Assemblée Générale et Réunion Publique 31 Mai 2017

ADSE œuvre pour que le monde devienne plus respectueux

 de la santé et de l’environnement

Nous vous invitons (adhérents et sympathisants) à participer à notre

ASSEMBLEE GENERALE

Le Mercredi 31 Mai 2017 à 20h30 salle polyvalente de MEROBERT (91780)

Avec des arguments sérieux, prouvés scientifiquement, nous avons lutté pendant 15 ans contre un projet de « Méga Décharge » au milieu des cultures au-dessus de la nappe phréatique de Beauce. Déjà, en 2002, nous avions compris qu’entasser des déchets en ce lieu présentait un risque certain de pollution.

Tous nous ont suivi : élus, habitants… plus de 4000 participations aux enquêtes publiques… délibérations, motions des collectivités… soutiens d’associations…

2016 restera pour notre association une année importante par la prise en compte d’un de nos arguments.

L’arrêté préfectoral de PIG (Projet d’Intérêt Général) de mars 2009 qui avait pour but d’obliger la Commune de Saint-Escobille  à modifier son POS (Plan d’Occupation des Sols) pour permettre l’installation de la « méga décharge », est maintenant caduc : c’est ce que la Cour Administrative d’Appel de Versailles a notifié dans son arrêt du 17 juin 2016.

Pour l’instant le projet de Centre de stockage de déchets à Saint-Escobille ne peut pas aboutir. Il convient cependant de ne pas crier victoire, de rester mobilisés (d’où l’importance du nombre d’adhérents 2€ par personne) et surtout de participer aux différentes instances décisionnelles.

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de l’Ile de France qui regroupe les plans concernant les différentes catégories de déchets est en cours d’élaboration : c’est un document important dont dépend notre avenir. Il est impératif que les projets de Saint-Escobille et de Groslieu à Allainville-aux-Bois soient retirés de ce document, ou que d’autres projets concurrents ne soient pas admis dans les villages alentour.

L’ADSE, adhérente au collectif « Zéro Waste France » (Zéro déchet, zéro gaspillage), avec de nombreuses autres associations, lutte avant tout pour une gestion des déchets respectueuse de l’environnement.

Réduire, Réutiliser, Recycler,

Promouvoir l’économie circulaire

Eco-concevoir et éco-produire les objets

Utiliser des technologies respectueuses de l’environnement

Sont les solutions qui permettront d’éviter la nécessité d’installations polluantes pour le traitement des déchets. 

Des alternatives concrètes sont présentées sur le site Internet : www.adse-saintescobille.com

Au cours de notre Assemblée générale ouverte à tous, nous vous présenterons les actions menées pendant l’année 2016 et nos projets en  2017, pour préserver notre santé et notre environnement, pour participer à une meilleure gestion des déchets et soutenir ceux qui luttent contre des installations polluantes.

Adhérer à l’ADSE (tél. 01 69 95 31 32) c’est participer à promouvoir ces solutions :

 Pour un monde sans décharge !

Nous soutenir :

  • Adhésion à partir de 2 euros ;
  • Courriers de soutien (élus, associations, collectivités…) ;
  • Contribution par documents, idées ;
  • Dons d’objets et de livres mis en vente au profit de l’ADSE…

Dans la deuxième partie « Lire la suite », vous pourrez prendre connaissance du procès verbal de l’AG de 2016.

Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 2016

 Le  Mercredi 8 Juin 2016, à 20h30, à la salle polyvalente de Mérobert

Sur convocation de sa Présidente, Marie-Josèphe MAZURE, s’est réunie l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ADSE.

Accueil

Remerciements à Fabrice MULLER qui assure comme les années précédentes la sonorisation et à la municipalité de Mérobert pour son accueil dans cette salle.

Présents, voir liste d’émargement.

