MRAe ( P. 23), en s’appuyant sur le Plan Régional Santé Environnement 3 (PRES 3) que soit créée une entité collégiale compétente en technologie industrielle qui serait en mesure d’étudier l’amélioration des performances environnementale et sanitaire de toutes les installations de traitement des déchets => les meilleures techniques disponibles (MTD) ou à inventer pour supprimer les émissions toxiques.

Enfin, nous suggérons que la Région IDF, première région de France au plan économique et démographique, de plus capitale touristique devienne au plan national  la collectivité exemplaire en matière de protection sanitaire et environnementale des populations.

Retour en haut de page

==============================================================

CONTRIBUTION ENQUETE PUBLIQUE projet PRPGD Région I.d.F

Juillet 2019

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement,  outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donné pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.

Elle a notamment participé aux réunions de préparation et s’est investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région île de France, du PDEDMA Eure et Loir et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne. Dans le prolongement de ces travaux, elle s’intéresse aujourd’hui au projet de PRPGD de la Région Île-de-France. Elle a demandé à la Région un report de l’enquête publique pour différentes raisons, mais à ce jour n’a obtenu aucune réponse. (Cf. précédent courrier versé au dossier d’EP et envoyé à la Région)

L’ADSE s’était portée volontaire pour participer aux ateliers relatifs à l’élaboration du PRPGD, non pas en temps que membre de la CCES. Elle n’a pas reçu de réponse favorable => il a été mis en avant que nous n’étions pas une association agréée.

Il est important de préciser que notre association a également été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2 entre la Seine et la Loire puis entre le Loir et le Loing), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs et plus généralement l’ensemble de ceux d’Île-de-France. C’est également à ce titre que notre association intervient dans le but d’alerter l’Assemblée régionale sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production et du traitement des déchets. Nous attirons l’attention de cette même Assemblée sur la consultation en cours des collectivités sur les SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne.

Notre contribution à l’actuelle enquête publique en Région Île-de-France répond à notre volonté d’œuvrer avant tout pour la réduction à la source, la valorisation et la meilleure gestion des déchets produits sur nos territoires, la promotion de l’économie circulaire par l’éco-conception et l’éco-fabrication des produits entre autres.

Dans le contexte actuel, d’épuisement des ressources, de réchauffement climatique, de pollution généralisée…, il est inconcevable d’incinérer ou d’enfouir des déchets en mélange ne permettant plus une éventuelle récupération.

Nous déplorons les grandes difficultés que rencontrent les ressourceries – recycleries actuelles, pourtant très appréciées du public, menacées de disparition, en raison du retrait des aides financières de l’Etat, en particulier sur la suppression d’un grand nombre de contrats d’emplois aidés.

Cette politique est en contradiction avec les incitations du PRPGD de favoriser la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Il serait au contraire urgent de créer de nouvelles ressourceries – recycleries dans les principales villes de l’Ile de France.

Il conviendrait également que les régions responsables de la planification, de la prévention et de la gestion des déchets et les services de l’Etat considèrent les initiatives alternatives régulièrement proposées pour l’évitement de la production des déchets et leur traitement. Tous les nouveaux process proposés, respectueux de la santé et de l’environnement, réalisables, devraient être répertoriés, analysés et mis en œuvre.

En premier lieu, nous vous demandons de bien vouloir relever que l’A.D.S.E s’associe aux demandes, concernant la prise en compte de la directive européenne relative aux déchets révisée en 2018, de :

  • FNE-IDF (contribution n° 86) ;
  • Conseil économique, social et environnemental régional (Recueil des avis, Contribution du CESER, Observation n° 3, p. 235).

Par ailleurs, l’A.D.S.E a mandaté le Bureau d’études « Horizons » pour compléter ces contributions sur la nécessité de prendre en compte la directive européenne. Nous vous demandons d’intégrer l’ensemble des résultats de l’étude menée sur ce thème. Elle souligne que cette omission a eu des effets préjudiciables sur le positionnement des autorités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets municipaux. En effet, en l’état, le PRPGD ne prescrit aucun objectif de recyclage pour la gestion des déchets municipaux.

En second lieu, l’A.D.S.E a mandaté le Bureau d’études « Horizons » pour analyser les prescriptions du PRPGD concernant les installations de stockage de déchets non-dangereux (ISDND). Nous vous demandons d’intégrer l’ensemble des résultats de l’étude menée sur ce thème. Il en ressort notamment que :

  • Le PRPGD doit être complété pour être plus explicite;
  • L’ensemble de ce qui est appelé « préconisations » doit être intégralement reformulé pour être réellement prescriptif comme le demande la MRAe ;
  • Le PRPGD doit indiquer le nombre d’installations à fermer conformément au Code de l’environnement ;
  • Des prescriptions complémentaires doivent être ajoutées pour protéger la ressource en eau et éclairer sur la localisation des sites de moindre impact environnemental.

