Nos différentes contributions :
Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile de France
– PREDEC –
Enquête publique PREDEC
Octobre 2014
Cette enquête publique sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics dont nous avons apprécié les enjeux et les objectifs à atteindre est pour nous l’occasion de nous exprimer et plus précisément de formuler nos observations sur plusieurs questions sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années notamment la gestion des déchets, la préservation de l’eau, la protection des terres et productions agricoles.
Il convient dans un premier temps de vous présenter la problématique qui nous occupe et ses prolongements qui ne s’inscrivent nullement dans une dimension de type nymbiste.
Soutenue par 146 collectivités (dont la Région Ile de France et le Département de l’Essonne), par de nombreux parlementaires, 11 organismes agricoles dont la Chambre d’agriculture, 70 associations, notre Association de Défense de la Santé et de l’Environnement (ADSE) résiste depuis 12 ans contre le projet d’implantation d’une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), ex Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) présenté par SITA-SUEZ sur la commune de SAINT-ESCOBILLE en Essonne. Ce projet privé qui date de 2002 est reconnu de l’avis de tous obsolète au plan technologique, économique, écologique et ne répond pas à l’objectif européen de 70% de valorisation à l’horizon 2020…… télécharger le document
Vous retrouverez l’ensemble du dossier officiel ici et sur ce site.
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
– SDRIF –
Enquête publique SDRIF
Mai 2013
Cette enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France est pour nous l’occasion de nous exprimer et plus précisément de formuler nos observations sur plusieurs questions sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années notamment la gestion des déchets, la préservation de l’eau, la protection des terres et productions agricoles…… télécharger le document
Avis de l’ADSE sur le projet de SDRIF
Décembre 2007
Nous avons l’honneur de vous adresser sous ce pli les observations de notre association en ce qui concerne l’incompatibilité du projet privé de centre de stockage de déchets ultimes de classe II de la société SITA IDF avec le projet de schéma directeur de la Région Ile de France (SDRIF) mis actuellement à l’enquête publique…… télécharger le document
Vous retrouverez davantage d’informations sur ce site.
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie
– SDAGE –
Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques ; en préparation de la révision du SDAGE 2016-2021
Prévention pollutions industrielles
Avril 2013
Au sein de notre Association de Défense de la Santé et de l’environnement (ADSE), créée il y a 11 ans pour lutter contre un projet de Centre de Stockage de Déchets Industriels Ultimes, nous nous sommes rendus compte au fil des années que la défense contre ce projet dépassait bien largement le cadre local.
Le lieu prévu ne correspondait absolument pas aux critères géologiques et hydrogéologiques adéquats pour permettre une telle installation – sous-sol calcaire, fissuré, présentant une zone de fracture – et les risques de pollution de la nappe phréatique sous-jacente étaient certains. Malgré tout, les services de l’Etat persistaient à instruire cette demande en se contentant d’ajouter des prescriptions supplémentaires (barrières de protection artificielles) dont l’efficacité et la durabilité sont incertaines…… télécharger le document
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Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés
– SAGE –
NOTE TECHNIQUE
Mars 2011 par le Bureau d’études et de conseil en écologie Horizons
Protection de la nappe de Beauce vis-à-vis des pollutions industrielles
La présente note se propose de compléter les états des lieux réalisés en 2003 puis 2010 dans le cadre de l’élaboration du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et en s’intéressant exclusivement à la question spécifique des pollutions de la nappe d’origine industrielle. Les pollutions industrielles ne sont visées que par un nombre assez limité de dispositions et actions du projet de SAGE en comparaison des autres sources. Elles ne devraient pas pour autant être sous-évaluées du fait même qu’elles aient été relativement peu concernées jusqu’ici par les outils de gestion et de planification pour la ressource en eau.
Nous proposons dans un premier temps une présentation synthétique des enjeux et moyens à disposition du SAGE vis-à-vis des modes de transfert de pollution vers la nappe, ainsi que l’opportunité stratégique d’une normalisation des références utilisées par les services de l’Etat pour la connaissance du contexte hydrogéologique au droit des installations classées pour la protection de l’environnement…… télécharger le document
LA REVISION DU SAGE NAPPE DE BEAUCE
Mars 2011 par le Cabinet d’Avocats FARO & GOZLAN
Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, constitue le niveau local du SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Outil de planification aquatique ayant pour objectif une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le SAGE a été institué par la loi du 3 janvier 1992. Son cadre légal, renforcé par la loi du 30 décembre 2006, est précisé aux articles L. 212-3 et suivants du Code de l’environnement.