Elus et personnalités présentes

Guy Crosnier, conseiller départemental du canton d’Etampes, maire de La Forêt Sainte Croix

Alexandre Touzet, vice président du Conseil départemental, maire de Saint Yon

Yves Villate, maire de Saint Escobille

Christine Bourreau, maire de Châlo Saint Mars

Christian Thierry, maire de Chatignonville

Jeannick Mounoury, maire des Granges le Roi

Claude Fauconnier, maire de Plessis Saint Benoist

Patrick GREMEZ maire adjoint qui représente Grégory Courtas, maire de Pussay

Geneviève Mennelet, maire de Chalou Moulineux

Daniel Berthe, maire d’Authon la Plaine

René Dauvilliers, maire de Oysonville

Régine Libaude, maire d’Allainville aux Bois et présidente de l’ACCET de Groslieu

Marie-Hélène Percy, présidente de l’Association de Sauvegarde des Moulins en Essonne

Absents excusés qui nous assurent de leur soutien

Claire Lise Campion, sénatrice de l’Essonne

Denis Mounoury, maire de Corbreuse

Jean-Claude Reveau, maire d’Ormoy la Rivière

Thierry Guérin, maire de Congerville Thionville

Alain Martin, maire de Mérobert

1/SITUATION ACTUELLE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES

A l’audience qui s’est déroulée jeudi 2 juin, le rapporteur a confirmé le non-lieu à statuer pour cause de caducité de l’arrêté préfectoral de PIG.

Voici l’essentiel de ce que Me CHENEAU et Me FARO avocats, nous ont conseillé de vous transmettre, sans rendre publiques les subtilités des arguments qui pourraient plaider en notre faveur.

Plusieurs raisons de cette caducité ont été développées :

  • Le refus de révision du POS de la commune de Saint-Escobille en décembre 2009 ;
  • Le non renouvellement de l’arrêté préfectoral prorogé en 2012 (caduc en mars 2015) ;
  • L’augmentation des capacités d’enfouissement en Essonne depuis l’extension de Vert Le Grand.

Cette décision a évidemment été soutenue par Me CHENEAU l’avocat de l’ADSE, par Me FARO celui de la commune de Mérobert, ainsi que par Me LANDOT défenseur de la commune de Saint-Escobille et de la Chambre interdépartementale d’Agriculture. L’Etat et SITA n’étaient pas représentés.

Nous remercions particulièrement l’avocat de la commune de Mérobert, Me FARO : dans son mémoire, il a donné, à la Cour Administrative d’Appel, des pistes juridiques qui ont été reprises par le rapporteur. Et dans sa conclusion orale il a demandé que la Cour argumente sa décision portant sur la caducité de l’acte en question. Ainsi nous avons davantage de chances de gagner définitivement sur l’annulation de cet arrêté préfectoral de PIG de 2009.

Le jugement devrait être notifié avant la fin juin. L’adversaire disposera alors de 2 mois pour déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

Nous sommes donc revenus au même point qu’en 2013 : pour l’instant le projet ne peut pas aboutir. Mais il convient de ne pas crier victoire, de rester mobilisés et surtout de participer aux différentes instances décisionnelles.

Le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) va être mis en révision et il est impératif que les projets de Saint-Escobille et de Groslieu (Allainville aux Bois) soient retirés de ce document, ou que d’autres projets concurrents ne soient pas admis dans les villages alentour.

René Mazas explique la nécessité de trouver des solutions pour traiter les tonnages importants de déchets du BTP qui vont être produits par les aménagements du « Grand Paris ».

Il est à craindre que la nécessité d’un autre projet de stockage en sud Essonne ne surgisse au moment de ces travaux.

2/ RETOURS D’EXPERIENCES DE PERSONNES HABITANT PRES D’UNE DECHARGE

Nous remercions chaleureusement M. Sébastien SAUSAY Président de l’association ONDEC qui vient spécialement de Dijon pour  témoigner de la vie des habitants de Champigny sur Yonne (89) qui subissent de terribles nuisances dues à une décharge, cela depuis 1981.