En troisième lieu, l’A.D.S.E a mandaté le Bureau d’études « Horizons » pour proposer un meilleur cadrage de la mise en œuvre des plans d’épandage des déchets d’origine agricole, des boues de STEP ainsi que des digestats issus de la biométhanisation. Nous vous demandons de prendre en compte l’ensemble des résultats de l’étude menée sur ce thème.

En quatrième lieu, l’A.D.S.E demande que l’évaluation du besoin en capacité de stockage des déchets dangereux (ISDD) soit considérée comme nulle et non avenue tant que la directive européenne n’aura pas été appliquée. En effet, l’objectif de recyclage étant beaucoup plus exigeant pour les déchets municipaux, il en découlera une diminution des quantités de déchets municipaux à incinérer et donc des besoins en capacité d’ISDD pour l’enfouissement des résidus d’épuration de fumée d’incinération.

En cinquième lieu, l’A.D.S.E souhaite que les prescriptions pour une protection de l’environnement concernant les installations de stockage des déchets inertes (ISDI) soient renforcées et mieux évaluées dans le rapport environnemental.

Nous vous remercions de bien vouloir porter une grande attention à notre contribution et son annexe (Analyse Bureau d’études « Horizons »)  pour votre propre analyse du projet de plan, son amélioration et votre rapport final.

Nous vous faisons parvenir par courriel séparé une contribution relative à la question sanitaire.

Notre souhait le plus profond est que la Région IdF, première région au plan économique deviennent une collectivité pilote et exemplaire au niveau national de prévention et de gestion des déchets. Et sachez que nous sommes prêts à y apporter notre participation.

Cette lettre en PDF

Contributions et annexe Analyse Bureau d’études « Horizons »

Retour en haut de page

==============================================================

DEMANDE DE REPORT de l’enquête publique
du projet PRPGD IDF

Juillet 2019

(Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets – Ile de France)

L’ADSE avait demandé à la commission d’enquête une prolongation de l’enquête publique  du  PRPGD IDF (lettre ci-dessous). A la suite de notre rencontre avec des membres de la commission d’enquête, il nous a été répondu qu’il n’y aurait pas de prolongation car trop peu de participation. Le report n’était que du ressort de la Région. Nous avons envoyé un courrier à la présidente de la région IDF.

Nous continuons à encourager les collectivités et associations à solliciter ce report.

***

Madame la Présidente de la Commission d’enquête,
Mesdames et Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Nous sollicitons de votre bienveillance le report, à une date ultérieure, de l’enquête publique prescrite du 18 juin au 18 juillet 2019 pour les raisons évoquées ci-dessous

  • Démocratie à minima

Organiser une enquête publique pour un tiers de temps en période de vacances scolaires ne répond absolument pas à l’esprit démocratique qu’induit une enquête publique par définition destinée à une large consultation et à l’expression des populations. De plus, la période de canicule que nous traversons n’incite pas à la participation ce qui ne fait qu’accentuer notre propos.

  • Un projet à enjeux pour la 1ere région de France et pourtant…

La durée décidée pour le déroulement de cette enquête (27 jours ouvrables) n’est pas à la hauteur des enjeux du PRPGD IDF ; nous regrettons que la Région n’ait pas choisi d’adapter la durée de l’enquête à ce que représente la spécificité de l’Ile de France en terme de densité urbaine, d’activités économiques, de gisement de déchets, du nombre de collectivités territoriales impliquées, de particularité avec l’aménagement du Grand Paris…
Est-il sérieux, responsable et réaliste de penser que les habitants, les collectivités et les associations (autres que celles consultées dans le cadre de la concertation), puissent assimiler et s’approprier en un mois, un dossier si volumineux et complexe de près  1 500 pages, à fortiori quand on sait que la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi, les élus et l’administration régionale, certaines collectivités, travaillent sur le projet depuis deux ans ?

  • Réponse de la Région IDF à l’avis de la MRAe

Le troisième point qui à notre avis justifie un report à une date ultérieure ou au moins une prolongation de la durée de l’enquête est l’absence de réponses de la Région à de nombreuses questions pertinentes de la MRAe. La Région explique qu’elle y répondra après l’enquête publique et avant l’approbation du PRPGD IDF par l’Assemblée régionale. Cette position n’est absolument pas acceptable au plan démocratique et irrespectueuse pour ceuxqui s’impliquent dans l’étude de ce projet dans des conditions déjà difficiles.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant cette requête.

En vous remerciant de tout l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre courrier, nous vousprions d’agréer, Madame la Présidente de la Commission d’enquête, Mesdames et Messieurs les Commissaires Enquêteurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Lettre aux collectivités et associations pour qu’elles demandent le report

Vous savez comme nous que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Ile de France est un document essentiel pour permettre une gestion des déchets plus respectueuse de notre environnement et de notre santé puisqu’il est opposable à tout projet d’installation de traitement.

Nous avons étudié ce projet de PRPGD qui est mis à l’enquête publique du 18 juin au 18 juillet. Ce document met bien en avant les spécificités de la Région Ile de France, en particulier pour son caractère fortement urbanisé ou le nombre d’acteurs franciliens à mobiliser.