Le périmètre du SAGE de la nappe de Beauce est déterminé par arrêté préfectoral du 13 janvier 1999…… télécharger le document
DOSSIER DE PRESSE : LA NAPPE DE BEAUCE ET LA POLLUTION INDUSTRIELLE CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
Mars 2012
Après dix ans d’élaboration, le SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés est soumis à enquête publique jusqu’au 9 mars 2012.
Après l’Etat, deux Régions, six Départements et 681 communes, c’est au tour des citoyens de s’exprimer. Nous sommes un million et demi de personnes à vivre sur la plus grande nappe phréatique de France, et à puiser en elle cette ressource vitale : l’eau.
Une ressource vitale pas seulement pour nous-mêmes, mais pour les millions d’autres personnes que la nappe de Beauce nourrit, à travers l’irrigation qu’elle permet sur la plus importante région agricole de France…… télécharger le document
Modèles de délibérations :
pour les syndicats…… télécharger le document
pour les collectivités…… télécharger le document
Modèles de courriers :
pour les collectivités…… télécharger le document
pour les régions…… télécharger le document
pour les syndicats…… télécharger le document
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Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Eure-et-Loir
– PEDMA –
ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET – PEDMA 28 –
Janvier 2011
Depuis 2002, l’ADSE, association engagée dans la défense de la santé et de l’environnement, outre son implication par rapport à l’implantation d’équipements de traitement de déchets, s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.Elle s’est notamment investie dans les travaux d’élaboration du PREDMA (Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile de France et de l’Agenda 21 départemental de l’Essonne. Dans le prolongement de ces travaux, elle s’intéresse aujourd’hui au projet de PEDMA de l’Eure-et-Loir, département voisin dans le but de rechercher une certaine cohérence de dimension interdépartementale dans la gestion des déchets…… télécharger le document
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Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France
– PREDMA –
NOTE DE SYNTHESE
Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS
Analyse du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Version arrêtée le 6 mai 2009 par le Conseil Régional d’Île-de-France
Opportunité des projets de création d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux de SITA-Suez à Allainville (78) et Saint-Escobille (91)
La présente note vise à résumer l’ensemble des informations disponibles, à l’occasion de l’enquête publique en cours pour l’adoption du projet de Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France (PREDMA), sur deux projets industriels portés par la société SITA-Suez dans le sud de la région : soient les projets d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur les communes d’Allainville (78) et Saint-Escobille (91)…… télécharger le document
ANNEXE 1
Juillet 2009 par Bureau d’études et de conseil en écologie HORIZONS
ESSONNE : EVALUATION DE LA DEMANDE DEPARTEMENTALE EN ENFOUISSEMENT
Pour les DAE hors BTP, depuis l’élaboration du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de l’Essonne en novembre 2002 par le Conseil Général et l’étude publiée en 2004 dans le cadre du suivi du plan1, aucune nouvelle enquête de terrain spécifique au gisement essonnien n’a été réalisée. De même, pour les déchets du BTP, la seule référence reste le plan de gestion du département validé en 2005. Ces études proposent des évaluations du besoin en structure d’enfouissement (ISDND). Leurs conclusions ont largement été discutées et reprises, notamment pendant les enquêtes publiques des sites de Vert-le-Grand et Saint-Escobille…… télécharger le document
MODELE DE DELIBERATION pour les collectivités
Juillet 2009 par ADSE
Considérant que le site de Saint Escobille a été choisi par SITA IDF de manière unilatérale et hâtive à partir de seules considérations financières. Les risques environnementaux et sanitaires et les conséquences socioéconomiques n’ont pas été évalués de manière rationnelle, concertée et vérifiée. Faute de site disponible pour installer de nouvelles structures ou consolider la pérennité de celles existantes, SITA IDF a simplement profité de l’offre d’opportunité foncière (environ 18ha) d’un propriétaire intéressé par la rentabilisation maximum de son terrain…… télécharger le document
MODELE DE LETTRE pour l’enquête publique
Juillet 2009 par ADSE
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique organisée sur le projet du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) arrêté par le Conseil Régional d’Ile de France, nous, habitants des communes concernées par le projet de Centre d’Enfouissement de déchets à GROSLIEU (ALLAINVILLE-AUX-BOIS) et SAINT-ESCOBILLE, tenons à vous exprimer notre opposition déterminée à l’inscription de ces projets dans le PREDMA…… télécharger le document
RESULTAT de nos actions
26 et 27 novembre 2009
Lors de la séance plénière concernant l’approbation du Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) et du rapport environnemental associé, le Conseil Régional d’Ile-de-France a pris un amendement en autre faveur…… télécharger le document
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