  1. SAUSAY explique les nuisances subies dans par les habitants de Champigny où une décharge illégale régularisée en 1981 ne cesse de s’agrandir depuis 1986, avec l’accord des municipalités successives qui après chaque élection renient leurs engagements de faire fermer cette décharge.

En 2008, une autorisation d’extension donnée à l’exploitant (la COVED) porte le tonnage autorisé à 60 000t par an : le trou est recreusé ; un monticule de 40m de haut s’élève au-dessus du bois qui l’entoure.

En août 2015 un gigantesque incendie se déclare ; les pompiers, venant de toute l’Yonne, ne parviennent pas à l’éteindre et cela pendant plus de 24 heures, faute de réserves d’eau réglementaires.

200 personnes sont cloîtrées dans les locaux, systèmes d’aération coupés, fenêtres et portes fermées.

Depuis, malgré le limogeage du directeur du site et les interventions du Sous-préfet de Sens, afin que la COVED s’engage à un recouvrement quotidien des déchets, rien ne change dans les méthodes de la COVED.

3/ RAPPORT MORAL RAPPORT D’ACTIVITES 2015

La présidente ne revient pas sur le principal de notre lutte dont elle a déjà donné  les dernières nouvelles.

  • Claude JAILLET explique que le Site Internet fonctionnel et largement documenté avec les faits d’actualité est constamment remis à jour. On y trouve l’historique de notre lutte, les différents dossiers que nous avons produits, les solutions alternatives pour réduire la production de déchets…
  • Marie-Josèphe MAZURE reprend : nous avons tenu un stand à la foire d’Etampes, mis à disposition par la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne dont nous remercions vivement le président Jean-Pierre COLOMBANI qui nous a permis de rencontrer de nombreux habitants. Nous nous y sommes relayés pendant les trois jours.
  • Bernard LAPLACE, président du SIARJA, syndicat qui gère le contrat de bassin versant de la Juine, nous a invités, Claude JAILLET et moi, pour expliquer aux délégués des différentes communes les raisons de notre lutte et les risques d’une décharge sur la qualité de l’eau.
  • Claude JAILLET explique sa présence comme représentant de l’ADSE à la COP 21 au Bourget ; rencontre avec des personnalités, de nombreuses associations et des entreprises innovantes.

CONFERENCE DEBAT sur le thème des déchets le 1er décembre, avec la participation de Thibault TURCHET de Zéro Waste :

Il a d’abord développé les nombreuses possibilités de réduire les déchets produits à la fois par les ménages et par les activités en les illustrant par différentes actions existantes dont il a été témoin dans son tour de France.

  1. L’étape qui jusqu’ici a été négligée c’est d’abord ne pas en produire
  • en supprimant ce qui est jetable (vaisselle, sacs plastique…)
  • en réduisant les emballages
  • en fabriquant des produits durables
  1. La réutilisation est ensuite à développer par la mise en place de recycleries où chacun peut apporter les objets qui trouveront un nouvel usage après d’éventuelles réparations.

Quelques unes existent mais elles doivent se multiplier ; il en faut une à côté de chaque déchetterie.

  1. Le compostage ou la bio méthanisation des déchets organiques est déjà obligatoire pour les gros producteurs (ceux qui produisent plus de 20t par an en 2015, 10t en 2016), mais les installations ne sont pas toujours suffisantes. Le compostage domestique doit aussi être étendu.
  2. Le recyclage commencé depuis plusieurs années doit se développer et se systématiser à tous les emballages.

Il a ensuite expliqué la règlementation concernant les installations de traitement des déchets

Le cas du projet de « décharge » à Saint-Escobille est exemplaire sous plusieurs aspects :

  • Les 13 années pendant lesquelles le projet a été bloqué ;
  • Le refus unanime de tous : habitants, politiques locaux et nationaux, associations ;
  • Le parcours juridique contre l’arrêté de Projet d’Intérêt Général (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat puis retour devant la Cour Administrative d’Appel), initié bien en amont de l’autorisation d’exploiter.