Ces particularités auraient mérité une approche différente de celle des autres PRPGD régionaux dans le cadre de cette enquête publique ; alors que son volume est deux fois supérieur à celui des autres plans, la durée de l’enquête est identique : 31 jours. Par ailleurs, ce ne sont que 27 jours ouvrables qui sont proposés au public pour rencontrer la commission d’enquête ; parmi ces 27 jours, 10 jours correspondent de plus aux vacances scolaires qui sont toujours peu propices à l’expression des citoyens dans le cadre d’une enquête publique et la période de canicule qui a fait l’objet d’une alerte orange en Ile de France en juin a certainement incité à limiter les déplacements, du 24 au 29 juin.

De plus, le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe) joint à l’enquête publique est incomplet, alors que pour une bonne information du public l’autorité environnementale souligne que ce mémoire devrait préciser comment le porteur de projet envisage de tenir compte de cet avis, le cas échéant en modifiant le projet, sans attendre de soumettre le Plan pour approbation à l’Assemblée régionale.

Pour toutes ces raisons, nous estimons que l’information du public n’est pas correctement assurée et nous demandons de décaler cette période d’enquête publique à partir du mois de septembre 2019 ou ultérieurement.

Nous vous transmettons en pièce jointe la demande que nous formulons auprès de Madame la présidente de la commission d’enquête publique portant sur le PRPGD IDF.

Voici le lien pour déposer des contributions : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DEPOSER-F.awp?P1=EP19224

Comptant sur votre mobilisation pour participer activement à une meilleure prévention et gestion des déchets, veuillez croire, Mesdames,  Messieurs, à l’assurance de notre considération distinguée.

Retour en haut de page

==============================================================

Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Mai 2019

Cet arrêté sous prétexte de simplifier la procédure favorise le pétitionnaire aux dépens des risques environnementaux et de santé.

La volonté d’aller vite et de ne pas entendre les services susceptibles de mettre en garde sur les risques pour l’environnement et la santé est manifeste :

  • Lancement plus rapide de l’enquête publique, sans attendre la réponse du pétitionnaire à l’autorité environnementale (si elle est saisie) pour saisir le TA afin qu’il nomme le commissaire enquêteur.
  • Restriction des consultations :
  • L’ARS n’est consultée que « Art R.181-18.- Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale ou lorsqu’il l’estime nécessaire, le préfet saisit pour avis le directeur général de l’Agence régionale de santé de la ou des régions sur le territoire desquelles le projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine. »
  • L’ONF ne l’est plus, en cas de défrichement de bois ou de forêt.
  • Dans le cas où la ressource en eau est concernée, seule la CLE est consultée ; les autres gestionnaires (La personne publique gestionnaire du domaine public – le président de l’établissement public territorial de bassin si le projet est porté par un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau) directement concernés sont ignorés (sans doute parce que leur avis risque de mettre en garde sur les inconvénients du projet).
  • L’Institut national de l’origine et de la qualité n’est plus consulté dans le cas où le projet concerne une commune en Appellation d’origine.
  • Le Conseil National de la Protection de la Nature, instance scientifique composée d’experts indépendants (biodiversité, écologie, gestion et conservation des milieux naturels, géologie, sociologie, anthropologie, droit de l’environnement…) n’est saisi que lorsqu’une espèce animale ou végétale figurant dans la liste fixée par le ministre chargé de la protection de la nature est concernée, seul le Conseil Scientifique  Régional du Patrimoine Naturel, déjà surchargé, donne son avis dans le cas général. Comment pourra-t-il se protéger des pressions politiques et des influences économiques locales ? Nous sommes inquiets sur les  garanties d’égalité de traitement des projets. L’instruction risque d’être différente selon les territoires et nous privera d’une harmonisation de dimension nationale.

Insidieusement on s’oriente vers une diminution des possibilités démocratiques de s’exprimer et on se prive de la compétence d’organismes et d’administrations spécialisés.

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

SDAGE

Participation à la consultation des parties prenantes sur le projet de SDAGE Seine-Normandie

Mai 2019

Notre association  de Défense de la Santé et de l’Environnement a lutté pendant 15 années pour empêcher l’implantation d’un Centre de Stockage de Déchets Industriels Ultimes (CSDU) sur la commune de Saint-Escobille (91).

Nous avons démontré les dangers de pollution des eaux souterraines et de surface qui peuvent résulter des installations industrielles lorsque celles-ci sont implantées dans des zones à risques.

Lors de l’enquête publique de révision du SAGE Nappe de Beauce, en mars 2012, nous avons produit un mémoire démontrant ces dangers et demandant leur prise en compte.

Cependant, le document voté par la CLE n’a pas retenu nos demandes pourtant considérées comme pertinentes par le commissaire-enquêteur. Il a seulement été précisé qu’elles seraient prises en compte lors d’une prochaine révision.

Dans notre participation à l’actuelle consultation, nous développons et réactualisons l’ensemble de ce que nous avons présenté à la CLE du SAGE Nappe de Beauce.