De nombreuses personnes de l’assistance ont pu s’exprimer, donner leur avis sur les installations existantes et obtenir des réponses à leurs questions.

Cette réunion a marqué une étape importante pour l’ADSE qui partant d’un problème local, prend pleinement sa place au sein du collectif « Zéro Waste France » lui-même inscrit dans le contexte mondial « zéro déchet, zéro gaspillage » une nécessité de survie pour ceux qui nous suivront.

Tout au long de l’année, nous avons participé à différentes actions sur la réduction des déchets en correspondance avec le Conseil Départemental de l’Essonne et d’autres associations dans le cadre de Zéro Waste France.

  • La vente d’objets et de livres a continué. Récupération, tri, stockage à leurs domiciles ou au-dessus de la mairie de Saint Escobille, mise en vente sur Internet pour les livres, redistribution des invendus à d’autres associations, bibliothèques… travail effectué par Jean-Pierre LIENASSON, Sophie BUCHY, Béatrice et Franck BALSEIRO.

Rapport d’activité approuvé à l’unanimité.

4/ RAPPORT FINANCIER 2015 par Vincent IMBAULT :

Voir document comptable auprès du bureau de l’ADSE.

Rapport financier approuvé à l’unanimité.

Détail de la vente des livres par Jean-Pierre LIENASSON

Un petit rappel de ce que rapporte la vente des livres sur Internet : un apport non négligeable mais qui mobilise beaucoup de temps et d’espace ! Il y a actuellement plus de 4 000 volumes en vente. Tout le stock n’est pas encore trié et mis en vente.

  • 2011 : 1 039.65 €
  • 2012 : 55 €
  • 2013 : 79 €
  • 2014 : 1 180.36 €
  • 2015 : 2 816.97 €

Total : 6 709.32 €

Depuis janvier 2016, nous en sommes à 953.66 €. Ces sommes sont nettes car les frais sont déjà retirés.

Le problème de stockage chez lui devient de plus en plus problématique un local supplémentaire serait nécessaire.

Sophie Buchy précise que la vente des objets a rapporté 294,68€.

Le bric et troc d’Angerville qui en assure la vente va fermer et nous recherchons un autre dépôt-vente, car de nombreuses personnes continuent de nous donner divers objets.

Une adhérente donne l’adresse d’un dépôt vente à Boissy Sous Saint Yon.

5/ BUDGET PREVISIONNEL 2016 par Vincent IMBAULT :

Voir document comptable auprès du bureau de l’ADSE.

Budget prévisionnel 2016 approuvé à l’unanimité.

La présidente précise que dans la mesure où les frais de suites juridiques éventuelles ne ressortiront probablement pas avant la fin de cette année, nous ne sollicitons pas de subventions des collectivités pour le moment. Nous remercions chaleureusement les collectivités qui ont continué de nous aider en 2015. Yves VILLATE maire de Saint Escobille prend la parole pour souligner que l’ADSE a assez de fonds.

La présidente reprend que c’est l’aide apportée par de nombreuses collectivités depuis le début de notre lutte qui nous a permis de financer le domaine juridique et les expertises menées depuis 2002. Régine LIBAUDE maire d’Allainville aux Bois et présidente de l’ACCET prend la parole pour conseiller aux maires de continuer d’inscrire sur une ligne de crédit de l’exercice budgétaire en cours, de leur commune, une somme prévisionnelle au profit de l’ADSE. Yves VILLATE manifeste son désaccord en réitérant que l’ADSE dispose de suffisamment de fonds.

6/ MONTANT DE LA COTISATION 2016

En accord avec les membres du Conseil d’administration la présidente propose de laisser la cotisation aux 2€ symboliques : le plus important pour notre association n’est pas les sommes versées, mais le nombre d’adhérents.

Le montant de la cotisation est approuvé à l’unanimité.