Contribuer à cet exercice d’orientation de la politique de l’eau pour les dix années à venir est pour nous essentiel, cependant, comment serons nous tenus au courant du résultat de la présente consultation ?……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

SDAGE

Participation à la consultation des parties prenantes sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne

Mai 2019

Notre association  de Défense de la Santé et de l’Environnement avec l’aide du cabinet Horizons a rempli le questionnaire proposé par le SDAGE Loire-Bretagne……

lire le document

L’ADSE a également envoyé la copie de sa participation au SDAGE Seine-Normandie à la consultation du SDAGE Loire-Bretagne……

lire le document

 Retour en haut de page

==============================================================

PNGD

Plan national de gestion des déchets du 23 avril 2019 au 31 mai 2019

Mai 2019

Nous vous prions de trouver ci-dessous nos propositions en ce qui concerne une meilleure prévention et gestion des déchets.

Nous avons choisi d’aborder des questions de dimension concrète et réalisable plutôt que technocratique pour sortir du modèle économique « fabriquer, consommer, jeter ».

Actions éco exemplaires destinées aux collectivités et entreprises :

Marchés publics travaux

Nous avons constaté que trop peu de collectivités inséraient dans leurs appels d’offre de fournitures, de services et surtout de travaux, des clauses environnementales s’inscrivant dans les objectifs du développement durable et de l’économie circulaire.

Pourtant la considération environnementale est clairement formalisée dans le droit des marchés publics, aux plans européen et national.

Nous pouvons envisager un gain considérable de récupération de déchets (à des fins de réutilisation ou de revalorisation) produits par les chantiers de déconstruction de bâtiments,  nous rejetons le terme démolition aujourd’hui dépassé.

Plus concrètement, au fur et à mesure de la déconstruction, un tri des matériaux est effectué pour être mis dans des bennes puis orientés vers des filières de revalorisation selon les principes de l’écologie industrielle (exemple : béton concassé à utiliser en voirie). Certains matériaux peuvent aussi être réutilisés dans les nouvelles constructions ou dans les réhabilitations de bâtiments.

Les marchés des collectivités doivent être pensés en ce sens de la conception du projet à la réalisation.

Le cahier des clauses techniques particulières est une pièce maîtresse du dossier des marchés publics.

Nous préconisons de multiplier les formations de méthodologie très incitative à l’attention des élus des collectivités en charge du développement durable, des travaux et des marchés publics et d’y associer les responsables administratifs de ces mêmes secteurs.

Il s’agit d’encourager toutes les collectivités, et elles sont nombreuses, à systématiser l’insertion de ces clauses environnementales absolument essentielles dans tous leurs marchés publics.

Mais quand allons-nous vraiment agir avec efficacité et rapidement ?……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

ISDD de MONTPLAISIR

Contribution enquête publique «Demande d’autorisation environnementale : poursuite de l’activité de traitement et de stockage de l’ISDD de MONTPLAISIR et mise en compatibilité du PLU de VIVIEZ »

Mai 2019

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement,  s’est donné  pour objectif de protéger la qualité de l’eau, de l’air, et des sols, mis en péril par l’implantation d’équipements de traitement et de stockage de déchets.

En examinant ce  projet de poursuite de l’activité d’ISDD, présenté pour «permettre le traitement de déchets provenant d’opérations locales de dépollution»  on trouve de nombreuses incohérences, de plus la mise en compatibilité du PLU de VIVIEZ dépasse l’emprise du site de Montplaisir. Nous ne comprenons pas qu’elle soit élargie à toute la zone Nx de Viviez.

Dépolluer la zone des Jardins de Viviez est évidemment nécessaire au vu des teneurs dramatiquement élevées en zinc, plomb, arsenic et cadmium, mais le stockage des terres polluées en ISDD est-il la meilleure solution ? Aucune étude de comparaison des différentes possibilités de traitement ne figure au dossier. La dépollution prévue ne pourrait d’ailleurs être efficace que si elle portait sur la totalité de la zone : dans ce système de décontamination «en peau de léopard» les jardins non dépollués continueraient à contaminer ceux qui seraient dépollués et au-delà des limites.  Un recensement des terres polluées (nature, surface…) doit impérativement être réalisé et le volume des déchets clairement identifié. Jusqu’à quelle profondeur les terres polluées seraient-elles excavées ? Le dossier note 50cm et ailleurs 5cm. Pourquoi de telles variantes contextuelles ? Le projet de traitement, même s’il n’y a pas eu plusieurs propositions et vu qu’il est au centre de cette enquête publique, ne doit-il pas donner une information claire et précise ? Que peut-on attendre de cette dépollution à minima ? Quelles terres viendront remplacer celles retirées ?……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

Exploitation d’hydrocarbures Vert-Le-Petit

Consultation  publique sur la prolongation de la validité de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «concession de Vert-Le-Petit»

Avril 2019

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement,  outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets,  a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs.

Les exploitations d’hydrocarbures de La Croix-Blanche, Vert-Le-Petit et Vert-Le-Grand sont situées sur cette nappe. Les forages prévus dans la demande de prorogation, à une profondeur de 2 450m, traverseraient la nappe phréatique située entre 80 et 100m. Et leur exploitation présente des risques avérés de polluer cette immense réserve d’eau en même temps que les sols et l’air d’une zone à forte densité de population.

Pour rappel, le lundi 25 mai 2015, une canalisation d’eau et d’hydrocarbure s’est rompue entre Vert-Le-Grand et Leudeville.  Des champs de colza et d’orge ont été touchés par la pollution. A l’époque les pompiers présents sur place prévenaient qu’un mois à un mois et demi de travaux seront nécessaires pour dépolluer. Qu’en est-il des infiltrations dans la Nappe de Beauce ?……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

Exploitation d’hydrocarbures Vert-Le-Grand

Consultation  publique sur la prolongation de la validité de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «concession de Vert-Le-Grand »

Avril 2019

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement,  outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets,  a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs.

Les exploitations d’hydrocarbures de La Croix-Blanche, Vert-Le-Petit et Vert-Le-Grand sont situées sur cette nappe. Les forages prévus dans la demande de prorogation, à une profondeur de 2 450m, traverseraient la nappe phréatique située entre 80 et 100m. Et leur exploitation présente des risques avérés de polluer cette immense réserve d’eau en même temps que les sols et l’air d’une zone à forte densité de population.

Pour rappel, le lundi 25 mai 2015, une canalisation d’eau et d’hydrocarbure s’est rompue entre Vert-Le-Grand et Leudeville.  Des champs de colza et d’orge ont été touchés par la pollution. A l’époque les pompiers présents sur place prévenaient qu’un mois à un mois et demi de travaux seront nécessaires pour dépolluer. Qu’en est-il des infiltrations dans la Nappe de Beauce ?……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

Exploitation d’hydrocarbures La Croix-Blanche

Consultation  publique sur la prolongation de la validité de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «concession de la Croix-Blanche»

Avril 2019

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement,  outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets,  a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs.

Les exploitations d’hydrocarbures de La Croix-Blanche, Vert-Le-Petit et Vert-Le-Grand sont situées sur cette nappe. Les forages prévus dans la demande de prorogation, à une profondeur de  2 450m, traverseraient la nappe phréatique située entre 80 et 100m. Et leur exploitation présente des risques avérés de polluer cette immense réserve d’eau en même temps que les sols et l’air d’une zone à forte densité de population……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

PRPGD

Enquête publique projet Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Région Centre-Val de Loire

Avril 2019

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement,  outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée  pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.

Elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile de France, du PDEDMA Eure et Loir et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne. Dans le prolongement de ces travaux,  elle s’intéresse aujourd’hui au projet de PRPGD de la Région Centre-Val de Loire, région voisine dans le but de rechercher une certaine cohérence de dimension interrégionale dans la gestion des déchets.

De plus, il est important de préciser que notre association a été amenée à se positionner en faveur de la protection de la Nappe phréatique de Beauce (précieuse réserve en eau potable s’étendant sur 9 500 km2 dont une grande partie se trouve sur le territoire de la région Centre), des milieux aquatiques et des terres fertiles agricoles qui y sont associés. Il convient plus que jamais de préserver ces biens communs. C’est également à ce titre que notre association intervient dans le but d’alerter l’assemblée régionale sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production et du traitement des déchets. Nous attirons l’attention de cette même assemblée sur la consultation en cours des collectivités sur les SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne……

lire le document

L’Association de Défense de la Santé et de l’Environnement (A.D.S.E.) a mandaté le Bureau d’études Horizons pour analyser le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Analyse du PRPGD Centre-Val de Loire

L’objectif du PRPGD est de «valoriser sous forme matière et organique à minima 55% des déchets non dangereux non inertes en 2020, 65% en 2025 et tendre vers 76% en 2031» (p.252). Tout d’abord, il est important de constater que les termes valorisation matière et organique (réduit au terme valorisation matière dans le présent rapport par simplicité d’écriture) ne sont pas définis dans le Code de l’environnement. Ainsi, il n’existe pas en droit français de définition précise permettant de déterminer la méthodologie à appliquer pour déterminer le taux de valorisation matière. En conséquence, chaque région a déterminé sa propre méthodologie de calcul. Cette méthodologie peut donc être différente d’une région à l’autre rendant impossible la comparaison de leurs objectifs. Par exemple, c’est le cas pour les régions limitrophes Centre-Val de Loire et Île-de-France……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

PLPDMA

Consultation publique du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du Siredom

Mars 2019

Nous tenons tout d’abord à saluer l’immense investissement du Siredom dans la mise en œuvre de la réduction des déchets sur notre territoire.

Les moyens humains dont nous disposons actuellement et le temps imparti ne nous permettent pas de nous impliquer par rapport à toutes les actions évoquées.

Nous en privilégierons quelques-unes qui nous semblent essentiels :

Actions éco exemplaires destinées aux collectivités :

Marchés publics travaux

Nous avons constaté que trop peu de collectivités inséraient dans leurs appels d’offre de fournitures, de services et surtout de travaux, des clauses environnementales s’inscrivant dans les objectifs du développement durable et de l’économie circulaire.