Pour obtenir davantage d’adhésions, et mieux informer les habitants de l’actualité de notre association, il est indispensable d’avoir des correspondants dans chaque commune. Nous pouvons personnaliser les documents en indiquant leur adresse.

Certains correspondants ont déjà montré leur efficacité, je les invite à prendre la parole :

  • Didier VINCENT explique son rôle à Châlo Saint Mars.
  • Claude Maduel est prêt à recommencer une campagne d’adhésions à Oysonville.
  • Régine Libaude et Assunta Foucault continuent de susciter des adhésions lors de diverses manifestations à Allainville et dans les environs.

Nous demandons maintenant aux volontaires des autres communes de se manifester :

  • Anne Baudry se propose pour Congerville Thionville.
  • Myriam ROY pour Boutervilliers.
  • Odile Demeure pour Egly, Arpajon, Saint Germain les Arpajon.

Pour ceux qui voudraient réfléchir, ils pourront s’inscrire par la suite auprès de notre secrétariat.

7/ RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION à « ZERO WASTE FRANCE »

Nous avons adhéré à ce collectif en 2015. Cela a permis la participation à la caravane du droit et l’intervention de Thibault Turchet le 1er décembre. Vous étiez nombreux à cette rencontre et plusieurs d’entre vous mon exprimé leur satisfaction sur son contenu (pour mémoire le compte–rendu est sur notre site).

Rappelons que le but de ce collectif est de coordonner et d’aider les associations qui militent pour une meilleure gestion des déchets, soutien juridique en particulier. Les membres de ce collectif participent aux élaborations de tous les plans prospectifs comme le PREDMA,  interviennent dans les travaux de l’ORDIF et de l’ADEME, sont en relation avec le Ministère de l’Ecologie… Ils élaborent des stratégies de prévention et de gestion des déchets en impliquant l’ensemble de la population, les collectivités et les entreprises. Ils ont participé à la COP 21.

Ce collectif a également apporté un soutien juridique qui a permis l’annulation, par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, de l’autorisation d’exploiter la décharge de NONAN-LE PIN en Normandie, pour des raisons de risques environnementaux notamment de pollution de la nappe phréatique, par suite d’une absence de certitude sur la pérennité du dispositif de protection.

Zéro Waste organise aussi des séances de formation pour les associations ; nous y avons participé cette année.

Mais tout cela a un coût et ce collectif a un budget très serré. Aussi lors de leur AG, il a été proposé de moduler les cotisations des associations adhérentes en fonction de leurs moyens (de 50 à 500€ en fonction des budgets). Rappelons que ce  n’est pas obligatoire mais que c’est un moyen de pérenniser des emplois indispensables au bon fonctionnement d’un collectif qui unit les forces vives de nombreuses associations et permet des relations internationales.

Vous l’avez vu, grâce aux aides allouées par les collectivités depuis de nombreuses années, grâce aussi à la vente des objets et des livres, nos finances ne nous posent pas de problème : nous sommes dans la tranche supérieure.

C’est pourquoi en accord avec les membres du Conseil d’Administration, je propose une participation financière de 500€.

Vincent IMBAULT a précisé dans le bilan financier que la participation de l’ADSE a été de 400 € en 2015 : cotisation 100€ et participation après la caravane du droit : 300€.

Approuvé à l’unanimité.

FESTIVAL ZERO WASTE les 30 juin 1er et 2 juillet 2016 au Parc de la Villette à Paris présenté par Claude JAILLET

Les 30 juin, 1er et 2 juillet 2016, le festival « Zéro Waste » réunira à Paris, à la Villette, de nombreux acteurs qui participent à  une autre gestion des déchets :

5 000 participants, citoyens, collectivités, associations, entreprises ;

100 intervenants partageront leurs expériences et leurs solutions ;

50 ateliers pratiques pour nous aider à passer à l’action de manière concrète.

Présence de nombreuses personnalités actives dans le domaine de la réduction des déchets du monde entier.