Pourtant la considération environnementale est clairement formalisée dans le droit des marchés publics, aux plans européen et national.

Nous pouvons envisager un gain considérable de récupération de déchets (à des fins de réutilisation ou de revalorisation) produits par les chantiers de déconstruction de bâtiments – nous rejetons le terme démolition aujourd’hui dépassé……

lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

BIONERVAL

Enquête publique BIONERVAL

Décembre 2018

Le procédé de méthanisation qui est décrit dans le dossier soumis à enquête publique a déclenché de notre part de nombreuses questions relatives surtout à la santé et à la qualité de vie des populations environnantes.

L’étude d’impact, bien que très documentée, ne nous a pas rassurés sur la sécurité des personnes et des biens proches des installations mais aussi sur la préservation de l’environnement.

Pourtant, lors de l’enquête publique de 2010, relative à la demande d’installation d’une unité de méthanisation présentée par BIONERVAL, notre association avait émis un avis favorable pour les raisons suivantes :

Au plan écologique, valoriser les déchets organiques selon les procédés techniques annoncés contribue à la production d’énergie et diminue la quantité d’engrais chimiques utilisés en agriculture tout en participant au maintien de l’emploi dans la zone d’activité de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne. De plus, cela évite le stockage de déchets fermentescibles dans des centres d’enfouissement technique.

Notre écoute attentive des habitants et des associations riveraines sur les nuisances qu’ils subissent au quotidien et depuis plusieurs années nous a obligés à réviser notre jugement sur la fiabilité des process mis en œuvre et a altéré notre confiance en l’industriel exploitant l’installation concernée, en particulier sur son irresponsabilité en matière de prise en compte suffisante des problématiques de santé publique……

lire le document

Etampes : un bidon explose sur un site de tri classé Seveso

Nous tenons à vous informer d’un évènement de nature à confirmer nos craintes énoncées dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu à Etampes à propos de la demande d’extension de BIONERVAL (qui se propose d’augmenter ses capacités de traitement de déchets agro-alimentaires pour produire du gaz pour en faire de l’électricité) dans une configuration où dans une même zone se trouvent 3 usines au moins qui font l’objet de surveillance et de précautions particulières, notamment l’usine TRIADIS classée SEVESO seuil haut.

Le plan communal de sauvegarde d’Etampes ne sera élaboré puis présenté qu’au cours du second semestre 2019 en lien avec la Préfecture, nous a-t-on dit en mairie d’Etampes fin novembre 2018.

En l’état, cette demande d’extension avec les risques d’effet domino semble prématurée. BIONERVAL, INCINERIS et TRIADIS sont trop proches d’habitations. Ne faut-il pas préconiser le statu quo tant que le PCS ne sera pas établi dans les 3 villes les plus proches déjà et pourquoi pas en intercommunalité (Etampes, Brières les Sellés, Morigny Champigny) ?…… lire le document

Lettre au Préfet…… lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

ICPE

Opposition au projet  d’une Installation de stockage de déchets inertes en provenance du Grand Paris sur le territoire de Villebon-Champlan

Notre requête demandant le retrait du projet s’appuie sur la législation et la règlementation en vigueur, notamment :

  • La Directive européenne « déchets » ;
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Le Code de l’Environnement.

Puis :

  • Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation de la Vallée de l’Yvette ;
  • La délibération n° 47.09.28 du Conseil Municipal du 28 septembre 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Champlan ;
  • La délibération n° 2017-3 du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 portant débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune de Champlan ;
  • La délibération n° 2017-81 du 24 novembre 2017 donnant un avis défavorable à ce projet d’ISDI ;
  • Le schéma communautaire de la Trame Verte et Bleue initiée par la Communauté d’Agglomération Europe’Essonne ;
  • Le dossier soumis à enquête publique, produit par ECT à l’appui de la demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comportant notamment une étude d’impact ;
  • Le PREDEC IDF (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du bâtiments et des travaux publics).

CHAMPLAN, UNE COMMUNE DEJà TROP FORTEMENT IMPACTEE

Nous considérons que ce projet d’ICPE ne ferait que renforcer la rupture d’égalité entre les territoires, provoquée déjà par un cumul de servitudes publiques, de nuisances, et d’atteintes au paysage sur le territoire de Champlan, l’une des communes les plus fortement affectées de France, à savoir la présence :

  • des avions en phase de décollage ou d’atterrissage de l’Aéroport de Paris-Orly,
  • d’un réseau autoroutier et de voies rapides A6/A10/A126/RN188/RN20 défigurant le paysage et générant en sus des pollutions un effet « tranchée »,
  • d’un faisceau de lignes à haute tension de transport d’électricité très imposant,
  • d’une voie ferrée et d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures vers l’aéroport de Paris-Orly,
  • d’un incinérateur d’ordures ménagères tout proche…

A ces nuisances s’ajouteraient 150 poids lourds par jour en phase d’exploitation……

lire le document

Notre motion ci-dessus votée le 26 juin dernier, par le conseil d’administration de l’ADSE suite à l’autorisation de l’assemblée générale du 31 mai 2018 a été adressée à :

  • député(e)s
  • sénateur(rice)s
  • ministre de la transition écologique et solidaire
  • préfet
  • sous-préfet
  • vice-présidente déléguée au développement durable et à l’environnement du conseil départemental de l’Essonne
  • vice-président chargé de l’environnement et des territoires du conseil régional d’Ile-de-France

modèle de lettre

Nous avons adressé un courrier aux élus des communes environnantes et un modèle de délibération pour qu’ils manifestent leur soutien à la commune de Champlan.

 

Notre participation à la manifestation contre le projet, le 07 septembre 2018 à CHAMPLAN……

Le mardi 9 octobre 2018 grande victoire des riverains de la vallée de l’Yvette.

Le 20 mars 2019 la ville de Champlan lauréate Ex-Aequo du prix citoyenneté des trophées eco actions 2018.

lire le communiqué de presse

Retour en haut de page

==============================================================


predec

PREDEC

Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile de France

Enquête publique PREDEC

Octobre 2014

Cette enquête publique sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics dont nous avons apprécié les enjeux et les objectifs à atteindre est pour nous l’occasion de nous exprimer et plus précisément de formuler nos observations sur plusieurs questions sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années notamment la gestion des déchets, la préservation de l’eau, la protection des terres et productions agricoles.
Il convient dans un premier temps de vous présenter la problématique qui nous occupe et ses prolongements qui ne s’inscrivent nullement dans une dimension de type nymbiste.
Soutenue par 146 collectivités (dont la Région Ile de France et le Département de l’Essonne), par de nombreux parlementaires, 11 organismes agricoles dont la Chambre d’agriculture, 70 associations, notre Association de Défense de la Santé et de l’Environnement (ADSE) résiste depuis 12 ans contre le projet d’implantation d’une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), ex Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) présenté par SITA-SUEZ sur la commune de SAINT-ESCOBILLE en Essonne. Ce projet privé qui date de 2002 est reconnu de l’avis de tous obsolète au plan technologique, économique, écologique et ne répond pas à l’objectif européen de 70% de valorisation à l’horizon 2020…… lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

SDRIF

SDRIF

Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

Enquête publique SDRIF

Mai 2013

Cette enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France est pour nous l’occasion de nous exprimer et plus précisément de formuler nos observations sur plusieurs questions sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années notamment la gestion des déchets, la préservation de l’eau, la protection des terres et productions agricoles…… lire le document

Avis de l’ADSE sur le projet de SDRIF

Décembre 2007

Nous avons l’honneur de vous adresser sous ce pli les observations de notre association en ce qui concerne l’incompatibilité du projet privé de centre de stockage de déchets ultimes de classe II de la société SITA IDF avec le projet de schéma directeur de la Région Ile de France (SDRIF) mis actuellement à l’enquête publique…… lire le document

Retour en haut de page

==============================================================

SDAGE

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie

 

Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques ; en préparation de la révision du SDAGE 2016-2021
Prévention pollutions industrielles

Avril 2013

Au sein de notre Association de Défense de la Santé et de l’environnement (ADSE), créée il y a 11 ans pour lutter contre un projet de Centre de Stockage de Déchets Industriels Ultimes, nous nous sommes rendus compte au fil des années que la défense contre ce projet dépassait bien largement le cadre local.
Le lieu prévu ne correspondait absolument pas aux critères géologiques et hydrogéologiques adéquats pour permettre une telle installation – sous-sol calcaire, fissuré, présentant une zone de fracture – et les risques de pollution de la nappe phréatique sous-jacente étaient certains. Malgré tout, les services de l’Etat persistaient à instruire cette demande en se contentant d’ajouter des prescriptions supplémentaires (barrières de protection artificielles) dont l’efficacité et la durabilité sont incertaines…… lire le document

Vous retrouverez davantage d’informations sur ce site.

Retour en haut de page

==============================================================

carte_suivi_sage-300x242

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés

NOTE TECHNIQUE

Mars 2011 par le Bureau d’études et de conseil en écologie Horizons

Protection de la nappe de Beauce vis-à-vis des pollutions industrielles

La présente note se propose de compléter les états des lieux réalisés en 2003 puis 2010 dans le cadre de l’élaboration du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et en s’intéressant exclusivement à la question spécifique des pollutions de la nappe d’origine industrielle. Les pollutions industrielles ne sont visées que par un nombre assez limité de dispositions et actions du projet de SAGE en comparaison des autres sources. Elles ne devraient pas pour autant être sous-évaluées du fait même qu’elles aient été relativement peu concernées jusqu’ici par les outils de gestion et de planification pour la ressource en eau.
Nous proposons dans un premier temps une présentation synthétique des enjeux et moyens à disposition du SAGE vis-à-vis des modes de transfert de pollution vers la nappe, ainsi que l’opportunité stratégique d’une normalisation des références utilisées par les services de l’Etat pour la connaissance du contexte hydrogéologique au droit des installations classées pour la protection de l’environnement…… lire le document