8/ RENOUVELLEMENT DU 2ème TIERS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES VERIFICATEURS

Les candidats 17 sortants se représentent

FAUCONNIER Claude,

FOUCAULT Assunta

FOUCAULT Patrice

GALOPIN Valérie

GASPAIS Dominique

GIDOIN Gérard

GUERIN Thierry

IMBAULT Vincent

JAILLET Claude

JUBERT Jean-Pierre

LAISNEY Jean-Gabriel

LAURENT Jean-François

LIBAUDE Régine

LIENASSON Françoise

LIENASSON Jean-Pierre

MAINDRON Alain

MAZAS René

Elus à l’unanimité.

Au niveau des vérificateurs après le décès de Gilles BEAUDOIN à qui nous rendons hommage et la démission d’Eric CHARRON deux sièges sont à pourvoir. Nous avons reçu deux candidatures :

Nicole BRILLANT et Viviane BOUDIN. 

Nicole Brillant explique ses motivations à l’assemblée et présente les excuses de Viviane Boudin, empêchée ce soir ; il est précisé que ces deux candidates sont comptables de formation.

Elues à l’unanimité.

Conformément à nos statuts, le Conseil d’Administration doit se réunir pour élire le bureau. Afin de ne pas prolonger cette réunion, nous avons prévu que cette élection pourra se faire ultérieurement. 

Après consultation des membres du bureau sur leur disponibilité, nous avons retenu la seule date où presque tous étaient disponibles :

Le mardi 21 juin 2016 à 20H30 à Authon La Plaine.

Tous les membres recevront bien sûr une convocation, mais dès maintenant je remercie les candidats au bureau de présenter leur candidature, en précisant le poste souhaité, au secrétariat avant le samedi 18 juin 2016.

9/ QUESTIONS DIVERSES

  • Nous demandons à l’ACCET de Groslieu (projet de CSDU prévu à Allainville aux Bois) de nous donner les dernières informations concernant leur lutte contre ce projet.

Régine Libaude présidente de l’ACCET, maire d’Allainville et Assunta Foucault expliquent qu’actuellement leur association reste en sommeil, après le refus du projet situé sur la commune d’Allainville. Mais elles précisent qu’un nouveau projet peut toujours surgir car il est encore inscrit dans le PREDMA. Les membres de l’ACCET restent vigilants et solidaires de l’ADSE.

  • Patrick GREMEZ maire adjoint de Pussay demande la position de l’ADSE au sujet des 81 000 000 de compteurs fonctionnels qui vont se retrouver en situation de déchets.

La présidente et le vice président demandent à Franck-Raphaël BALSEIRO, conseiller technique et scientifique du bureau de l’ADSE, d’expliquer à la salle en quelques mots ce dossier… mais il n’a pas eu le temps de s’exprimer sur ce sujet interrompu par Christine BOURREAU maire de Châlo Saint Mars qui a souligné qu’elle était ennuyée que nous abordions ce sujet… de ce fait nous n’avons pas répondu au questionnement de Patrick GREMEZ.

Conclusion par la présidente

Cette assemblée générale marque une avancée importante dans notre lutte, avec  la prise en compte, par la Cour Administrative d’Appel de Versailles, de nouveaux  arguments favorables à notre cause. Cependant vous avez pu le constater en écoutant les différents témoignages d’associations proches ou loin de nous, rien n’est définitivement gagné et nous devons rester vigilants.

Nous l’avons bien compris : la solution pour qu’une nouvelle décharge ne s’ouvre pas à Saint-Escobille ou ailleurs passe par une meilleure gestion des déchets pour tendre vers l’idéal de « zéro déchet » et nous voulons y apporter notre modeste contribution méritant ainsi notre nom d’ « Association de Défense de la Santé et de l’Environnement ».

Remerciements à tous les participants

Même s’il est trop tôt pour parler de victoire, nous avons tout de même gagné une nouvelle bataille que  je vous invite à  fêter ensemble autour d’un verre de l’amitié.