LA REVISION DU SAGE NAPPE DE BEAUCE

Mars 2011 par le Cabinet d’Avocats FARO & GOZLAN

Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, constitue le niveau local du SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Outil de planification aquatique ayant pour objectif une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le SAGE a été institué par la loi du 3 janvier 1992. Son cadre légal, renforcé par la loi du 30 décembre 2006, est précisé aux articles L. 212-3 et suivants du Code de l’environnement.
Le périmètre du SAGE de la nappe de Beauce est déterminé par arrêté préfectoral du 13 janvier 1999…… lire le document

DOSSIER DE PRESSE : LA NAPPE DE BEAUCE ET LA POLLUTION INDUSTRIELLE CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

Mars 2012

Après dix ans d’élaboration, le SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés est soumis à enquête publique jusqu’au 9 mars 2012.
Après l’Etat, deux Régions, six Départements et 681 communes, c’est au tour des citoyens de s’exprimer. Nous sommes un million et demi de personnes à vivre sur la plus grande nappe phréatique de France, et à puiser en elle cette ressource vitale : l’eau.
Une ressource vitale pas seulement pour nous-mêmes, mais pour les millions d’autres personnes que la nappe de Beauce nourrit, à travers l’irrigation qu’elle permet sur la plus importante région agricole de France…… lire le document

Modèles de délibérations :

pour les syndicats…… télécharger le document
pour les collectivités…… télécharger le document

Modèles de courriers :

pour les collectivités…… télécharger le document
pour les régions…… télécharger le document
pour les syndicats…… télécharger le document

Vous retrouverez davantage d’informations sur ce site.

Retour en haut de page

==============================================================

Perimetre d'application du PEDMA 28

PEDMA

Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Eure-et-Loir

ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET – PEDMA 28 –

Janvier 2011

Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.Elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile de France et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne. Dans le prolongement de ces travaux, elle s’intéresse aujourd’hui au projet de PEDMA de l’Eure-et-Loir, département voisin dans le but de rechercher une certaine cohérence de dimension interdépartementale dans la gestion des déchets…… lire le document

Vous retrouverez l’ensemble du dossier officiel ici.

Retour en haut de page

==============================================================

PREDMA

Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France

NOTE DE SYNTHESE

Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS

Analyse du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Version arrêtée le 6 mai 2009 par le Conseil Régional d’Île-de-France
Opportunité des projets de création d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux de SITA-Suez à Allainville (78) et Saint-Escobille (91)

La présente note vise à résumer l’ensemble des informations disponibles, à l’occasion de l’enquête publique en cours pour l’adoption du projet de Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France (PREDMA), sur deux projets industriels portés par la société SITA-Suez dans le sud de la région : soient les projets d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur les communes d’Allainville (78) et Saint-Escobille (91)…… lire le document

ANNEXE 1

Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS

ESSONNE : EVALUATION DE LA DEMANDE DEPARTEMENTALE EN ENFOUISSEMENT

Pour les DAE hors BTP, depuis l’élaboration du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de l’Essonne en novembre 2002 par le Conseil Général et l’étude publiée en 2004 dans le cadre du suivi du plan1, aucune nouvelle enquête de terrain spécifique au gisement essonnien n’a été réalisée. De même, pour les déchets du BTP, la seule référence reste le plan de gestion du département validé en 2005. Ces études proposent des évaluations du besoin en structure d’enfouissement (ISDND). Leurs conclusions ont largement été discutées et reprises, notamment pendant les enquêtes publiques des sites de Vert-le-Grand et Saint-Escobille……

lire le document

MODELE DE DELIBERATION pour les collectivités

Juillet 2009 par ADSE

Considérant que le site de Saint Escobille a été choisi par SITA IDF de manière unilatérale et hâtive à partir de seules considérations financières. Les risques environnementaux et sanitaires et les conséquences socioéconomiques n’ont pas été évalués de manière rationnelle, concertée et vérifiée. Faute de site disponible pour installer de nouvelles structures ou consolider la pérennité de celles existantes, SITA IDF a simplement profité de l’offre d’opportunité foncière (environ 18ha) d’un propriétaire intéressé par la rentabilisation maximum de son terrain…… lire le document

MODELE DE LETTRE pour l’enquête publique

Juillet 2009 par ADSE

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique organisée sur le projet du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) arrêté par le Conseil Régional d’Ile de France, nous, habitants des communes concernées par le projet de Centre d’Enfouissement de déchets à GROSLIEU (ALLAINVILLE-AUX-BOIS) et SAINT-ESCOBILLE, tenons à vous exprimer notre opposition déterminée à l’inscription de ces projets dans le PREDMA…… lire le document

RESULTAT de nos actions

26 et 27 novembre 2009

Lors de la séance plénière concernant l’approbation du Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) et du rapport environnemental associé, le Conseil Régional d’Ile-de-France a pris un amendement en notre faveur……

lire le document

Retour en haut de page